Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne

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Hygiène - Sécurité | RASSCT

Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) pour l’année 2016

Une obligation légale

En vertu de l'article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié le 3 février 2012, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, chaque année les CT-CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).
Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales doivent établir un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée. Les CT-CHSCTdes collectivités doivent ensuite émettre un avis sur ce rapport présenté par le Président.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion départemental par l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées, qu'elles disposent ou non de leur propre CT-CHSCT.

Un outil de gestion des ressources humaines

Au-delà de cette obligation réglementaire, qui vient d'être rappelée par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de votre collectivité et à apporter les informations statistiques nécessaires à l'adaptation des plans d'actions de santé au travail.
Par ailleurs votre contribution permettra d'améliorer la connaissance des risques professionnels dans notre département. Des analyses départementales par type et taille de collectivité, ainsi que par territoire intercommunal permettront aux collectivités de se situer plus précisément sur les problématiques de risques professionnels.

Toutes les collectivités sont concernées

Si en 2016, aucun agent de votre collectivité n'a été victime d'un accident de service/travail ou d'une maladie professionnelle, et si aucun agent n'a été arrêté au moins un jour en 2016 suite à une maladie professionnelle ou à un accident de service/travail survenu avant 2016 (reliquat), vous n'avez qu'à renseigner la première et les deux dernières pages du fichier téléchargeable ci-après (Pages « Présentation de la collectivité », « Bilan des actions réalisées » et « Détail actions et mesures »).
En revanche, vous devez renseigner l'ensemble du fichier, soit treize feuilles, si au moins un agent de votre collectivité :
- a été victime en 2016 d'un accident de service/travail ou d'une maladie professionnelle,
- ou était arrêté au moins un jour en 2016 suite à une maladie professionnelle ou à un accident de service/travail survenu avant 2016 (reliquat).

Le fichier de saisie et le guide utilisateur

Pour réaliser le rapport sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de votre collectivité, il suffit d'enregistrer le fichier Excel de saisie sur l'ordinateur de l'agent en charge de cette enquête, sous le nom « RASSCT2016_Nom de votre collectivité ».
Fichier de saisie à enregistrer sur votre disque dur, à renseigner puis à renvoyer : RASSCT (ci-dessous).
Afin de vous accompagner dans cette démarche, un guide utilisateur (ci-dessous) est à votre disposition.
Une fois renseigné, ce fichier est à renvoyer par mail à l'adresse suivante : mthomas@cdg02.fr

La date limite de réponse

La date limite de réponse à cette enquête est fixée au 02 octobre 2017. Votre réponse renforcera le taux et la qualité des retours, indispensables à une analyse statistique et cartographique.

L'assistance du CDG 02

Bien entendu, les services du Centre de Gestion de l’Aisne restent à votre entière disposition pour tout complément d'information et pour toute assistance technique.
Dossier suivi par : Marion THOMAS - 03 23 52 01 52 - mthomas@cdg02.fr
Merci de l'attention que vous voudrez bien consacrer à cette enquête.

 

 

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