Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne

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Assurances - Protection sociale | Imprimés de déclaration des arrêts

Depuis le 1er janvier 2017, la gestion des contrats d'assurances des risques statutaires est confiée :

  • au gestionnaire Gras Savoye avec la compagnie d'assurances Axa pour les agents affiliés au régime spécial de la sécurité sociale (cnracl),
  • au gestionnaire Sofaxis avec la compagnie d'assurances Cnp pour les agents affiliés au régime général de la sécurité sociale (ircantec).

Afin d'utiliser l'imprimé de déclaration adapté, il faut impérativement relever la date de l'arrêt initial.

A NOTER :  Si l'arrêt a débuté avant le 1er janvier 2017, l'indemnisation dépend du gestionnaire Gras Savoye pour les deux régimes de cotisation cnracl et ircantec. 

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