Le Passeport Biométrique

Conditions de délivrance et coût - liste des documents à fournir - Perte ou vol - Modifications - Déroulement de la procédure - contacts



Les demandes de passeports biométriques seront traitées du Lundi au Vendredi : 

  • le Matin de 9h00 à 11h00
  • l'après-Midi de 14h00 à 16h30 

 


2 000 mairies, réparties sur l’ensemble du territoire seront équipées, de stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires : numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales.

La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurisation essentielle de ce document : elle garantit en effet le lien entre ce document et la personne qui le présente, et permet de lutter plus efficacement contre les usurpations d’identité.

La demande de passeport pourra être déposée dans les villes suivantes ATTIGNY, BOGNY-SUR-MEUSE, CARIGNAN, CHARLEVILLE-MEZIÈRES, CHATEAU-PORCIEN, GIVET, JUNIVILLE, NOUZONVILLE, RETHEL, REVIN, SEDAN, SIGNY-L’ABBAYE, SIGNY-LE-PETIT, VOUZIERS, VRIGNE-AUX-BOIS.

Le dossier numérisé est ensuite transmis par liaison informatique sécurisée aux services préfectoraux (pour vérification de la demande, autorisation de fabrication et délivrance du titre) et traité par le centre de production des passeports.

 Conditions de délivrance, de renouvellement et coût du passeport biométrique 

Il est livré sans condition d’âge à tout français qui en fait une demande. Il a une durée de validité de 10 ans pour un majeur, et de 5 ans pour un mineur.
Il s’agit d’un document d’identité et de voyage.
Depuis le 1er janvier 2009, le montant du droit à acquitter est de 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Le passage au passeport biométrique ne comporte aucune date butoir : les titulaires des passeports actuels pourront donc continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration, et n’auront pas à les remplacer en cours de validité.

 

 Liste des documents à fournir  

Pour les personnes majeures et les mineures émancipés

  • Le formulaire CERFA de demande rempli et signé
  • Un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation ou à défaut, copie intégrale de l’acte de mariage
  • Vous devez apporter 2 photographies récentes non découpées dont les caractéristiques doivent être conformes à l’arrêté ministériel du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009) et sous réserve qu’elles soient acceptées par le dispositif.
  • La preuve de la nationalité française (si l’extrait d’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
  • l'original d'un justificatif de votre domicile, à vos noms et prénom (quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz, d’électricité, impôts, assurance de l’hébergeant (précisant date de l’hébergement) avec copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de son domicile.
  • Des timbres fiscaux pour un montant de 86 € (vous avez aussi la possibilité d'obtenir le timbre fiscal électronique - cliquez-ici) 
  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier votre identité (carte nationale d’identité)
  • Votre ancien passeport
  • La validité du passeport est de 10 ans

Pour les personnes mineures

  • Un mineur, quel que soit son âge, ne peut voyager sous couvert du passeport d’un parent, d’un tiers ou du livret de famille. Il doit posséder un passeport individuel.
  • La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
  • Le formulaire CERFA de demande rempli et signé par le représentant légal
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec indication de la filiation
  • Vous devez apporter 2 photographies récentes dont les caractéristiques doivent être conformes à l’arrêté ministériel du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009) et sous réserve qu’elles soient acceptées par le dispositif.
  • La preuve de la nationalité française (si l’extrait d’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
  • Un justificatif de moins de 3 mois du domicile du représentant légal, à ses nom et prénom (quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz, d’électricité, impôts, assurance de l’hébergeant, assurance habitation (précisant date de l’hébergement)).
  • Des timbres fiscaux pour un montant de (vous avez aussi la possibilité d'obtenir le timbre fiscal électronique - cliquez-ici)  :
    • Si le mineur a plus de 15 ans : 42 €
    • Si le mineur a moins de 15 ans : 17 € 
  • Selon les cas, le jugement de divorce, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle/l’ordonnance du juge, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence du mineur.
  • l'original de la pièce d’identité du représentant légal, et le cas échéant, du mineur 
  • Votre ancien passeport

La validité du passeport est de 5 ans.

Votre passeport a été perdu ou volé 

Vous devez constituer un dossier complet et produire en outre :

  • si il s’agit d’une perte : une déclaration de perte (à remplir sur place)
  • si il s’agit d’un vol ; déclaration de vol établie par un service de police ou de gendarmerie
  • Si la perte ou le vol a eu lieu à l’étranger, vous pourrez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.

Modification de votre passeport en cours de validité consécutivement à un changement de votre état-civil ou de votre adresse  

À la suite d’un évènement survenu vous concernant, vous souhaitez faire modifier votre état civil ou votre adresse. Vous devez fournir : 

  • le formulaire CERFA de demande rempli et signé
  • une copie intégrale de l’extrait de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Vous devez apporter 2 photographies récentes non coupées dont les caractéristiques doivent être conformes à l’arrêté ministériel du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009) et sous réserve qu’elles soient acceptées par le dispositif.
  • votre passeport à remplacer

En cas de changement d’état civil et selon le cas :

  • le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de votre ex-conjoint
  • l’acte de décès de votre conjoint
  • la qualité d’époux/se ou de veuf/ve n’est mentionnée que sur votre demande expresse.

En cas de changement d’adresse :

  • un justificatif de moins de 3 mois de votre domicile, à vos nom et prénom (quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz, d’électricité, impôts). Si vous êtes hébergé chez un tiers : attestation de l’hébergeant avec l'original de la pièce d’identité et d’un justificatif de son domicile.
  • le remplacement du passeport en cours de validité a lieu à titre gratuit pour la durée de validité restant à courir.

Le déroulement de la procédure  

  1. accueil du demandeur/réception de la demande : la mairie reçoit le demandeur, vérifie que son dossier est complet, transmet l’intégralité des pièces par voie électronique à la préfecture ou sous-préfecture compétente.
  2. instruction/validation ou rejet de la demande : la préfecture ou la sous-préfecture compétente réceptionne les pièces du dossier et le contrôle. Si la demande est complète et conforme, elle la valide. Dans le cas contraire, la mairie est informée du rejet.
  3. Fabrication du titre
  4. Remise en maire
  5. Remise au demandeur : après validation, la demande est transmise par voie électronique au centre de production qui fabrique le passeport et le fait acheminer directement par transporteur à la mairie du lieu dépôt. Le passeport est remis par la mairie du lieu de dépôt personnellement au demandeur, et s’il s’agit d’un mineur, en présence de son représentant légal.

POUR EN SAVOIR PLUS : 

Mairie de Revin : 03.24.41.55.65
Préfecture des Ardennes : 03.24.59.60.00

Mairie de Revin

54 rue Victor Hugo 08500 Revin


Tél. : 03 24 41 55 65

Fax : 03 24 40 28 99

Site internet de la ville de Revin. Réalisation GIE Convergence.