Conseil Municipal du 04 février 2019

 

Procès Verbal de la Séance du 4 février 2019
(Convocation en date du 2801/2019)

 

L' an 2019 et le 4 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, FANTAZI Sabrina, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, RUELLE Dominique, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, FAILLON Patrick, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, JAGIELSKI Cédric, LECLERC Rémi, MARTIN Jean-Marie, MURARO Dominique, ROSE Jean-Bernard, SANNA Jean

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ARIBI Carole à M. LECLERC Rémi, LAURENT Catherine à Mme RUELLE Dominique, LEMPEREUR Ingrid à M. JAGIELSKI Cédric, M. CHIROLI François à M. DURBECQ Daniel

 

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, BELLIH Bénédicte, DE MIRANDA Maria Lucia, MAILLARD Rita, VANELLO Jeanine

 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 28
  • Présents : 19
  • Représentés : 23

 

Date de la convocation : 28/01/2019

Date d'affichage : 28/01/2019

 

Levée de séance : 19:14

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 05/02/2019

et publication ou notification

du  : 05/02/2019

 

A été nommée secrétaire : Mme S.FANTAZI

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Vacance d’un poste d’adjoint au Maire – Décision de suppression ou de maintien du poste (élection)
  • Composition des commissions communales
  • Désignation d’un membre du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
  • Demande de subvention au titre des amendes de police pour le remplacement des feux tricolores

        à l’intersection des rues Waldeck Rousseau et Léon Blum  

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 


 

 

2019_001_DGS – VACANCE D'UN POSTE D'ADJOINT - DECISION DE SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DU POSTE (ELECTION)

 

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie. 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7-1 et L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15, 

Vu la délibération 2018-112-DGS en date du 18 octobre 2018, fixant le nombre d'adjoints à six, 

Considérant que Mme Marie-Claude MORIAU, 2nde adjointe, est décédée le 15 décembre 2018 et que par conséquent le poste est vacant, le conseil municipal doit se prononcer sur la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes : 

  • La suppression d’un poste adjoint ; dans cette hypothèse, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

Le Conseil Municipal devra fixer le nombre d’adjoints à 5. 

  • L’élection, parmi les conseillers municipaux d’un nouvel adjoint. Si le Conseil Municipal décide le maintien des 6 postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau. Celui-ci pourra soit occuper le même rang que l’élue qui occupait le poste devenu vacant, soit prendre rang dans l’ordre des nominations, c’est-à-dire après les adjoints déjà élus, qui remonteront alors dans l’ordre du tableau.

 

Il est demandé au Conseil Municipal : 

  • de se prononcer sur l’une ou l’autre de ces 2 options
  • de  procéder à l’élection si le second choix est voté

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE : 

  • de conserver le poste de 2nd adjoint
  • que l'adjoint à désigner, occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant
  • de procéder à l’unanimité des membres présents à l'élection du 2nd adjoint à mains levées

 

Est candidate : Madame Evelyne LAHAYE

 

les résultats du vote sont les suivants :

 

         -nombre de présents                   : 19

         -nombre de votants                     : 23

         -nombre de vote pour                  : 23

 

         -A obtenu :

 

Evelyne LAHAYE

23 voix

 

Mme Evelyne LAHAYE a été proclamée 2nde adjointe et immédiatement installée.

 

 


  

2019_002_DGS – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Le Conseil Municipal, 

Sur proposition du Maire et avec l'accord des intéressés, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de modifier la composition des commissions, conformément au tableau annexé à la présente. 

 


 

 

2019_003_DGS – DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant que dans sa délibération n°2014-045-DGS du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à six le nombre des représentants au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, 

Considérant le décès de Mme Marie-Claude MORIAU qui avait été désignée parmi ces six membres, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DESIGNE Mme Rita MAILLARD membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

 


 

  

2019_004_DGS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE, POUR LE REMBOURSEMENT DES FEUX TRICOLORES, RUES WALDECK ROUSSEAU - LEON BLUM

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant que l'intersection des rues Waldeck Rousseau et Léon Blum, à proximité directe de l'école élémentaire Jean d'Ormesson, est une zone répertoriée sur le territoire communal de Revin, comme dangereux et accidentogène ; 

Considérant que ces feux, posés voilà plus de 30 ans, ont fait l'objet jusqu'à décembre 2018, de plusieurs réparations, transformations, mais qu'aujourd'hui leur armoire de commande est totalement hors service, et non réparable ; 

Vu le devis présenté pour ces travaux, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de réaliser dès que possible les travaux de remplacement de ce matériel ; 

SOLLICITE auprès du Département des Ardennes au titre des amendes de police, une subvention à hauteur de 20% ; 

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : 

         -montant total de l’opération :                    16 607,20 € HT

         -montant total de l’opération :                    19 928,64 € TTC

         -montant amendes de police (20 %) :           3 321,00 €

         -FCTVA :                                                     3 269,09 €

         -Commune (fonds propres) :                      13 338,55 €

 

DIT que cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2019 ;

 

DEMANDE au Conseil Départemental d'autoriser de réaliser cette opération dès que possible.

 


 

 

 

 

 

 

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