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Conseil Municipal du 8 février 2018

 

Procès Verbal de la Séance du 8 Février 2018
(Convocation en date du 01/02/2017)

L' an 2018 et le 8 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire. 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, FANTAZI Sabrina, LAHAYE Evelyne, LAURENT Catherine, LAYGUE Natalina, MAILLARD Rita, MORIAU Marie-Claude, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, JAGIELSKI Cédric, LECLERC Rémi, MARTIN Jean-Marie, MURARO Dominique, NANQUETTE Jean-Claude, ROSE Jean-Bernard 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ARIBI Carole à M. LECLERC Rémi, BELLIH Bénédicte à Mme MORIAU Marie-Claude, M. SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, DE MIRANDA Maria Lucia, LEMPEREUR Ingrid, RUELLE Dominique, VANELLO Jeanine, M. FAILLON Patrick
 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 20
  • Représentés : 23

 

Date de la convocation : 01/02/2017

Date d'affichage : 01/02/2017 

Levée de séance : 19:40 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 09/02/2018 

et publication ou notification

du  : 09/02/2018

A été nommée secrétaire : Mme MAILLARD Rita

 

ORDRE DU JOUR 

1- Rapport de la commission affaires scolaires-enseignement-jeunesse et sport

2- Cession à monsieur IMAD EL GOUNDOUL

3- Complément à la délibération 2017_131_DGS cession à l'Etat (parcelles AT 377 et 293 pour partie)

4- Parts affouagères et tenderies aux grives

5- Modification de la délibération 2017_010_DGS : cession SCI NAKA 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité. 

 


  

2018_001_DFAG – MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2018-DEMANDE D'UNE DEROGATION POUR LE RETOUR A LA SEMAINE DES 4 JOURS

 

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 publié au Journal Officiel le 28 juin relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu les avis favorables des conseils d’écoles pour le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018/2019 et le souhait des parents d’élèves qui s’est exprimé dès juillet 2017

Vu le rapport de la Commission Affaires Scolaires Enseignement Jeunesse et sports du 31 janvier 2018,

Le Conseil municipal,

Après délibération et à la majorité : 2 contres (C. JAGIELSKI, L. BARBE), 3 abstentions (C. LAURENT, D. MURARO, S. FANTAZI)

DÉCIDE de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018.

DÉCIDE un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :

         Ecole Primaire Campagne et Groupe Calmette 

08h30 - 11h30

13h30 - 16h30

 

         Ecole Maternelle Campagne

(décalage de 5 mn nécessaire pour l’organisation des familles, pas de groupe scolaire) 

08h25 - 11h25

13h25 - 16h25

 

         Groupe Trabbia 

08h30 - 11h45

13h45 - 16h30


 

2018_002_DGS – CESSION A MONSIEUR IMAD EL GOUNDOUL

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande de monsieur Imad EL GOUNDOUL, pour acquérir l'immeuble sis 279 B avenue d'Orzy sur la parcelle cadastrée AL 154 pour partie indivise, 

Vu l'avis des services du Domaine référencé 2017-08363V0008 en date du 20 septembre 2017, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de céder à monsieur Imad EL GOUNDOUL, demeurant 513 avenue d'Orzy à Revin (08500), l'immeuble situé au 279 B de l'avenue d'Orzy, sur la parcelle AL 153 ainsi que sur la parcelle AL 154 pour partie indivise, au prix global de 15 000 €. 

DIT que les frais de notaire seront à la charge du preneur, 

CONFIE la rédaction de l'acte à l'Office Notarial de Maître FILAINE, 

AUTORISE le maire à signer l'acte notarié à intervenir. 


  

2018_003_DGS – COMPLEMENT A LA DELIBERATION 2017_131_DGS - CESSION A L'ETAT : PARCELLES AT 377 ET AT 293 POUR PARTIE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la délibération n°2017_131_DGS du 16 novembre 2017, par laquelle le Conseil Municipal autorise la cession à l'Etat des parcelles AT 377 et AT 293 pour partie, 

Considérant que le Conseil Municipal doit autoriser la maire à signer l'acte de vente, et que cette mention a été omise, 

Après délibération et à l'unanimité, 

AUTORISE le maire à signer l'acte de vente à venir.

 


  

2018_004_DFAG – TARIFS PARTS AFFOUAGERES ET TENDERIES AUX GRIVES

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

FIXE les tarifs des parts affouagères et tenderies aux grives à compter du 1er mars 2018, 

- parts affouagères (8 stères de bois minimum) : 28,00 €

  • tenderies aux grives : 15,00 €

 

2018_005_DGS – CESSION A AL SCI NAKA - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DESIGNATION DE LA PARTIE A CEDER

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la délibération n°2017_010_DGS en date du 2 mars 2017, décidant la cession des parcelles de terrain communal AO 147 et AO 731 au profit de la SCI NAKA, 

Considérant qu'au vu du document d'arpentage établi par la SARL VILLEMIN, il est nécessaire de modifier la désignation de la partie à céder, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de céder à la SCI NAKA, ayant son siège HLM Calmette Entrée 6 Appt 4 à Revin (08500), les parcelles communales cadastrées : 

         - AO 740 pour 1 438 m²

         - AO 743 pour 934m²

         - AO 744 pour 5m²

 

Pour une contenance totale cédée de 2 377 m² au prix global de 27 000 €. 

DECIDE que la rédaction de l'acte sera réalisée par l'office de Maitre FILAINE. 

AUTORISE le maire à signer l'acte notarié à intervenir.

 


  

2018_006_DFAG – QUESTION ORALE DE MONSIEUR ROSE

  

QUESTION : Contrat de prestations de services 2017 avec l’AFEIPH.

Compte-tenu de la baisse très importante de la fréquentation du CLSH en juillet 2017 (109 enfants) et de sa non réalisation en août de la même année, quelles dispositions financières ont été prises dans le contrat de prestations de services signé avec l’AFEIPH pour l’année écoulée ?

Ce document est lié au bail emphytéotique concernant le centre de loisirs implanté sur la commune de LES MAZURES.

Les clauses de ce contrat ne sont plus adaptées à la situation actuelle (coût exagéré par rapport à la fréquentation). Sachant qu’il est reconduit tacitement chaque année sauf préavis de 9 mois avant l’échéance (soit avant le 31/3/2018 pour résiliation au 31/12/2018) avez-vous toujours l’objectif de le résilier pour l’année 2019 ?

 

REPONSE : 

Nous n'avons pas l'intention de résilier le bail pour l'année 2019.

Le bail emphytéotique liant l'AFEIPH à la ville de Revin impose à cet organisme d'accueillir les enfants de Revin pour les ALSH, sans obligation pour la ville d'avoir un nombre d'enfants minimum. 

Pour le contrat de prestations 2017, nous avions inscrit dans la convention de prestations de services 1 100 journées à plus ou moins 5 %. Nous avons réalisé 1 163 journées. 

Pour 2019, nous renouvèlerons la convention en fonction du nombre d'enfants inscrits. De ce fait la facturation de prestation correspondra exactement aux nombres de journées effectuées.