Le site internet de la ville de Revin utilise des cookies afin d’obtenir des statistiques sur les pages visitées.

Acceptez-vous l’utilisation de ces cookies ?

Conseil Municipal du 24 mai 2018

 

 Procès Verbal de la Séance du 24 Mai 2018
(Convocation en date du 17/05/2018)

 

L' an 2018 et le 24 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire. 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, BELLIH Bénédicte, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, FANTAZI Sabrina, LAHAYE Evelyne, LAURENT Catherine, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MAILLARD Rita, MORIAU Marie-Claude, RUELLE Dominique, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, FAILLON Patrick, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, LECLERC Rémi, MURARO Dominique, NANQUETTE Jean-Claude, ROSE Jean-Bernard 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ARIBI Carole à M. LECLERC Rémi, VANELLO Jeanine à Mme MAILLARD Rita, MM : JAGIELSKI Cédric à Mme LAURENT Catherine, MARTIN Jean-Marie à Mme RUELLE Dominique, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte 

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, DE MIRANDA Maria Lucia 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 22
  • Représentés : 27

 

Date de la convocation : 17/05/2018

Date d'affichage : 17/05/2018 

Levée de séance : 20:45 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 25/05/2018 

et publication ou notification

du  : 25/05/2018 

A été nommée secrétaire : Mme MAILLARD Rita 


 

ORDRE DU JOUR 

  • Rapport de la commission Finances – Administration Générale
  • Rapport de la commission Culture-Animations-Vie Associative
  • Rapport de la commission Chasse - Forêt – Pêche – Tourisme
  • Rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse Sports
  • Avis sur cession d’un local commercial, propriété d’HABITAT 08 (408 rue Ferrer)
  • Avis sur cession d’un local commercial, propriété d’HABITAT 08 (454 rue Ferrer)
  • Attribution de deux nouveaux noms de rues (rectificatif)
  • Approbation du périmètre de centralité commerciale de Revin 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.


 

 

2018_049_DFAG – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'ANNEE 2017

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission finances réunie le 16 mai 2018, 

Vu les comptes de gestion présentés par la Trésorière de Fumay, receveuse municipale de Revin, 

Considérant leur conformité par rapport aux comptes administratifs votés ce jour, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'approuver les comptes de gestion de l'exercice 2017 pour les budgets suivants : 

  • opérations forestières
  • immeuble à usage locatif
  • assainissement
  • eau
  • ville
  • camping municipal Les Bateaux

 


 

2018_050_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - VILLE

 

Vu le rapport de la commission finances réunie le 16 mai 2018, 

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par Daniel DURBECQ, Maire, 

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote ; 

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence du doyen : Mr DEVIN Jacky ; 

Après délibération et à l'unanimité, 

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 - Ville 

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser, 

4°) arrête les résultats définitifs.

 


 

2018_051_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - EAU

 

Vu le rapport de la commission finances réunie le 16 mai 2018,

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,

 

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote ;

 

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence du doyen : Mr DEVIN Jacky ;

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 - Eau

 

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 

3°) reconnaît la réalité des restes à réaliser

 

4°) arrête les résultats définitifs.

 

2018_052_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - ASSAINISSEMENT

 

Vu le rapport de la commission finances réunie le 16 mai 2018,

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,

 

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote ;

 

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence du doyen : Mr DEVIN Jacky ;

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 - Assainissement

 

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 

3°) reconnaît la sincérité des restes à payer

 

4°) arrête les résultats définitifs

 

2018_053_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - FORETS

 

Vu le rapport de la commission finances réunie le 16 mai 2018,

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,

 

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote ;

 

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence du doyen : Mr DEVIN Jacky ;

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 - Forêts

 

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 

3°) arrête les résultats définitifs.

 

2018_054_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - IUL

 

Vu le rapport de la commission finances réunie le 16 mai 2018,

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,

 

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote ;

 

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence du doyen : Mr DEVIN Jacky ;

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 - IUL

 

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 

3°) arrête les résultats définitifs.

 

2018_055_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - CAMPING

 

Vu le rapport de la commission finances réunie le 16 mai 218,

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,

 

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote ;

 

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence du doyen : Mr DEVIN Jacky ;

 

Après délibération, avec 6 abstentions (Mmes LAURENT, RUELLE, FANTAZI, LEMPEREUR) et 21 voix pour,

 

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 - Camping

 

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 

3°) arrête les résultats définitifs

 

2018_056_DFAG – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET FORETS

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

 

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

AUTORISE la décision modificative n°1 suivante sur le budget FORETS :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

 

Total

011/61524/833     + 10 500,00

67/678/8              -  39 225,35

023/01                  + 28 725,35

                          ___________                                0

 

 

 

 

Total                               0

Investissement

 

 

 

 

 

Total

21/2128/833         + 28 400,00

 

 

 

 

                            __________

                            + 28 400,00

1327/833                     -  6 400,00

1321/833                     +    583,00

                                   +  4 834,65

1327/833                     +     657,00

021/01                        + 28 725,35

                                 ___________

Total                           + 28 400,00

 

 

2018_057_DFAG – PARTICIPATION DES FAMILLES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLEGE GEORGE SAND ET LA CITE SCOLAIRE D'ORZY

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Afin de formaliser le montant de la participation financière des familles, pour les transports scolaires vers le collège George Sand et la cité scolaire d'Orzy, le Conseil Municipal a délibéré le 09 juillet 2015 pour fixer un tarif (23 €) ;

 

Celui-ci n'a pas été réactualisé depuis cette date ;

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

FIXE à 23,50 € la participation des familles aux transports scolaires vers le collège George Sand et la cité scolaire d'Orzy à compter de septembre 2018 ;

 

PRECISE que ce tarif sera appliqué pour chaque période de cours entre les vacances scolaires ;

 

DECIDE que les périodes de stages des élèves, portant sur des semaines complètes, pourront être déduites sur la formule du prorata, sur présentation des attestations nécessaires.

 

 

2018_058_DFAG – GARANTIE D'EMPRUNT A ESPACE HABITAT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS (RUE SARTNIZON ET RUE SAINT BERNARD A REVIN)

 

Le Conseil Municipal,

 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

 

Vu l'article 2298 du Code civil,

 

Vu le contrat de prêt n°76271 en annexe signé entre ESPACE HABITAT,  Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

 

DELIBERE

 

 

Article 1 : le Conseil Municipal de la Ville de REVIN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 430 000 euros souscrit par ESPACE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°76271 constitué d'une ligne de prêt.

 

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

 

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

 

 

 

2018_059_DFAG – GARANTIE D'EMPRUNT A ESPACE HABITAT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS (RUE SARTNIZON ET RUE SAINT BERNARD A REVIN)

 

Le Conseil Municipal,

 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

 

Vu l'article 2298 du Code civil,

 

Vu le contrat de prêt n°76279 en annexe signé entre ESPACE HABITAT,  Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

DELIBERE

 

Article 1 : le Conseil Municipal de la Ville de REVIN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 150 000 euros souscrit par ESPACE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°76279 constitué d'une ligne de prêt.

 

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

 

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

 

2018_060_DFAG – GARANTIE D'EMPRUNT A ESPACE HABITAT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS (avenue d'Orzy)

 

Le Conseil Municipal,

 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

 

Vu l'article 2298 du Code civil,

 

Vu le contrat de prêt n°76682 en annexe signé entre ESPACE HABITAT,  Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

DELIBERE

 

Article 1 : le Conseil Municipal de la Ville de REVIN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 650 000 euros souscrit par ESPACE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°76682 constitué d'une ligne de prêt.

 

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

 

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

2018_061_DFAG – ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET IMMEUBLE

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 16 mai 2018,

 

Vu la demande d’admission en non-valeur dans le budget Immeuble, présentée par le receveur municipal en date du 13 septembre 2017,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

AUTORISE l’admission en non-valeur des titres :

 

-n°20-33-34 de 2013

-n°38-39-46-54-61-66-72-79 de 2014

-n°18-25-33-41-48-59 de 2015

 

pour motif de « insuffisance d’actif »

pour un total de 20 233,63 €

 

Imputation au compte 6541

 

 

 

2018_062_DFAG – TARIFS COMMUNAUX - LOCATION SALLE CARON POUR LES ASSOCIATIONS REVINOISES A COMPTER DU 01 JANVIER 2019

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

DECIDE à compter du 1er janvier 2019 d'appliquer une réduction de 50 %, pour la 1ère journée de location de la salle CARON (applicable uniquement au tarif pour une 1 journée) aux associations revinoises (caution inchangée).

 

 

2018_063_DFAG – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PUBLIQUE  AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

 

Un Plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur a été lancé en 2013. Plusieurs actions ont été préconisées, dont notamment la surveillance de la qualité de l'air dans les ERP accueillant un public sensible. Ce plan a été intégré au Plan national santé environnement pour être décliné en régions.

 

Les articles L.221-8 et R.221-30 et suivants du code de l'environnement, ainsi que les décrets n°2015-1000 du 17 août 2015 et n°2015-1926 du 30 décembre 2015 énoncent les obligations en matière de surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans les établissements accueillant un public sensible : crèches, écoles jusqu'au lycée, centres de loisirs.

 

L'obligation de mesure de la qualité de l'air dans certains établissements publics, est applicable suivant des échéances précises :

-avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectifs d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires,

-avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs mentionnés au II de l'article R.221-30 et les établissements d'enseignements ou de formation professionnelle du second degré,

-avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements recevant du public.

 

L'arrêté du 1er juin 2016 précise les modalités de surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP, et décrit la surveillance particulière à mettre en place pour les établissements scolaires et liés à la petite enfance.

 

En réponse à ces textes, et considérant l'intérêt financier de mutualiser cette prestation, la Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE a proposé à neuf de ses communes membres de se constituer en groupement de commande publique, au sens de l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 24 juillet 2015 relative aux marchés publics, afin de lancer une procédure de marché public pour confier à un organisme agréé les mesures de contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant des enfants sur le Territoire.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de cette procédure avec la Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE.

 

 

2018_064_DFAG – ADHESION AU SERVICE "RGPD" DU CDG DE MEURTE & MOSELLE ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

 

EXPOSE PREALABLE

 

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG 54 »).

 

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des  sanctions  lourdes   (amendes   administratives   pouvant   aller   jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

 

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

 

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

 

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

 

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

 

  • de mutualiser ce service avec le CDG 54,

 

  • de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 

  • de désigner le DPD du CDG 54 comme étant le DPD de la collectivité.

 

 

DECISION

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

 

DECIDE

 

  • d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 54,

 

  • d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

 

  • d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

 

 

 

2018_065_DRH – COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ET INSTITUTION DU PARITARISME

 

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 mars 2018, soit au moins 6 mois avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 133 agents pour la Ville et le CCAS de Revin,

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  1. FIXE à 10 le nombre des membres du Comité Technique, soit 5 représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, et 5 représentants titulaires de la Collectivité, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

 

  1. DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

 

  1. DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la Collectivité

 

2018_066_DRH – CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE REVIN

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2018 :

  • commune = 127 agents,
  • C.A.S.= 6 agents,

permettent la création d’un Comité Technique commun.

 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 16 mai 2018,

 

Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

 

Adoptée à l’unanimité des membres présents,

Ou

  • à (nombre de voix) pour,
  • à (nombre de voix) contre,
  • à (nombre) abstention(s).

 

2018_067_DCTP – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET CONVENTIONS UMR ET AREL

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Culture réunie le 28 mars 2018,

 

Après délibération, avec 1 vote contre pour l'UMR et l'AREL (Mme MORIAU) et 2 abstentions (Mme LAURENT) pour l'AREL et le reste à l'unanimité,

 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

 

 

Désignation

2018

 

 

 

 

 

 

UMR

14 650,00 €

A déduire avance

Fonctionnement

6 450,00 €

2018 : 2580 €

 

Salaires et Urssaf 2018 (intervenants école de musique)

6 850,00 €

SR de justification des heures

effectuées

 

Reliquat intervention périscolaire/péri-éducatif 2017 Virginie Papier

1 350,00 €

 

 

 

 

 

 

Lire Malgré Tout

4 436,00 €

 

 

Fonctionnement

1 600,00 €

 

 

Aide aux devoirs

1 800,00 €

 

 

Equipement

0,00 €

 

 

Lire en Fête

1 036,00 €

 

 

 

 

 

 

AREL

44 032,00 €

A déduire avance

Fonctionnement

10 485,00 €

2018 : 8111 €

 

Jeunes et point Cyber

7 263,00 €

 

 

Contrebande

8 000,00 €

 

 

Secrétariat

7 834,00 €

 

 

Emploi Multimédia (Fonjep)

6 750,00 €

 

 

PIJ

2 700,00 €

 

 

Cinéma (5 séances)

1 000,00 €

 

 

 

 

 

 

Danse Plurielle

1 500,00 €

 

 

Alpe section culturelle (JMF, Danses Folklorique)

2 850,00 €

 

 

TOTAL

67 468,00 €

 

 

 

 

 

 

 

Cpte 6574/33

 

 

 

 

Et autorise le Maire à signer les conventions financières de l’AREL et de l’UMR pour l’année 2018.

 

 

 

2018_068_DCTP – SUBVENTIONS RELATIONS PUBLIQUES

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Culture réunie le 28 mars 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

 

2018

 

 

Amicale des Communaux

640,00 €

 

 

ACPG CATM

200,00 €

 

 

UNC

200,00 €

 

 

FFI

100,00 €

 

 

Portugais de Revin

350,00 €

 

 

Petites Mains Revinoises

370,00 €

 

 

Prix Gauby Lagauche

220,00 €

 SR de demande

Noé Val de Meuse

150,00 €

 

 

SPA 08

150,00 €

 

 

Les Mordus de la Danse

150,00 €

 

 

Rally Mont Malgré Tout

290,00 €

 

 

Rally Mont Malgré Tout sub except 20 ans

200,00 €

 

 

Sécurité Routière

150,00 €

 

 

Petits Maîtres Revinois

350,00 €

 

 

Prix de la Ville de Revin Petits Maîtres Revinois

850,00 €

 SR de réalisation

Expression corporelle

100,00 €

 

 

Revin Magazine subvention exceptionnelle

700,00 €

 

 

Les Mangeurs de Cercle sub except PAG

1 500,00 €

 

 

Chante ma vallée

490,00 €

 

 

TOTAL

                      7 160,00 €

 

 

 

 

 

 

 

Cpte 6574/025

 

 

 

 

 

 

 

2018_069_DCTP – RESIDENCES A JEAN VILAR : CONVENTION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Culture réunie le 28 mars 2018,

 

Après délibération et vote à l’unanimité,

 

DECIDE de passer une convention de résidence avec la Cie Ici et Maintenant Théâtre précisant le cahier des charges de la résidence 2018/2019 et toutes autres conventions de résidences qui pourraient avoir lieu au cours de la saison 2018/2019.

 

AUTORISE le Maire à signer la convention à venir (en cours de rédaction).

 

SOLLICITE auprès de la DRAC Grand Est, la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Ardennes une subvention la plus élevée possible.

 

 

 

2018_070_DCTP – CONVENTION CULTURE DU COEUR

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Culture réunie le 28 mars 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

AUTORISE le Maire :

 

A signer la convention de partenariat entre la Ville de Revin et l’association Culture du Cœur Champagne Ardenne à venir (en cours de rédaction) pour les spectacles de la saison culturelle 2018/2019 de l’Espace Jean Vilar, qui fixe un cadre de coopération pour la mise à disposition de 6 places « invités » en direction des organismes sociaux partenaires.

 

 

 

2018_071_DCTP – CHARTE D'ADHESION COTE COUR

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Culture réunie le 28 mars 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

AUTORISE le Maire à signer la charte d’adhésion Côté Cour à venir (en cours de rédaction), relative aux communes, pour l’année 2018.

 

Imputation : 6281/314

 

 

 

2018_072_DCTP – DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Culture réunie le 28 mars 2018?

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

SOLLICITE auprès de la Région Grand Est une subvention « Equipements structurants » à l’occasion de la programmation culturelle 2018/2019.

 

 

 

2018_073_DCTP – PROJET "DE NOS RACINES A NOS CIMES" - DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Culture réunie le 28 mars 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

SOLLICITE des subventions, aussi élevées que possible, auprès de : La Préfecture des Ardennes, Le Conseil Départemental des Ardennes, la Drac Grand Est et à la CAF des Ardennes et de tout autre partenaire financier pour la réalisation de ce projet.

 

 

 

2018_074_DFAG – PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX SYLVICOLES EN FORET POUR L'ANNEE 2018

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 10 avril 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

ACCEPTE d'inclure au budget Forêt 2018, par décision modificative, le programme complémentaire de travaux sylvicole 2018 sur la parcelle 20, d'un montant total de 27 784,20 € (investissement + fonctionnement).

 

 

 

2018_075_DFAG – CONTRAT NATURA 2000 : DISPOSITIF FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT DE BOIS SENESCENTS

 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de Contrat NATURA 2000, dans le document d'objectif de la ZPZ "Plateau Ardennais" : dispositif favorisant le développement de bois sénescents.

 

Le contrat porte sur la sous-action 1 : arbre de sénescence constitué principalement de chênes, de hêtres présentant des signes de sénescence tels que cavité, fissures ou branches mortes.

 

Les arbres, à contractualiser, se situent sur les parcelles forestières et cadastrales (lieudit "Les Mannesarts") suivantes :

 

-parcelle forestière 216, cadastrale D/329 de 11,11 ha

-parcelle forestière 216, cadastrale D/330 de 3,1875 ha

-parcelle forestière 217, cadastrale D/5p de 10,6145 ha

-parcelle forestière 218, cadastrale D/5p de 10,61545 ha

-parcelle forestière 219, cadastrale D/6p de 07,7740 ha

-parcelle forestière 220, cadastrale D/6p de 13,4880 ha

                                         ______________

                            TOTAL de 56,7885 ha

 

Le Conseil Municipal demande à bénéficier des aides au titre du Contrat NATURA 2000 ; s'engage, sous réserve de l'attribution de l'aide à maintenir sur pied, durant 30 ans, sans aucune intervention sylvicole, les arbres contractualisés.

 

Il est admis, sur cette durée, que l'engagement n'est pas rompu, si les arbres réserves, subissent des aléas : voles, chablis, attaques d'insectes. Dans ces cas, ces arbres, ou ses parties maintenues au sol, valent engagement d'entretenir le marquage tous les 3 ans sur les arbres contractualisés, de ne pas autoriser sciemment la mise en place de nouveaux aménagements ou équipements susceptibles d'attirer du public (bancs, sentiers, pierre à sel, agrainoires, miradors) à moins de 30 mètres des ilots.

 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme du 10 avril 2018,

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

APPROUVE le projet qui lui a été présenté ;

 

DEMANDE à bénéficier d'aides auprès des différents financeurs ;

 

APPROUVE le plan de financement présenté, comme suit :

 

         -subvention de l'Etat                   582,80 €

         -subvention FEADER           657,20 €

         -auto financement Commune        310,00 €

                                                               ____________

                   TOTAL financement  1 550,00 €

 

DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

 

 

 

 

 

2018_076_DFAG – DESIGNATION DE TROIS GARANTS POUR LES DELIVRANCES DE PARTS AFFOUAGERES SUR PIED OU HOUPPIERS

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 10 avril 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

DESIGNE Messieurs Daniel DURBECQ, Gérald GIULIANI et Jacky DEVIN, garants pour toutes les délivrances d'affouages sur pied ou houppiers.

 

 

 

2018_077_DJS – AIDE FINANCIERE AU BAFA

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les dossiers de demande d’aide déposés par les candidats,

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

AUTORISE le Maire à verser l’ aide suivante :

 

- Concernant le financement de la base du BAFA (première session) :

 

- à Monsieur Alparslan DEMIR

 

L’aide est versée directement sur le compte de l’organisme de formation.

 

2018_078_DJS – TARIFS DES ACTIVITES ET SORTIES ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE ET SPORTS

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

DECIDE de fixer les tarifs des activités et sorties organisées pour les jeunes de 12 à 17 ans par le service jeunesse et sports, à compter du 1er juin 2018, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

 

SORTIES ET ACTIVITES DE PROXIMITE TOUT AU LONG DE L'ANNEE

Cinéma

5 €

Bowling

5 €

Soirée (soirée conviviale, repas)

5 €

Sorties extérieures avec transport (≤ 150 km)

5 €

Sorties extérieures avec transport (> 150 km)

15 €

PARCS D'ATTRACTION OU AQUATIQUES, ZOOS, MUSEES

Prix du billet ≤ 30 €

10 €

Prix du billet > 30 €

15 €

SPECTACLES CULTURELS

Espace Jean Vilar à Revin

 

Prix du billet ≤ 20 €

5 €

Prix du billet > 20 €

10 €

Spectacles, concerts, théâtres, Festivals

 

Prix du billet ≤ 30 €

10 €

Prix du billet > 30 €

15 €

ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Multisports en soirée dans les salles de sport à Revin

GRATUIT

1 journée

5 €

1 semaine sportive sans hébergement

15 €

1semaine sportive avec hébergement

25 €

EVENEMENT SPORTIF

Prix du billet ≤ 30 €

10 €

Prix du billet > 30 €

15 €

SEJOUR

De 1 à 2 nuits

50 % du coût du séjour

Le coût comprend le prix de l'entrée et/ou de la prestation et le coût de l'hébergement pour une nuit)

Tarif par personne

 

Pas de possibilité d'utiliser les chèques loisirs ou les bons VACAF

 

 

 

La présente délibération annule la délibération n°4741/2007/SP.

 

 

 

2018_079_DJS – TARIFS ALSH

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er juin 2018, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Les tarifs sont à la semaine.

 

 

QF < 425€

QF de 426€ à 510€

QF de 511€ à 630€

Allocataire CAF ou MSA                          QF> 631€

Non alloc CAF ou MSA

Tarif de base (1)

32,00 €

33,00 €

34,00 €

Tarif avec notification CAF ou MSA (2)

14,50 €

15,50 €

16,50 €

39,00 €

45,50 €

 

Comités d'entreprise (3)

QF < 425€

QF de 426€ à 510€

QF de 511€ à 630€

Allocataire CAF                          QF> 631€

Non alloc CAF

50% du prix

16,00 €

16,50 €

17,00 €

19,50 €

22,75 €

 

Les personnes qui ont reçu leur notification "Aides au temps libres de la CAF" et dont le QF est < à 630 € se verront appliqué le tarif " tarif avec notification CAF"

(1)Pour les personnes extérieures à Revin, le prix est majoré de 50%. Cependant, les enfants inscrits à l'ALSH et résidant chez un parent domicilié sur la Commune de Revin se verront appliqués le tarif de base

(2)(3) Pour bénéficier de ces tarifs, il est nécessaire d'apporter un justificatif de la CAF, de la MSA ou de l'employeur. En l'absence de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

(3) Comité d'entreprise : sous réserve d’une prise en charge financière d'un comité d’entreprise qui s'éleverait à 50 %.

 

 

 

2018_080_DJS – REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE REVIN

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Considérant qu’il convient de réglementer le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Revin, dans l’intérêt des usagers,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé,

 

AUTORISE le Maire à signer ledit règlement.

 

 

 

2018_081_DJS – REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE DE L'ALSH ET ACTIVITES JEUNES

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

DECIDE de fixer les taux de vacation journalière pour le personnel affecté à l’ALSH et aux activités jeunes à compter du 1er juin 2018 comme suit :

 

 

Salaires bruts par jour à compter du 1er juin  2018

(les journées de préparation et de bilan sont rémunérées)

 

 

Personnel sans formation

43,00 €

Personnel avec formation de base

47,00 €

Personnel diplômé BAFA

51,00 €

Directeur adjoint

76,50 €

Directeur

83,00 €

Forfait nuit camping

38,00 €

Forfait réunion pendant l’ALSH

16,00 €

 

 

 

2018_082_DJS – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A L'ALSH D'AVRIL 2018 ORGANISE PAR LE CENTRE SOCIAL ORZY ANIMATION

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Vu la demande du taux de prise en charge faite par le Centre Social Orzy Animation pour les vacances d’avril 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

DECIDE de porter à 4,20 € par jour et par enfant habitant Revin la participation financière de la Ville à l’ALSH organisé par le Centre Social Orzy Animation pendant les vacances d’avril 2018.

 

 

 

2018_083_DJS – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AU SPORT SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Vu la délibération n° 2017/141/DJS relative à la modification des critères objectifs pour l’attribution des subventions aux associations sportives,

 

Après délibération et avec une abstention (Mme BARBE) pour la subvention RTC et le reste à l'unanimité,

 

AUTORISE le Maire à mandater les subventions suivantes au titre de l’année 2018 (voir tableaux ci-après).

 

Subventions de fonctionnement 2018 aux associations sportives

 

CLUBS EN COMPETITION

 

 

Montant de la subv 2018

A déduire acompte déjà versé

Reste à verser

ALPE

16 593 €

7 762 €

8 831 €

Fanny

6 358 €

3 200 €

3 158 €

Marcassins

1 967 €

 

1 967 €

RTC

6 409 €

 

6 409 €

USR

9 886 €

3 007 €

6 879 €

Montant total

41 213 €

 

27 244 €

 

 

 

 

 

Imputation au compte 6574/411/4118

 

AUTORISE le Maire à signer avec l’ALPE (Association Loisirs Populaires et d’Education) la convention financière prévue par le décret du 6 juin 2011.

 

CLUBS SANS COMPETITION

 

 

Montant de la subv 2018 à verser

Alouettes

500 €

Alpe badminton

200 €

RMS

1 451 €

Club bouliste

1 018 €

Amicale des anciens footballeurs

293 €

Montant total

3 462 €

Imputation au compte 6574/411/4118

 

 

 

 

 

SPORT SCOLAIRE

 

 

Montant de la subv 2018 à verser

Collège Sand

450 €

USEP Calmette

173 €

Lycée Jean Moulin

314 €

Montant total

937 €

Imputation au compte 6574/411/4118

 

 

 

2018_084_DJS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'USR

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’USR,

 

Vu le rapport de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et à l’unanimité,

 

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’USR d’un montant de 351,60 € pour l’achat d’un ordinateur portable.

 

Imputation au compte 6574 / 411 / 4118

 

 

 

2018_085_DFAG – DENOMINATION DES DEUX ECOLES DE LA CAMPAGNE

 

Le Conseil Municipal,

 

Deux groupes scolaires sont dénomés actuellement : Calmette pour le quartier d'Orzy et Michel TRABBIA pour le quartier de la Bouverie,

 

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sport réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

DECIDE de donner à :

 

-l'école maternelle CAMPAGNE , le nom de : Ecole maternelle ANTOINE DE SAINT-EXUPERY

 

-l'école élémentaire CAMPAGNE, le nom de : Ecole élémentaire JEAN D'ORMESSON

 

 

 

 

 

2018_086_DFAG – SUPPRESSION DE LA DOTATION DE LAIT AUX ECOLES MATERNELLES

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la baisse de consommation de lait constatée dans les écoles maternelles (retour de 1296 briquettes passées de date) ;

 

Vu la volonté d'éviter le gaspillage,

 

Vu les risques d'allergies,

 

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et avec 1 voix contre (Mr NANQUETTE) et 6 abstentions (Mmes RUELLE, FANTAZI, LAURENT et LEMPEREUR),

 

DECIDE de supprimer la dotation de lait dans les écoles maternelles.

 

 

 

2018_087_DFAG – SUPPRESSION DE LA DOTATION DE CAHIERS POUR LES ELEVES REVINOIS DU COLLEGE GEORGE SAND

 

Le Conseil Municipal,

 

Considérant le cadre budgétaire restreint,

 

Considérant qu'il n'est pas obligatoire de doter les élèves du second degré,

 

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sports réunie le 15 mai 2018,

 

Après délibération et avec 7 voix contre (Mr NANQUETTE, Mmes RUELLE, LAURENT, FANTAZI, LEMPEREUR),

 

DECIDE de supprimer la dotation de cahiers d'une valeur de 2 000 €, aux élèves revenois du collège George Sand, à compter de la rentrée scolaire 2018.

 

 

 

2018_088_DGS – AVIS SUR CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL, PROPRIETE D'HABITAT 08 (408 RUE FERRER)

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la délibération du Conseil d'Administration d'HABITAT 08 en date du 29 mars 2018 décidant la vente du local commercial et d'une cave situés au 408 rue Ferrer à Revin,

 

Vu la lettre du Préfet des Ardennes en date du 20 avril 2018 sollicitant l'avis du Conseil Municipal de la commune sur cette cession,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

EMET un avis favorable.

 

 

 

2018_089_DGS – AVIS SUR CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL PROPRIETE D'HABITAT 08 (452 RUE FERRER)

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la délibération du Conseil d'Administration d'HABITAT 08 en date du 29 mars 2018 décidant la vente du local commercial, d'une cave et d'une cour situés au 452 rue Ferrer à Revin,

 

Vu la lettre du Préfet des Ardennes en date du 20 avril 2018 sollicitant l'avis du Conseil Municipal de la commune sur cette cession,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

EMET un avis favorable.

 

 

 

2018_090_DGS – ATTRIBUTION DE DEUX NOUVEAUX NOMS DE RUES : RECTIFICATIF

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu sa délibération n°2017-172-DCTP du 14 décembre 2017,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

MODIFIE comme suit les natures des voies du Clos Saint Eloi :

 

         -Impasse Jeannette GUYOT

         -Impasse Simone VEIL

 

 

 

2018_091_DGS – APPROBATION DU PERIMETRE DE CENTRALITE COMMERCIALE DE REVIN

 

Le Maire expose que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a mandaté le bureau d’études AID Observatoire, pour mener une étude portant sur la revitalisation du tissu commercial et artisanal des centralités de Fumay, Givet, Revin et des deux Vireux.

 

Les objectifs de cette étude sont les suivants :

 

         -identifier les causes du déclin commercial des centres villes ;

         -proposer un projet stratégique de revitalisation des centres villes ;

         -décliner cette stratégie en plans d’action opérationnels avec des outils transversaux et spécifiques à chaque commune.

 

Les objectifs de définir un périmètre de centralité sont :

 

         -recentrer l’offre commerciale afin de donner plus de visibilité ;

         -éviter la dilution de l’offre et limiter le poids de la vacance commerciale ;

         -prioriser géographiquement l’implantation des porteurs de projet ;

         -gérer et optimiser les flux ;

         -créer un véritable lieu de vie, identifié et partagé

 

Pour atteindre ces objectifs, les communes concernées vont devoir inscrire les linéaires marchands au PLU afin d’interdire les changements de destination des rez-de-chaussée commerciaux, veiller et suivre les ventes des activités dans le secteur concerné par le périmètre de sauvegarde et disposer de la possibilité d’intervenir pour les locaux les plus stratégiques via un rachat, une réhabilitation et une gestion par la collectivité, appuyé par la Communauté de Communes. 

Une fois ce périmètre de centralité validé, les dispositifs de revitalisation commerciale s’y concentreront, à savoir le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), qui vient d’être notifié à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour un programme d’actions sur 3 ans. 

Afin d’atteindre ces objectifs, et suite à une réflexion commune et partagée avec la Communauté de Commune Ardenne Rives de Meuse, 

Le Conseil  Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

VALIDE le périmètre de centralité annexé pour la commune de Revin.