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Conseil Municipal du 04 Juillet 2018

 

Procès Verbal de la Séance du 4 Juillet 2018
(Convocation en date du 27/06/2018)


L' an 2018 et le 4 Juillet à 19 heures 07 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.  

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, FANTAZI Sabrina, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, MAILLARD Rita, RUELLE Dominique, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, FAILLON Patrick, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, JAGIELSKI Cédric, LECLERC Rémi, NANQUETTE Jean-Claude, ROSE Jean-Bernard 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ARIBI Carole à M. LECLERC Rémi, DE MIRANDA Maria Lucia à Mme LAHAYE Evelyne, DUMON Brigitte à M. CANOVAS Alain, LAURENT Catherine à Mme RUELLE Dominique, LEMPEREUR Ingrid à M. JAGIELSKI Cédric, MM : MARTIN Jean-Marie à Mme FANTAZI Sabrina, SANNA Jean à M. DURBECQ Daniel 

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, BELLIH Bénédicte, DELARUE Brigitte, MORIAU Marie-Claude, VANELLO Jeanine, M. MURARO Dominique

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 16
  • Représentés : 23

 

Date de la convocation : 27/06/2018

Date d'affichage : 27/06/2018 

Levée de séance : 19:44 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 05/07/2018 

et publication ou notification
du  : 05/07/2018

 

A été nommée secrétaire : Mme MAILLARD Rita

 

ORDRE DU JOUR 

1- Rapport de la commission Finances – Administration Générale

2- Rapport de la commission Chasse - Forêt – Pêche - Tourisme

3- Rapport de la commission Activités Périscolaires - Handicap - Accessibilité - Santé

4- Rapport de la commission Communication - Culture - Animation - Vie Associative

5- Informations du maire :

         -rapport annuel 2017 VEOLIA-EAU

         -rapport annuel 2017 VEOLIA-ASSAINISSEMENT

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 


  

2018_092_DFAG – SURTAXE COMMUNALE DE L'EAU AU SYNDICAT DES VIEILLES FORGES

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la convention de vente d’eau entre la Ville de Revin, le Syndicat des Eaux des Vielles Forges et la société VEOLIA reçue en préfecture le 20 janvier 2017 en vue d’alimenter en eau potable le hameau  de Saint Nicolas, 

Vu l’article 5 de ladite convention, concernant l’évolution tarifaire de la  surtaxe votée par la Ville de Revin, 

Vu le taux d’inflation constaté entre décembre 2012 et mai 2018, soit 3,68 %. 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 26 juin 2018, 

Après délibération et l’unanimité, 

DECIDE de porter le montant de la part Ville du prix de l’eau vendue au Syndicat des Vielles Forges à 0,39 € HT par mètre cube, à compter du 1er août 2018.

 


 

2018_093_DFAG – SUBVENTION 2018 A L'UCAR

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission des finances réunie le 26 juin 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 900 € pour l'année 2018 à l'UCAR. 

Imputation 6574/94/94

 


 

2018_094_DFAG – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants, 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours, 

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune, 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 26 juin 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE la décision modificative n°1 suivante sur le budget VILLE : 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

65/65548/9503/95         - 600 €

014/7398/9503/95        + 600 €

023/01                      + 4 000 €

011/60632/252/2523    + 800€

65/6574/213/2131       + 755 €

65/6574/213/2132       + 835 €

65/6574/212/2121       + 759 €

65/6574/211/2111       + 475 €

014/7391172/99/01  + 2 017 €

                               ___________

                                     + 9 641 €

77/773/412/4123      + 6 161,88 €

77/7788/01/99         + 1 708,64 €

74/74758/814/814    + 1 770,48 €

 

 

 

 

 

 

                              ___________

Total                             + 9 641 €

Investissement

 

 

Total

21/2188/113/311/311 + 4 000 €

                                     __________

                                  + 4 000 €

021/01                          + 4 000 €

                              ___________

Total                            + 4 000 €

 


  

2018_095_DFAG – CONVENTION VILLE - CENTRE SOCIAL D'ORZY " REVIN MA VILLE, ORZY MON QUARTIER, D'HIER … D'AUJOURD'HUI… ET DE DEMAIN " 

 

Le Conseil Municipal, 

Le Maire rappelle que le Programme de Rénovation Urbaine du quartier d’Orzy prévoit des projets de communication et concertation réalisés avec les habitants de ce quartier. 

Vu le projet soumis par le Centre Social d’Orzy proposant de développer une démarche d’accompagnement au changement « innovante » avec les habitants et concertée avec les bailleurs sociaux présents sur le quartier et la ville de Revin, axée sur deux formes d’intervention :

         - Une approche mémorielle par la création d’un livre : « Revin ma ville, Orzy mon quartier d’hier, d’aujourd’hui et de demain » 

         - Une approche de création artistique et urbanistique – Structure monumentale 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 26 juin 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à signer la convention entre la ville et le Centre Social 

DECIDE d’attribuer la somme de 15 000 € à ce titre qui sera versée en plusieurs acomptes.


  

2018_096_DRH – TRANSFORMATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu l'avis favorable du C.T réuni le 21 juin 2018, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 26 juin 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de modifier la durée hebdomadaire d'un poste à compter du 1er septembre 2018 : 

         -un poste d'adjoint technique à 30/35e (dont 18/35e à la ville de Revin et 12/35e la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse), en le portant à 35,5/35e (dont 23,5/35e à la ville de Revin et 12/35e  la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse)

 


  

2018_097_DRH – CREATION DE POSTE SAISONNIER

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant que pour les besoins du service espaces verts et pour faire face à un besoin saisonnier, il est nécessaire de créer un poste de contractuel, en application de l'article 3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 26 juin 2018, 

Après délibération et à la majorité (1 voix contre : M. J-B ROSE), 

DECIDE de créer le poste suivant pour l'année 2018 : 

         - service espaces verts : 1 poste d'adjoint technique à temps complet du 05/07/2018 au 04/10/2018, rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques

 


   

2018_098_DFAG – VENTE DE CHENES - PARCELLES 130.131.132 (ENVIRON 700 M³)

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018 des parcelles suivantes dont le passage est demandé (coupes réglées) : 

  • Parcelle 130p pour une surface de 5,13 ha Coupe Rase
  • Parcelle 131p pour une surface de 7,47 ha Coupe Rase
  • Parcelle 132p pour une surface de 5,59 ha Coupe Rase

 

VALIDE le choix proposé par l’ONF de contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré pour les coupes n°P131.1 – 131.1 et 132.1 

MANDATE l’ONF pour mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.

Essences concernées : Chêne et Hêtre

Volume approximatif envisagé : 760 m3 

ACCEPTE la vente groupée conclue en application de l’art L 144-1-1 du code forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot groupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par le Conseil Municipal, et le contrat conclu par l’ONF. 

AUTORISE  le Maire à signer la convention de vente et d’exploitation groupée de bois, le contrat de prestation de maîtrise d’œuvre pour l’exploitation des grumes et tout autre document nécessaire à l’exécution de la vente. 

DEMANDE que l’exploitation soit effectuée impérativement en septembre ou octobre 2018 compte tenu des impératifs de débardage, circulation et période de chasse. 

DEMANDE l'annulation partielle de la délibération n°2017-149 en date du 16 novembre 2017 concernant la vente de bois de ces parcelles (130p -131p et 132p).

 


   

2018_099_DJS – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE REVIN

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et primaires de Revin,

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 21 juin 2018,

Après délibération et à l’unanimité,

VALIDE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire,

AUTORISE le Maire à signer celui-ci.

 


 

2018_100_DJS – TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE  ET CANTINE

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 21 juin 2018,

Après délibération et à l’unanimité,

VOTE les tarifs pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire comme suit, à compter du 09 juillet 2018 :

  • Restauration scolaire (tarif par enfant) :

Prix du repas :

QF < 630 €/ mois = 4,30 €

QF > 630 €/ mois = 4,40 € 

  • Accueil au restaurant scolaire d’un enfant présentant des allergies alimentaires, et dont les parents fournissent le repas adapté (cas particulier devant présenter un protocole validé par le médecin scolaire) :

QF < 630 €/mois = 2,40 €

QF > 630 €/mois = 2,50 € 

  • Accueil du matin (7h30-8h30)

QF < 630 €/mois = 1,20 €

QF > 630 €/mois = 1,30 € 

  • Pour tout enfant non inscrit et déposé à la garderie du matin, un tarif horaire spécifique de 5 € sera appliqué. 
  • Accueil du soir (16h30-18h30)

QF < 630 €/mois = 2,20 €

QF > 630 €/mois = 2,30 €

 

  • L’accueil périscolaire se terminant à 18h30, au-delà, un tarif horaire spécifique sera appliqué par demi-heure entamée

QF < 630 €/mois = 2,20 €

QF > 630 €/mois = 2,30 €


  

2018_101_DCTP – PROGRAMMATION 2018/2019 ESPACE JEAN VILAR

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Communication, Culture, Animation, Vie Associative réunie le 22 juin 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d’arrêter la programmation 2018/2019 de l’Espace Jean Vilar comme suit : 

Ouverture de saison : Garçons SVP (chanson française) le  5 octobre 2018 

Résidence Cie Ici et maintenant théâtre du 15 au 19 octobre 2018

3 pièces en 1 acte d’Anton Tchekhov (théâtre) Cie ici et Maintenant Théâtre

Le jeudi 18 octobre à 14h et le vendredi le 19 octobre 2018 à 20h30
 

Le Concert de l’Espoir (chansons)

Le vendredi 2 et le samedi 3 novembre 2018 à 20h30
 

Ange (chanson française)

Le vendredi 16 novembre à 20h30
 

Djihad (théâtre) d’Ismaël Saïdi

Le vendredi 23 novembre à 14h et 20h30
 

L’éloge de la pifométrie (conférence burlesque) Luc Chareyron

Le vendredi 30 novembre 2018 à 20h30 (Cabaret Au merle moqueur)
 

Petite éloge de la vie de tous les jours (théâtre) de Frantz Barthelt Cie Le Facteur Théâtre

Le vendredi 7 décembre 2018 à 14h et 20h30 (cabaret Au merle moqueur)

L’été en automne (rencontres d’écrivains, lectures…) du 3 au 7 décembre 2018
 

Le cabaret de Monsieur Pantalone (théâtre) Cie Joker

Le vendredi 25 janvier 2019 à 20h30 (Cabaret Au merle moqueur)
 

Didier Bénureau (humour)

Le vendredi 1er février 2019 à 20h30
 

Opéra , Apéro,  (opéra)

Le vendredi 8 mars 20198 à 20h30 (cabaret Au merle moqueur)

Actions culturelles du 4 au 8 mars 2019

Les sales tiques (musique irlandaise)

Le vendredi 15 mars 2019 à 20h30

Être le loup (théâtre marionnettes) Cie La petite machinerie

Le mardi 19 mars 2019 à 14h00
 

Yves Jamait (chanson française)

Le vendredi 29 mars 2019 à 20h30

Les femmes savantes (théâtre) Cie Du Détour

Le vendredi 5 avril 2019 à 20h30

Actions culturelles du 3 au 5 avril 2019
 

Statue of loss (danse)

Le vendredi 26 avril 2019 à 14h et 20h30
 

Hugo au bistrot Jacques Weber (théâtre)

Le vendredi 3 mai 2019 à 20h30
 

La méthode urbain (mentaliste)

Le vendredi 10 mai 2019 à 14h et 20h30 (cabaret Au merle moqueur)


Café philo (Intervento)
le samedi 11 mai 2019
 

Cirk’ensemble Cie Les Mangeur de Cercles

Le mercredi 15 mai 2019 à 15h00
 

Manger (Humour musical) Cie Les Zygomatics

Le mardi 21 mai 2019 à 14h00
 

Master (théâtre) Cie La Strada

Le vendredi 24 mai 2019 à 14h et 20h30
 

Le Cabaret pour les Restos du cœur (Chansons)

Le samedi 8 juin 2019 à 20h30 

Séances de cinéma : 

5 dimanches sont à fixer avec l’AREL pour la saison 2018/2019. Dates pressenties : le 25/11/18, le 16/12/18, le 3/02/19, le 24/03/19 et le 28/04/2019.

 

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Espace Jean Vilar au Manège de Reims pour la diffusion du spectacle Statue of loss,  il est convenu que la billetterie des 2 représentations sera perçue par la Ville de Revin et rétrocédée au Manège de Reims.

 


 

2018_102_DCTP – TARIFS DE LA SAISON 2018/2019 A L'ESPACE JEAN VILAR

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Communication, Culture, Animation, Vie Associative réunie le 22 juin 2018, 

Après délibération et à l'unanimité 

DECIDE d’arrêter les tarifs comme suit : 

         Tarifs : 

 

Tarif A

Tarif B

Tarif C

Tarif D

Tarif E

Tarif F

Plein

32,00 €

22,00 €

17,00 €

10,00 €

15,00 €

 

Abonné

18,00 €

8,00 €

7,00 €

 

 

 

Réduit

7,00 €

6,00 €

5,00 €

5,00 €

5,00 €

 

Scolaire

3,00 € 

3,00 €

3,00 €

3,00 €

3,00 €

3,00 €

 

Tarifs réduits : Moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé

Tarifs A :Ange, Hugo au bistrot

Tarifs B :Didier Bénureau, Yves Jamait

Tarifs C : Garçons SVP, Tchekhov en 3 actes, Djihad, Les Sales Tique, Les Femmes Savantes, Master

Tarif D :Concert de l'Espoir 2018 (plein et réduit), Statue of loss

Tarifs E : 
L’éloge de la pifométrie, Petite éloge de la vie de tous les jours,Le cabaret de Monsieur Pantalone, Opéra/Apéro, La Méthode Urbain, Cirk’ensemble,

Tarif F : Être le loup, Manger

Le spectacle d'ouverture de saison est gratuit pour les abonnés 2018/2019 

Carte abonné : 15,00 € 


 

2018_103_DGS – QUESTIONS ORALES DE MONSIEUR ROSE

 

Ces deux questions sont relatives au rapport annuel 2017 du délégataire eau.

 

QUESTION1:

Page 14 – travaux à prévoir à court terme : Renouveler les canalisations du pont « passerelle d’Orzy » et du pont SNCF qui ne peuvent pas être mises en service car elles sont en très mauvais état (déjà dans le rapport 2016).

  1. Ces canalisations ne sont pas utilisées aujourd’hui, quelles incidences ont-elles sur la distribution de l’eau dans la ville ? Qu’apporterait leur renouvellement.

REPONSE : 

Ces canalisations n'ont aujourd'hui aucune incidence sur la distribution de l'eau dans la ville, car aujourd'hui, toute la rive droite est alimentée par la canalisation du pont de la Bouverie.

Leur renouvellement apporterait une sécurisation pour alimenter la rive droite, en cas de rupture de la canalisation du pont de la Bouverie. 

 

QUESTION 2 : 

Page 49 – Maitrise des pertes en eau : Le rendement 2017, 60,8 %,  est en dessous du rendement minimum imposé par la loi Grenelle 2 (68,53%). En 2016, ce rendement était de 75,8%. Le délégataire peut-il expliquer cette baisse importante.

  1. Quelles mesures envisage-t-il pour l’améliorer sachant que la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer un « plan d’actions » visant à maitriser les pertes et améliorer le rendement. A défaut, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’agence de l’eau sera doublée.

 

REPONSE : 

Sur ce point, lors de la revue de contrat le 27 juin dernier, le délégataire s'est engagé à nous envoyer un programme trimestriel d'actions sur la recherche de fuites et un  bilan sur les fuites réparées.

Les raisons de la baisse du taux sont d'une part les fuites, et d'autre part, le fait de la chute des volumes vendus. En effet, celle-ci n'a pas été impactée de suite, car il y a un décalage entre la production journalière et les volumes vendus annuellement.

Quoi qu'il en soit, le délégataire est obligé d'atteindre le taux de rendement imposé par la loi Grenelle. Dans le cas contraire, des pénalités, prévues au contrat, lui seront appliquées.