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Conseil Municipal du 13 septembre 2018

 

Procès Verbal de la séance du 13 Septembre 2018
(Convocation en date du 06/09/2018)

 

L' an 2018 et le 13 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, FANTAZI Sabrina, LAURENT Catherine, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MAILLARD Rita, RUELLE Dominique, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, FAILLON Patrick, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, JAGIELSKI Cédric, LECLERC Rémi, MARTIN Jean-Marie, MURARO Dominique

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ARIBI Carole à M. LECLERC Rémi, LAHAYE Evelyne à Mme DELARUE Brigitte, M. SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte

Excusé(s) : M. ROSE Jean-Bernard

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, BELLIH Bénédicte, DE MIRANDA Maria Lucia, MORIAU Marie-Claude, VANELLO Jeanine, M. NANQUETTE Jean-Claude

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 19
  • Représentés : 22

 

Date de la convocation : 06/09/2018

Date d'affichage : 06/09/2018

 

Levée de séance : 19:32

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 14/09/2018

et publication ou notification

du  : 14/09/2018

 

A été nommée secrétaire : Mme MAILLARD Rita

 

ORDRE DU JOUR

 

1- Arrêt du projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine(AVAP) ;
    Intervention de Mme BLONDIN, Architecte des Bâtiments de France

2- Convention financière relative au déplacement d’une armoire de sous-répartition    
    d'Orange, avenue d’Orzy

3- Redevance Orange pour l’occupation du domaine public routier-année 2018

4- Garantie d’emprunt Espace Habitat

5- Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire de Fumay –
    avis sur la demande d’autorisation d’exploitation

6- Subvention à l’Union Ardennaise des Forces Françaises de l’Intérieur

7- Dossier STOFFAES – Réclamation de la condamnation

8- Tarif de location – Halle polyvalente d’Orzy

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.


  

2018_104_DGS – ARRET DU PROJET D'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

 

Le maire donne lecture du rapport suivant : 

Par délibération du 27 septembre 2012, le conseil municipal a décidé la mise à l’étude de la transformation de la ZPPAUP en AVAP. 

Par délibération du 14 février 2013 il a fixé la composition de la commission locale consultative et arrête les modalités de la concertation. 

Par délibération du 3 juin 2014 il a  modifié la composition de la commission locale. 

Plusieurs réunions de travail ont permis à la commission locale de l’AVAP d’enrichir le travail du cabinet U2A avec le concours de l’architecte des bâtiments de France.

Il rappelle la liste des réunions suivantes : 

  • Réunion du 29 octobre 2013
  • Réunion du 26 novembre 2013
  • Réunion du 09 janvier 2014
  • Réunion du 17 novembre 2015
  • Réunion du 14 décembre 2015
  • Réunion du 02 février 2016
  • Réunion du 24 janvier 2017
  • Réunion du 23 février 2017

 

La commission locale de l’AVAP lors de sa réunion du 23 février 2017 a  arrêté avant le lancement de la phase de concertation avec le public (conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme). Les documents de l’AVAP à savoir le diagnostic, le rapport de présentation, le règlement, le plan de zonage et de protection du bâtiment. 

Une information dans la presse a été réalisée dans l’Ardennais le lundi 16 novembre 2015 et un registre public a été mis à disposition pour recueillir les remarques. Un article dans le bulletin municipal a été publié en juin 2013. 

Une réunion publique de présentation de l’intérêt de l’AVAP et des documents en cours d’élaboration a eu lieu, le mardi 17 novembre 2015 à 18h00, et a permis au public de s’approprier la démarche et de poser des questions précises sur des points particuliers. 

Le maire propose au conseil municipal d’arrêter le dossier AVAP et précise que le projet AVAP arrêté sera soumis : 

  • à la Commission Régionale du Patrimoine et l’Architecture (CRPA) conformément à l’article 114 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine et aux articles L611-2 et L642-3 du code du patrimoine
  • à la consultation des personnes publiques associées mentionnées à l’article L 123-16 du code de l’urbanisme
  • puis à enquête publique conformément aux dispositions de l’article L642-3 du code du patrimoine.

Le Conseil Municipal, 

Vu l’avis favorable de la commission locale de l’AVAP du 23 février 2017, 

Vu la consultation de l’autorité environnementale et la réponse de dispense d’étude environnementale en date du 20/07/2017, 

Après délibération et à l’unanimité, 

ARRETE l’ensemble du dossier de l’AVAP à savoir : 

  • un document de synthèse comprenant : - le diagnostic

                                                                   - le rapport de présentation

  • un règlement
  • une carte de zonage
  • un plan de repérage des immeubles

 


 

2018_105_DFAG – CONVENTION FINANCIERE AVEC ORANGE, POUR LE DEPLACEMENT D'UNE ARMOIRE DE SOUS-REPARTITION, AVENUE D'ORZY

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant la nécessité de déplacer un sous-repartiteur appartenant à la société ORANGE, afin de pouvoir réaliser les travaux d'aménagement de la place du marché à ORZY ; 

Après délibération et à l'unanimité, 

AUTORISE le Maire à signer la convention financière présentée par ORANGE, pour le déplacement du sous-répartiteur avenue d'Orzy, pour la somme de 4 858,10 € net.

 


  

2018_106_DFAG – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER POUR L'ANNEE 2018 - ORANGE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le décret 2005-1676 du 27/12/2005, 

Après délibération et à l'unanimité, 

FIXE comme suite le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier due par Orange au 01/01/2018 :

 

Type d'implantations existantes au 31/12/2017

KM

PU

Montant

Artères souterraines

72,878

39,28

2 862,65 €

Artères aériennes

28,092

52,38

1 471,46 €

Emprise au sol en m2

1,840

26,19

     48,19 €

Redevance à recouvrer en 2018 auprès d'Orange

 

 

4 382,30 €

 

DIT que la redevance sera revalorisée chaque année au 1er janvier, conformément à l'article R.20-53 du code des postes et communications électroniques.


  

2018_107_DFAG – GARANTIE D'EMPRUNT A ESPACE HABITAT - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS (49 RUE ARISTIDE BRIAND)

 

Le Conseil Municipal, 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 

Vu l'article 2298 du Code civil, 

Vu le contrat de prêt n°81679 en annexe signé entre ESPACE HABITAT,  Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DELIBERE 

Article 1 : le Conseil Municipal de la Ville de REVIN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 200 000 euros souscrit par ESPACE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°81679 constitué d'une ligne de prêt. 

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 

 

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : 

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

 


 

 

2018_108_DGS – INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES SUR LE TERRITOIRE DE FUMAY : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le Code de l'environnement, et notamment son livre V, 

Vu les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-24 et R.512-14 du Code de l'environnement relatifs aux enquêtes publiques ; 

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-387 du 6 juillet 2018, portant ouverture d'une enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes située sur le territoire de la commune de Fumay par la commune de Revin ; 

Vu le souhait de la ville de Revin, de continuer à exploiter pour 20 ans, sur une surface de 6,15 ha, la parcelle cadastrée B48 au lieu-dit "bois d'échange", uniquement pour les besoins des services municipaux ; 

Vu l'enquête publique qui se déroule du 3 septembre 2018 au 3 octobre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

EMET un avis favorable à la demande d'autorisation.

 


 

 

2018_109_DFAG – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2018 A l'UNION ARDENNAISE DES FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € pour l'année 2018 à l'Union Ardennaise des Forces Françaises de l'Intérieur. 

Imputation 6574/025/025

 


  

2018_110_DFAG – AFFAIRE STOFFAES - RECLAMATION DE CONDAMNATIONS

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le jugement rendu par la Cour Administrative d'Appel de Nancy le 30/06/2017, condamnant M. Christian STOFFAES à régler la somme de 1 500 € à la commune de Revin, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de réclamer à M. Christian STOFFAES la somme de 1 500 € au titre du dossier dans lequel il a été condamné, 

AUTORISE le Maire à l'exécution forcée relative à cette condamnation, 

Le Conseil Municipal rappelle que cette somme devra être reversée à l'assureur de la Ville si les frais de procédure ont tous été pris en charge par celui-ci.

 

 

 


 

 

2018_111_DFAG – TARIF SUPPLEMENTAIRE HALLE POLYVALENTE ORZY

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de fixer les tarifs municipaux comme suit : 

 

 

HALLE POLYVALENTE

UNIQUEMENT

POUR LES ASSOCIATIONS

1ère utilisation

0 €

2ème utilisation

174,00 €

3ème utilisation

274,00 €

4ème utilisation

419,00 €