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Conseil Municipal du 22 Novembre 2018

 

Procès Verbal de la Séance du 22 Novembre 2018
(Convocation en date du 16/11/2018)

 

L' an 2018 et le 22 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BELLIH Bénédicte, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, FANTAZI Sabrina, LAURENT Catherine, LAYGUE Natalina, MAILLARD Rita, RUELLE Dominique, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, FAILLON Patrick, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, MARTIN Jean-Marie, ROSE Jean-Bernard, SANNA Jean

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ARIBI Carole à Mme DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne à Mme DELARUE Brigitte, MM : JAGIELSKI Cédric à Mme LAURENT Catherine, LECLERC Rémi à M. ROSE Jean-Bernard

 

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, BARBE Laure, DE MIRANDA Maria Lucia, LEMPEREUR Ingrid, MORIAU Marie-Claude, VANELLO Jeanine, MM : MURARO Dominique, NANQUETTE Jean-Claude

 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 17
  • Représentés : 21

 

Date de la convocation : 16/11/2018

Date d'affichage : 16/11/2018

 

Levée de séance : 19:42

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 23/11/2018

 

et publication ou notification

du  : 23/11/2018

 

A été nommée secrétaire : Mme BELLIH Bénédicte 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Rapport de la commission Finances – Administration générale
  • Demande d’avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 


 

 

2018_123_DGS – CESSION A TDF

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande de TDF, pour acquérir deux parcelles de terrain communal sur le site du Mont Malgré Tout, à savoir : 

         -la parcelle C 154 (52 m²) qui abrite un pylône et un bâtiment technique, qui appartient à TDF 

         -la parcelle C 591 (31 m²) qui provient de la division de la parcelle C 153,

 et qui elle, abrite des installations TDF plus légères

 

Vu l'avis du service du Domaine référencé 2018-08363-V1230 en date du 18 octobre 2018, déterminant la valeur vénale à 0,50 € le m² ; 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de céder à TDF SAS, sise 35 rue Gambetta (59130 LAMBERSART), les parcelles de terrain communal cadastrées C 154 (52 m²) et C 591 (31 m²) au lieudit « Le Mont Malgré Tout » d’une contenance totale de 83 m² au prix global de 41,50 € ; 

DIT que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge du preneur, 

CONFIE la rédaction de l’acte à l’Office de Maître FILAINE à Rocroi ; 

AUTORISE le Maire à signer à l'acte notarié à venir.

 


 

2018_124_DGS – INDEMNITES DES ELUS

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, 

Considérant les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux maximums et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints, 

Considérant l’article L2123-24-1 relatif aux indemnités des conseillers municipaux délégués,  

Considérant le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des Collectivités Territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, 

Considérant que par délibération n°2018_112_DGS du 18 octobre 2018, le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre d'adjoints, 

Considérant que la commune compte 6 689 habitants, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de fixer le tableau des indemnités des élus comme suit :

 

Elus

Indice

référence

taux voté par

 le conseil municipal

Taux maximum

 autorisé

Maire

Indice Brut Terminal de  la Fonction Publique

43 %

55 %

 

Adjoints (6)

Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

17,20 %

22 %

Conseiller municipal délégué

Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

6 %

55 %

 


  

2018_125_DGS – DEMANDE DE SUBVENTION DETR - TRAVAUX DE VOIRIE 2019

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant qu’il est indispensable de procéder à la réfection de diverses rues dans Revin, et de procéder dans le même temps à la mise en accessibilité de la voirie publique et de certaines aires de stationnement, 

Vu le devis estimatif des travaux établi par le service technique de la ville, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE de réaliser les travaux en 2019 sur les rues suivantes :

         -rue Roche des Diales (tranche 1/3)

         -Impasse des Lilas

         -voirie et trottoirs ancien Broutays

         -purges rue des Bateaux et intersection rue Jean Macé / rue des Bateaux

         -rue Jean Macé (bande de roulement) ; partie comprise fin de tranche 2018 - Ferrer

         (200 ml)

        

SOLLICITE auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019, une subvention à hauteur de 30 %,

 

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

 

-coût de l’opération TTC    :                  295 200,00 €

-coût de l’opération HT      :                  246 000,00 €

-subvention DETR (30 %)     :                 73 800,00 €

-participation de la ville     :                   123 776,00 €

-FCTVA                            :                      48 424,00 €


  

2018_126_DFAG – REVERSEMENT AU CCAS DE LA RISTOURNE DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OU PERIMES MILLESIME 2016 ET 2017

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant les chèques de 306,99 € et 889,40 € versés par Chèque Déjeuner, au titre de la ristourne correspondant aux chèques perdus ou périmés millésime 2016 et 2017, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de reverser au CCAS de Revin la somme de 1 196,39€ pour ses activités sociales. 

Imputation au compte 6188/520/5201

 


  

2018_127_DFAG – REVERSEMENT AU CCAS DE LA RISTOURNE DES TICKETS RESTAURANT PERDUS OU PERIMES MILLESIME 2017

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant les chèques de 114,00 € et 972,00 € versés par Edenred, au titre de la ristourne correspondant aux titres perdus ou périmés millésime 2017, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018,

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de reverser au CCAS de Revin la somme de 1 086,00€ pour ses activités sociales.

 

Imputation au compte 6188/520/5201

 


  

2018_128_DFAG – SUBVENTION EMPOIS AIDES 2017 - ORZY ANIMATION

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande présentée par le centre social d'Orzy, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE d'allouer à l'association Orzy Animation une subvention de 3 810,00 € pour ses emplois aidés de  l'année 2017 calculée comme suit : 

         - 5 postes x 762,00 € (plafond délibération du 23/02/2016) = 3 810,00 €

 

Imputation au compte 6574/025/025

 


 

2018_129_DCTP – SUBVENTION UMR

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'attribuer une subvention  exceptionnelle de 4 851,25 € à l'association Union Musicale Revinoise correspondant aux frais supplémentaires de personnel liés à l'Ecole de Musique Municipale. 

Compte 6574/33/312

 


   

2018_130_DFAG – ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET VILLE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Vu la demande d’admission en non-valeur dans le budget Ville, présentée par le receveur municipal en date du 03 juillet 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE l’admission en non-valeur des titres : 

-n°100 et 180 de 2009

-n°1157 de 2010

-n°303 de 2012

-n°270 de 2013

-n°965 de 2014

-n°778 de 2016

 

pour motif de « poursuites sans effet » pour un total de 1 945,23 € 

Imputation au compte 6541/99/01 

Pour les admissions en non-valeur présentées pour motif "liquidation judiciaire", il est décidé de reporter cette décision.

 


 

2018_131_DFAG – ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET CAMPING

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Vu la demande d’admission en non-valeur dans le budget Camping, présentée par le receveur municipal en date du 03 juillet 2018,

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE l’admission en non-valeur du titre : 

-n°794191031de 2012 

pour motif de « poursuites sans effet » pour un total de 13,37 €

 

Imputation au compte 6541

 


  

2018_132_DFAG – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES POUR L'ANNEE 2017

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires pour l'année 2017 à la somme de 899,33 € par élève.

 


  

2018_133_DFAG – GARANTIE D'EMPRUNT A ESPACE HABITAT - TRAVAUX DE RENOVATION DE 40 LOGEMENTS RUE DE LA CERAMIQUE

 

Le Conseil Municipal, 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 

Vu l'article 2298 du Code civil, 

Vu le contrat de prêt n°87748 en annexe signé entre ESPACE HABITAT,  Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, 

Vu le rapport de commission Finances - Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

 

DELIBERE

 

Article 1 : le Conseil Municipal de la Ville de REVIN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 000 000 euros souscrit par ESPACE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°87748 constitué de 2 lignes de prêt :

         -1ère ligne de 240 000 € (n°5257023)

         -2ème ligne de 760 000 € (n°5257022)

 

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

 

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 


 

2018_134_DFAG – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL DES BATEAUX : CHOIX DU DELEGATAIRE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu l'avis du Comité Technique en date du 15 mars 2018, 

Vu la délibération du 29 mars 2018, 

Vu le rapport de la Commission de délégation en date du 11 septembre 2018, 

Vu le rapport du Maire en date du 11 septembre 2018, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à la majorité avec 2 contre (Mr J.B ROSE) et 5 abstentions (refus de vote de Mmes RUELLE, FANTAZI, LAURENT et Mr MARTIN) et 14 pour, 

APPROUVE le choix du Maire en ce qui concerne le choix du délégataire, 

AUTORISE le Maire à signer avec l'AFEIPH, le contrat de délégation de service public qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

 


 

 

2018_135_DFAG – DECISION MODIFICATIVE - BUDGET IMMEUBLE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à la majorité avec 5 abstentions (refus de vote de Mmes RUELLE, FANTAZI, LAURENT et Mr MARTIN) et 16 voix pour, 

AUTORISE la décision modificative suivante :

 

                 FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

 

 

 

                    __________

 

Total :              0 €

 

 

                       

 

__________

 

Total :            0 €

13/13141 :  

120 000 €

 

 

            ___________

 

Total :      120 000   €

 

13/13241 :  

120 000 €

 

                      ___________

 

Total :    

  120 000   €

   

 

 


 

2018_136_DFAG – DECISION MODIFICATIVE - BUDGET CAMPING

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à la majorité avec 5 abstentions (refus de vote de Mmes RUELLE, FANTAZI, LAURENT et Mr MARTIN) et 16 voix pour, 

AUTORISE la décision modificative suivante :

 

                 FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

65/6541 :   13,37 €

023      :2 082,00 €

       __________

 

Total : 2 095,37 €

74/74  :      13,37 €

042/777:2 082,00 €

      __________

 

Total :  2 095,37 €

040/13914: 2 082,00 €            ___________

 

Total :     2 082,00 €

 021 :      2 082,00 €          ___________

 

Total :  2 082,00€

   

 

 


  

2018_137_DFAG – DECISION MODIFICATIVE SPECIALE 2018 - BUDGET VILLE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à la majorité avec 7 abstentions (Mr ROSE et refus de vote (Mmes RUELLE, FANTAZI, LAURENT et Mr MARTIN), 

VOTE la décision modificative spéciale de l'année 2018 par chapitre, équilibré à 180 894,62 € pour la section de fonctionnement et à 40 499,46 € pour la section d'investissement comme annexée à la présente. 

 


 

2018_138_DFAG – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune de Revin au titre de l'enquête de recensement 2019 s'élevant à 12 620,00 €, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration Générale réunie le 14 novembre 2018, 

Considérant que la rémunération des agents recenseurs et le paiement éventuel des charges sociales correspondantes est de la responsabilité de la commune, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de recruter les agents recenseurs vacataires nécessaires à l'exercice de cette mission ; 

DECIDE de fixer la rémunération nette des agents recenseurs comme suit : 

- 1,76 € par habitant recensé

- 1,16 € par logement

- une indemnité de 60,00 € par demi-journée de formation en décembre 2018 et/ou janvier 2019 pour les agents   recenseurs qui ne sont pas employés communaux

 - une prime de 70,00 € sera éventuellement versée si les objectifs en termes de feuille de logements et de bulletins individuels sont atteints dès le 06/02/2019, c'est à dire à la fin de la 3ème semaine de recensement

 - une prime de 40,00 € sera éventuellement versée si un agent recenseur reprend un ou plusieurs districts supplémentaires non terminés dans les temps

 - frais de déplacements éventuels, notamment pour les écarts      

 


 

2018_139_DJS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GRAC

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par le GRAC, 

Vu le rapport de la commission des Finances - Administration générale réunie le 14 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au GRAC d'un montant de 250 € pour l'organisation de leur course pédestre "La Revinoise".

 

Imputation au compte 6574/411/4118

 


 

2018_140_DGS – AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu les statuts de la Communauté, 

Vu la délibération n°2018-09-171 de la Communauté, portant modification de l'article 8 des statuts de la Communauté de Communes,  relatif à l'adhésion de la Communauté à un Syndicat Mixte, 

Après délibération et à l'unanimité, 

EMET un avis favorable sur la modification de l'article 8 des statuts, à savoir :

 

Ancienne rédaction : 

         « ARTICLE 8 – ADHESION DE LA COMMUNAUTE A UN SYNDICAT MIXTE

         L’adhésion est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la Communauté. »

 

Nouvelle rédaction : 

         « ARTICLE 8 – ADHESION OU RETRAIT DE LA COMMUNAUTE A UN SYNDICAT MIXTE

         L’adhésion de la Communauté à un syndicat mixte est décidée par le Conseil de Communauté, statuant à la majorité simple. Le retrait de la Communauté s’effectue dans les mêmes conditions. »