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Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Procès Verbal de la Séance du 20 Décembre 2018
(Convocation en date du 13/12/2018)

 

L' an 2018 et le 20 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : DUMON Brigitte, FANTAZI Sabrina, LAHAYE Evelyne, LAURENT Catherine, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MAILLARD Rita, RUELLE Dominique, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, FAILLON Patrick, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, JAGIELSKI Cédric, LECLERC Rémi, MURARO Dominique, ROSE Jean-Bernard 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ARIBI Carole à M. LECLERC Rémi, BARBE Laure à M. CANOVAS Alain, MM : CHIROLI François à M. DURBECQ Daniel, MARTIN Jean-Marie à Mme RUELLE Dominique, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte 

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, BELLIH Bénédicte, DE MIRANDA Maria Lucia, DELARUE Brigitte, VANELLO Jeanine

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 28
  • Présents : 18
  • Représentés : 23

 

Date de la convocation : 13/12/2018

Date d'affichage : 13/12/2018

 

Levée de séance : 20:23

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 21/12/2018

 

et publication ou notification

du  : 21/12/2018

 

A été nommée secrétaire : Mme MAILLARD Rita

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
  • Composition des commissions communales
  • Rapport de la commission Finances – Administration générale
  • Rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et sport
  • Rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme
  • Informations : comptes rendus d’activité du Conseil de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 2ème semestre 2016 et 1er semestre 2017. 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.


 

2018_141_DGS – INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DECEDE

 

Le Maire fait part de sa satisfaction d'accueillir un nouveau conseiller municipal, Monsieur François CHIROLI mais rappelle que ce remplacement intervient à la suite d'un évènement douloureux, le décès de Monsieur Jean-Claude NANQUETTE, conseiller municipal, à qui il rend à nouveau hommage.

 

Il déclare installé Monsieur François CHIROLI et lui souhaite la bienvenue. 


  

2018_142_DGS – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Le Conseil Municipal, 

Sur proposition du Maire et avec l'accord des intéressés, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de modifier la composition des commissions, conformément au tableau annexé à la présente.

 


 

2018_143_DFAG – AFFECTATION, AU SEUL BUDGET COMMUNAL, DU PRODUIT DES CONCESSIONS CIMETIERES

 

Dans le cadre de l'affectation du produit de la vente des concessions funéraires, la loi du 21 février 1996 portant codification du Code Général des Collectivités Territoriales a abrogé une ordonnance du 06 décembre 1843 relative aux cimetières. 

Cependant, une partie de l'article 3 de cette ordonnance de 1843 disposant que « l'attribution d'une concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital réparti pour les deux tiers au profit de la commune et pour un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance » n'a pas été codifiée.

Il s'agissait d'une erreur de codification qui privait donc de base légale la répartition du produit des concessions de cimetières entre les communes et les C.C.A.S., pratiquée jusqu'à cette date. 

Les communes sont donc libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions funéraires à condition toutefois de procéder par délibération.

Dans ce contexte, la commune de Revin avait décidé de répartir ce produit sur la base suivante :

         - 2/3 au profit de la Commune de Revin

         - 1/3 au profit du C.C.A.S. 

Afin de simplifier et réactualiser cette décision, il est donc proposé de modifier par délibération cette répartition.

En effet, le C.C.A.S. a son budget propre et le versement d'une partie des recettes ne se justifie plus puisque la commune verse une subvention afin d'équilibrer le budget du C.C.A.S. De plus, la charge financière du cimetière pèse uniquement sur le budget de la Commune et ceci simplifierait la gestion.

Afin de tenir compte de tous ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de verser l'intégralité du produit des concessions funéraires au profit du seul budget communal. 

Vu l'instruction NOR BUD R 00 00078 J publié au B.O.C.P. n°00-078-MO du 27 septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3 1/3 de la répartition du produit des cimetières,

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE d'affecter la totalité du produit de la vente des concessions funéraires au profit du seul budget communal à compter du 1er janvier 2019 

 


 

2018_144_DFAG – CONVENTION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION LEDA 2019

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'allouer à l'association LEDA, une subvention de fonctionnement de 25 650,00 € pour l'année 2019 ; 

AUTORISE le Maire à signer avec l'association, la convention prévue par le décret du 06 juin 2001.

 

Imputation au compte 6574/833

 


  

2018_145_DFAG – REACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de fixer les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

 

 

Groupe

Intitulé

Prix 2018

Taux "panier du maire"

Prix 2019

Location de barrières et de stands

Barrières

2,93 €

2,0%

                 2,99 €

Stand de  2 mètres

9,75 €

2,0%

                 9,95 €

Location du case

Prix par heure

65,09 €

2,0%

               66,39 €

Tarif d'utilisation du podium

Prêt, transport, Pose et Dépose

802,86 €

2,0%

             818,92 €

Taux de vacations funéraires

Versées au Brigadier et aux Gardiens de Police

21,82 €

2,0%

               22,26 €

Tarif de stationnement

Taxis

26,58 €

2,0%

               27,11 €

Montant du loyer

Garages Communaux

22,58 €

2,0%

               23,03 €

Halle polyvalente pour association

1ère utilisation

0,00 €

 

0 €

2ème utilisation

          174,00 €

 

             174,00 €

3ème utilisation

          274,00 €

 

             274,00 €

4ème utilisation

          419,00 €

 

             419,00 €

Salle de spectacles Jean Vilar et annexes

par heure

99,27 €

2,0%

             101,26 €

hall salle de spectacles Jean Vilar

 

197,38 €

2,0%

             201,33 €

Salles de l'ancienne Mairie

 

60,55 €

2,0%

               61,76 €

Salle des sports 

 + Caution (150 €)

774,98 €

2,0%

             790,48 €

badges électroniques accès salle

 

15,00 €

 

               15,00 €

SALLE Jean-Luc CARON : réduction de 50% pour la 1ère journée de location (applicable uniquement au tarif pour 1 journée) aux associations revinoises ; caution inchangée

1 jour (caution 150 €)

314,73 €

2,0%

            321,02 €

1 jour  pour les associations revinoises à 50 %

 

 

160,51 €

2 jours (caution 150 €)

435,94 €

2,0%

             444,66 €

Assiettes plates - assiettes à dessert

3,04 €

2,0%

                 3,10 €

Flûtes à champagne - Verres ballon  14 et 19 cl

1,84 €

2,0%

                 1,88 €

Couteaux, fourchettes et cuillères de table, cuillères à café

1,20 €

2,0%

                 1,22 €

Tasses à café 13 cl - Soucoupes à café

1,81 €

2,0%

                 1,85 €

Corbeilles à pain

6,03 €

2,0%

                 6,15 €

Cruches à eau 1L

3,04 €

2,0%

                 3,10 €

Saladiers verre diamètre 26 cm

4,84 €

2,0%

                 4,94 €

Plateaux à débarrasser 46x36

18,12 €

2,0%

               18,48 €

Cendriers, cintres

1,20 €

2,0%

                 1,22 €

Combiné brosse WC avec socle

3,60 €

2,0%

                 3,67 €

Casiers à couverts

6,03 €

2,0%

                 6,15 €

Chaises

33,90 €

2,0%

               34,58 €

Tables

196,17 €

2,0%

             200,09 €

Bols

1,20 €

2,0%

                 1,22 €

coupes à dessert

1,08 €

2,0%

                 1,10 €

Tarifs communaux divers

Utilisation de la carotteuse (par jour)

113,81 €

2,0%

             116,09 €

Utilisation du camion nacelle avec chauffeur sans carburant (par jour)

452,87 €

2,0%

             461,93 €

Utilisation de la dame (par jour)

52,36 €

2,0%

               53,41 €

Utilisation de la balayeuse avec chauffeur (par heure)

66,91 €

2,0%

               68,25 €

utilisation du camion de déneigement avec chauffeur et ripper  ( hors carburant) par heure

113,65 €

2,0%

             115,92 €

utilisation du tractopelle ou du tracteur des espaces verts         (hors chauffeur et hors carburant) par heure

65,09 €

2,0%

               66,39 €

Droits de stationnement annuel sur le domaine public

221,58 €

2,0%

             226,01 €

Droits de place fêtes foraines

de 0 à 150 m²

 gratuit

2,0%

 gratuit

par m² supplémentaire

 gratuit

2,0%

 gratuit

Grands cirques (+ de 100 places)

422,00 €

 

422,00 €

Petits cirques (- de 100 places)

99,00 €

 

99,00 €

Droits de place sur marchés

 

1,10 €

 

1,10 €

Droits de place camion outillage

 

101,91 €

2,0%

             103,95 €

Concessions dans les cimetières (concessions vides)

pour 15 ans (Adulte)

107,04 €

2,0%

             109,18 €

pour 15 ans (Enfant)

52,53 €

2,0%

               53,58 €

pour 30 ans (Adulte)

329,74 €

2,0%

             336,33 €

pour 30 ans (Enfant)

164,09 €

2,0%

             167,37 €

Concessions dans les cimetières (avec caveau d'occasion)

pour 15 ans, 1 place adulte

333,00 €

 

             333,00 €

pour 15 ans, 2 places adultes

461,00 €

 

             461,00 €

pour 30 ans, 1 place adulte

560,00 €

 

             560,00 €

pour 30 ans, 2 places adultes

688,00 €

 

             688,00 €

Tarifs columbarium

Mise à dispo d'une case

678,14 €

2,0%

             691,70 €

Concession quinzenaire

112,10 €

2,0%

             114,34 €

Concession trentenaire

214,01 €

2,0%

             218,29 €

Ouverture et fermeture d'une case

22,39 €

2,0%

               22,84 €

Intervention personnel communal

 

23,37 €

2,0%

               23,84 €

Location du court de tennis du Parc Rocheteau

par heure

6,78 €

2,0%

                 6,92 €

 

Cette délibération remplace toutes les précédentes liées aux tarifs municipaux

 


 

2018_146_DFAG – TARIF FORFAITAIRE POUR LES CHARGES DU LOGEMENT DE FONCTION DE LA TAMISIERE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

FIXE comme suit le tarif pour les charges du logement de fonction de la Tamisière à compter du 1er janvier 2019 (augmentation par rapport à l'inflation depuis 2016) :

 

         - forfait mensuel de 103,22 €

 


  

2018_147_DFAG – AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT : ANNEE 2019

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission des Finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE de verser à titre d’avance sur les subventions de fonctionnement 2019, les subventions suivantes : 

Union Sportive Revinoise (USR) :

3 954,00 € (sur la base de 40% de la subvention versée en 2018 à l’USR)

Imputation au compte 6574/411/4118

 

Association de Loisirs Populaires et Educatifs (ALPE) :

6 637,00 € (sur la base de 40% de la subvention versée en 2018).

Imputation au compte 6574/411/4118

 

Association Revinoise d’Education et de Loisirs (AREL) :

8 111,00 € (sur la base de 40% de la somme allouée au fonctionnement de l'association versée en 2018 et 50% du coût annuel prévisionnel du poste de secrétariat)

Imputation au compte 6574/33/312

 

Union Musicale Revinoise (UMR)

2 580,00 € (sur la base de 40% de la subvention allouée au fonctionnement de l'association versée en 2018)

Imputation au compte 6574/33/312

 

Fanny Revinoise

2 543,00 €  (sur la base de 40% de la subvention versée en 2018)

Imputation au compte 6574/411/4118

 


 

2018_148_DFAG – SUBVENTION CCAS 2019

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission des Finances réunie le 12 Décembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE, dans l’attente du vote du budget primitif 2019, de verser mensuellement, à compter de Janvier 2019, au Centre Communal d’Action Sociale de Revin, le douzième de la subvention versée en 2018. 

Imputation au compte 657362/520


 

2018_149_DFAG – REGLEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 - BUDGET VILLE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu le rapport de la Commission des Finances réunie le 12 Décembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Ville 2019, à hauteur de 25% des prévisions du budget de l’exercice 2018 à savoir : 

 

         Chapitre 23 (Immobilisations en cours) :                                        0 €

         Chapitre 16 (emprunts) :                                                     230 928 €

         Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) :                             3 607 €

         Chapitre 204 (subventions d’équipements versées) :                        0 €

                   Chapitre 21 (immobilisations corporelles) :                  550 755 €

 


 

2018_150_DFAG – REGLEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 - BUDGET SERVICE DES EAUX

 

Le Conseil Municipal, 

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu le rapport de la Commission des Finances réunie le 12 Décembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Service des Eaux 2019, à hauteur de 25% des prévisions du budget de l’exercice 2018 à savoir :

 

         Chapitre 21 (immobilisations corporelles) :                                    188 160 € 

 


 

 

2018_151_DFAG – REGLEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 - BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal, 

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu le rapport de la Commission des Finances réunie le 12 Décembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Service Assainissement 2019, à hauteur de 25% des prévisions du budget de l’exercice 2018 à savoir :

 

         Chapitre 21 (immobilisations corporelles) :                                    28 213 €

 


 

 

2018_152_DFAG – REGLEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 - BUDGET FORETS

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu le rapport de la Commission des Finances réunie le 12 Décembre 2018, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Forêts 2019, à hauteur de 25% des prévisions du budget de l’exercice 2018 à savoir : 

         Chapitre 21 (immobilisations corporelles) :  14 444 €
 


  

2018_153_DFAG – CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS AVEC L'ASSOCIATION LISA

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

AUTORISE le maire à signer avec l'association LISA, la convention de stérilisation des chats errants situés sur le territoire de la ville de Revin prévoyant un engagement financier annuel de 1 000 € maximum. 

Imputation au compte 6226/112/112

 


   

2018_154_DFAG – SUBVENTION A L'AREL ET AU CENTRE SOCIAL ORZY ANIMATION DANS LE CADRE DU CEJ 2017

 

Le Conseil Municipal,

Vu la prestation de service versée par la CAF des Ardennes au titre du contrat enfance jeunesse 2017,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de verser les subventions suivantes pour les actions réalisées dans le cadre du CEJ 2017 :

  • 20 584,88 € au Centre Social Orzy Animation, correspondant à :
  • Centre de loisirs-ALSH Orzy enfance: 3 497,65 €
  • Centre de loisirs-ALSH Orzy jeunes 10 982,68 €
  • Ludothèque : 751,35 €
  • Séjours : 2 893,57 €
  • BAFA : 2 459,63 €

 

  • 11 629,22 € à l’AREL, correspondant à :
  • Centre de loisirs : 2 795,28 €
  • Centre de loisirs actions nouvelles : 8 520,64 €
  • BAFA : 313,30 €

 

Imputation au compte 6574/40/427

 


 

 

2018_155_DRH – CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - AGENT POLYVALENT AU SERVICE ESPACES VERTS

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des Finances réunie le 12 décembre 2018, 

Vu la nécessité de recruter un agent au service Espaces Verts notamment suite à la mutation en externe et en interne de deux agents, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de créer l'emploi permanent d'agent polyvalent au service Espaces Verts, à temps complet (soit 35/35 ème) à compter du 1er mai 2019. 

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques, aux grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint principal de 1ère classe. 

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à cet emploi. 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 


 

 

2018_156_DRH – CREATION D'EMPLOI SAISONNIER

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant pour les besoins du service Espaces Verts et pour faire face à un besoin saisonnier, il est nécessaire de créer un poste de contractuel, en application de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à la majorité (1 contre : Monsieur ROSE),

 

DECIDE de créer le poste suivant : 

         -1 emploi d'agent polyvalent des Espaces Verts recruté à temps complet, du 23/01/2019 au 22/04/2019, sur le grade d'adjoint technique et rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire.

 


 

 

 

 

2018_157_DRH – CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12/12/2018, 

Vu la nécessité de recruter un Directeur des Services Techniques suite à la démission de l'agent occupant cet emploi, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de créer l'emploi permanent de Directeur des Services Techniques, à temps complet (35/35ème) à compter du 02 mars 2019, 

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d'emplois suivants : 

         -le cadre d'emploi des techniciens (catégorie B) : le grade de technicien, technicien principal 2ème classe ou technicien principal 1ère classe.

         -le cadre d'emploi des ingénieurs (catégorie A) : le grade d'ingénieur

 

Cet emploi peut être pourvu par un contractuel, le cas échéant. 

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à cet emploi. 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

 


 

  

2018_158_DRH – REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de rembourser à  Monsieur Ludovic MELIN la somme de 33,00 €, correspondant aux frais engagés pour la visite médicale obligatoire pour la délivrance du permis poids lourd. 

Imputation au compte 011/6475/816 


 

 

2018_159_DFAG – TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENTS DE GRADE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la loi 2007-2009 du 19/02/2007, modifiant l'art. 49 de la loi 84.53 du 26/01/1984 et relative à l'institution d'un taux de promotion pour les avancements de grade, 

Vu l'avis favorable du CT en date du 29/11/2018, 

Vu le rapport de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de fixer ce taux de promotion à 100 % pour l'ensemble des filières, grades et catégories.

 


 

2018_160_DGS – CESSION AU CMPP D'UN BATIMENT RUE GALILEE

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant que le CMPP des Ardennes a une antenne sur Revin, installée dans un bâtiment communal, loué par la ville et située 34-36 rue Galilée, 

Vu la proposition de la ville formulée au CMPP le 12 mai 2016, de lui céder le bâtiment au prix de 150 000 €, auquel il y a lieu d'ajouter le coût hors taxes des travaux de mise en accessibilité, sans que le montant global de la vente ne dépasse 200 000 €, 

Vu le courrier de la ville en date du 30 janvier 2018 finalisant le coût de ces travaux à 21 628,02 € HT amenant le prix de vente définitif à 171 628,02 €, 

Vu l'accord écrit de cette acquisition par le CMPP des Ardennes, en date du 28 novembre 2018, 

Vu l'estimation du Domaine n°2018-08363V1485 en date du 29 novembre 2018, 

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2018, 

DECIDE de céder au Centre Médico Psycho Pédagogique (établissement de l'Association Vers l'Autonomie du Sujet), 12 cours Aristide Briand à Charleville-Mézières (08000), le bâtiment communal sis 34-36 rue Galilée à Revin, cadastré section AE n°557 et AE n°381, au prix global de 171 628,02 €.

 

CONFIE la rédaction de l'acte à l'Office Maître FILAINE de Rocroi, 

DIT que les frais de notaire sont à la charge du preneur, 

AUTORISE le Maire à signer l'acte à venir. 

RETIRE sa délibération n°2016_100_DGS -Cession CMPP

 


 

 

2018_161_DFAG – CREDITS SCOLAIRES 2019

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sport réunie le 27 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d’accorder les crédits suivants pour l’année 2019 : 

 

Fournitures scolaires

 

Par enfants scolarisés en élémentaire et en maternelle

21.15 €

Livres

 

200€/ classe en élémentaire

 

100€ par classe en maternelle

 

Elémentaire J.D'Ormesson 9 classes

1 800,00 €

Maternelle A.de St Exupéry 5 classes

500,00 €

Élémentaire Calmette 5 classes

1 000,00 €

Maternelle Calmette 3 classes

300,00 €

Elémentaire Trabbia 5 classes

1 000,00 €

Maternelle Trabbia 3 classes

300,00 €

TOTAL

4 900,00 €

Voyages extra-muros

 

Par éléve

2,25 €

Voyages intra-muros

 

Elémentaire J.D'Ormesson

300,00 €

Maternelle A de  St Exupéry

350,00 €

Groupe Trabbia

400,00 €

Groupe Calmette

400,00 €

TOTAL

1 450,00 €

 

 

Psychologie scolaire

 

Campagne, Trabbia et Calmette

1 000,00 €

Allophone et CLIS

274,50€ chacun

Noël des enfants de maternelle

9,00 €/élève

 


 

 

2018_162_DFAG – SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ANNUEL DE L'ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY - ANNEE 2018

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande formulée par l'école maternelle Antoine de Saint-Exupéry, 

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sport réunie le 27 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de procéder au versement d'une subvention de 135 € à la coopérative scolaire de l'école maternelle Antoine de Saint-Exupéry pour les voyages annuels au CLIP de Moraypré pour 3 classes (60 élèves) de maternelle :  

         -le 26/06/2018 : une classe de Grande Section : 20 élèves

         -le 28/06/2018 : deux classes de moyens-grands : 40 élèves

 

Imputation au compte 6574/211/211

 


 

 

2018_163_DFAG – SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ANNUEL ECOLE ELEMENTAIRE JEAN D'ORMESSON - ANNEE 2018

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande formulée par l'école élémentaire Jean d'Ormesson, 

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et sport réunie le 27 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de procéder au versement d'une subvention de 373,50 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jean D'Ormesson pour leurs voyages annuels suivants au Parc Argonne Découverte à Olizy Primat (08) : 

         -le 25/05/2018 : 98 élèves

         -le 14/06/2018 : 68 élèves

soit 166 élèves.

 

Imputation au compte 6574/212/2122

 


 

 

2018_164_DFAG – SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ANNUEL DU GROUPE SCOLAIRE TRABBIA - ANNEE 2018

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande formulée par le Groupe Scolaire Trabbia, 

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sport réunie le 27 novembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de procéder au versement d'une subvention de 378 € à la coopérative scolaire du Groupe Scolaire Trabbia pour leur voyage annuel du 30/01/2018 au cirque de Reims pour les 168 élèves de l'établissement.

 

Imputation au compte 6574/213/2132

 


 

 

2018_165_DFAG – VENTE DE BOIS

 

Le Conseil Municipal, 

Sur proposition de l'ONF, 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 06 décembre 2018, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE la vente de bois sur parcelle suivantes : 

-vente de bois sur pied :

         *parcelles de résineux : 92,93.2, 96.2, 212

         *parcelles de feuillus : 47.1-111-112.1-112.2-113.1-121-187.1p-187.2p-216-217-218

         *parcelles de houppiers : 130.1-131.1-132.1-132 et une partie en amélioration

 

-vente de bois façonnés :

         *parcelles : 181.1, 183.1, 183.2, 184.1, 185.2, 186.1, 189.1, 189.2, 187.1p et 187.2p

 


 

 

2018_166_DFAG – TARIFS 2019 PARTS AFFOUAGERES ET DROIT DE TENDRE AUX GRIVES

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 6 décembre 2018, 

FIXE les tarifs des parts affouagères et tenderies aux grives à compter du 1er janvier 2019, 

  • parts affouagères (8 stères de bois minimum) : 28,00 €
  • tenderies aux grives : 15,00 €

 


 

 

2018_167_DFAG – DELEGATION FAITE A L'ONF CONCERNANT LA REDACTION DES CONTRATS DE VENTE DE BOIS, AUX PARTICULIERS DANS LA LIMITE DE 20 METRES

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la demande formulée par l'Office Nationales des Forêts, 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 6 décembre 2018, 

Après déclaration et à l'unanimité, 

AUTORISE l'ONF à rédiger des contrats de vente de bois aux particuliers, dans la limite de 20 mètres, la validation finale restant de la compétence du Maire à compter du 01/01/2019 

FIXE le tarif au mètre à 3 €.