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Conseil Municipal du 16 juin 2020

 

Procès Verbal de la Séance du 12 Juin 2020
(Convocation en date du 05/06/2020)

 

L' an 2020 et le 12 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : ARIBI Carole, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MAILLARD Rita, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, HESBOIS Jean-Claude, JAGIELSKI Cédric, MARTIN Jean-Marie

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à Mme LAHAYE Evelyne, BELLIH Bénédicte à M. DURBECQ Daniel, MM : CHIROLI François à M. DURBECQ Daniel, FAILLON Patrick à Mme DUMON Brigitte, GIULIANI Gérald à M. DEVIN Jacky, LECLERC Rémi à Mme ARIBI Carole, ROSE Jean-Bernard à M. MARTIN Jean-Marie, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte

Excusé(s) : Mmes : FANTAZI Sabrina, LAURENT Catherine, RUELLE Dominique, M. MURARO Dominique

Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, DE MIRANDA Maria Lucia, VANELLO Jeanine

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 28
  • Présents : 13
  • Représentés : 21

 

Date de la convocation : 05/06/2020

Date d'affichage : 05/06/2020

 

Levée de séance : 20:13

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 15/06/2020

 

et publication ou notification

du  : 15/06/2020

 

A été nommée secrétaire : Mme MAILLARD Rita

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Rapport de la commission des Finances-Administration Générale
  • Rapport de la commission Activités Périscolaires-Handicap-Accessibilité-Santé
  • Rapport de la commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative
  • Rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme
  • Rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sport

 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 


 

2020_035_DFAG – DECISION MODIFICATIVE-BUDGET VILLE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2020 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE la décision modificative suivante sur le budget VILLE :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

  

Total

002/01/99                 -1 635,04 €

011/60636/112/112      -800,00 €

014/7398/95/9503      +600,00 €

65/65548/95/9503       -600,00 €

67/6718/01/99          -3 972,00 €

68/6815/01/99         +3 972,00 €

023/01                       + 800,00 € 

                                    ___________
                                       -1 635,04 €

002/01/99         -1 635,04 €

                             ___________
Total                        -1 635,04 €

Investissement

  

Total

001/01/99            -154 972,07 €

21/2188/333/112/112 +800,00 €

                                __________

                           -154 172,07 €

001/020/01         -154 972,07 €

021/01                     +800,00 €

                                      __________

Total                    -154 172,07 €

 

 


  

2020_036_DFAG – PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES AU VUE DE LA SITUATION SANITAIRE

 

Une participation  des familles est demandée pour les transports scolaires vers le collège George Sand et la cité scolaire d'Orzy à hauteur de 23,50 € par période de cours entre chaque vacance scolaire.        

         Période 1 : de la rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint

         Période 2 : rentrée des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël

         Période 3 : de janvier aux vacances d'hiver

         Période 4 : de la rentrée des vacances d'hiver aux vacances de printemps

         Période 5 : rentrée des vacances de printemps à la fin de l'année scolaire 

soit une participation annuelle de 117,50 €. Cette participation est lissée sur les 5 périodes.

La vente de la 4 ème période a eu lieu le 4 mars. Cette période permettait aux collégiens et aux lycéens d'utiliser les transports scolaires du 2 mars au 10 avril 2020. 

Compte tenu de la situation sanitaire les transports ont été suspendus à compter du 16 mars et les établissements scolaires fermés. 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie  le 04 juin 2020,

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE que la vente de la 5 ème période n'aura pas lieu et que les coupons de la 4 ème période permettront aux élèves d'utiliser les transports en juin et juillet sans coût supplémentaire. 

DECIDE qu'aucun remboursement ne sera effectué pour la période (16 mars - 10 avril) de confinement. 

Pour rappel, cette participation au transport ne correspond pas à un paiement réel de trajet ; le coût d'un transport par élève pour 2019-2020 est de plus de 600 € à l'année.

 


 

2020_037_DFAG – DEMANDE D'AUTORISATION DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE

 

Vu le dossier transmis par la Préfecture des Ardennes en date du 11 mars 2020, 

Vu la demande d'autorisation de création d'une chambre funéraire par la SARL MOINY SZYDLOWSKI dont le siège social se situe à Rocroi qui sollicite l'autorisation de procéder à la création d'une chambre funéraire sur le territoire de Revin, au 17 avenue du Général de Gaulle à Revin. 

En application des dispositions de l'article R 2223-74 du CGCT, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de donner un avis favorable à la création d'une chambre funéraire sur la ville de Revin.

 


 

2020_038_DFAG – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2020

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, 

Vu la loi n°84-600 du 13 juillet 1984, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020,

 

Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Daniel, Maire, 

Après délibération et à l'unanimité, 

VOTE les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit (maintien des taux existants) :

         - Taxe Foncière (bâti) :                          5.61 %

         - Taxe Foncière (non bâti) :                  32.43 %

         - Cotisation foncière des entreprises :     9.96 %

 


 

2020_039_DFAG – SUBVENTION 2020 A L'UCAR

 

Vu la demande de subvention faite par l'UCAR, 

Vu le rapport de la Commission des Finances - Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 900 € pour l'année 2020 à l'UCAR. 

Imputation 6574/94/94


 

2020_040_DFAG – SUBVENTION EMPLOIS AIDES 2019 - AREL

 

Vu la demande de subvention présentée par l'AREL pour ses emplois aidés 2019, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration générale réunie le 4 juin 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de verser la somme de 2 286,00 € à l'AREL correspondant à l'aide financière pour 3 CAE en 2019 (762 € par contrat). 

Imputation au compte 6574/025/025. 

 


 

2020_041_DFAG – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER POUR L'ANNEE 2020 - ORANGE ET LOSANGE

 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration Générale réunie le 04 juin 2020 

Le Conseil Municipal, 

Vu le décret 2005-1676 du 27/12/2005, 

Après délibération et à l'unanimité, 

FIXE comme suit les valeurs unitaires pour le calcul de la redevance d'occupation du domaine public routier due par ORANGE et LOSANGE pour l'année 2020 : 

Type d'implantations

Prix unitaire

Artères souterraines

41,66 €/km

Artères aériennes

55,54€/km

Emprise au sol en m2

27,77 €/m²

 

DIT que la redevance à recouvrer auprès de ORANGE et LOSANGE sera calculée en référence à la permission de voirie fixant les surfaces et/ou linéaires ; 

DIT que les prix unitaires seront revalorisés chaque année au 1er janvier, conformément à l'article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques. 

 


 

2020_042_DFAG – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES POUR L'ANNEE 2019

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement pour l'année 2019 à la somme de : 

- 1 441,67€ par élève scolarisé en maternelle

-   657,70 € par élève scolarisé en primaire

 


  

2020_043_DRH – CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE AU SERVICE BATIMENT

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant qu'il est nécessaire de créer un poste de contractuel, en application de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, pour les besoins du service Bâtiments et pour faire face à un besoin temporaire, 

Vu le rapport de la commission Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de créer le poste suivant : 

    - 1 emploi de plombier au service bâtiments recruté à temps complet, du 01/07/2020 au 31/12/2020, sur le grade d'adjoint technique et rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire.

 


 

2020_044_DRH – CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration générale réunie le 04 juin 2020, 

Vu la nécessité de recruter un agent au sein du service Ressources Humaines en raison, d’une part, de la charge de travail du service et, d’autre part, de l’évolution des compétences et des missions des services Ressources Humaines instituée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, 

Après délibération et à la majorité, 4 voix contre (C. JAGIELSKI, JM MARTIN, I.LEMPEREUR)

Mrs JAGIELSKI, MARTIN et Mme LEMPEREUR précisent qu'ils votent contre du fait de la proximité du 2nd tour des élections municipales. Ils ne veulent pas engager une prochaine équipe municipale sur ce point. 

DECIDE de créer l'emploi permanent d'assistant Ressources Humaines au 01/09/2020, à temps complet (35/35ème) et qui sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants : 

          - cadre d’emplois des adjoints administratifs :

                   - grade d’adjoint administratif

                   - grade d’adjoint administratif principal 2ème classe

                   - grade d’adjoint administratif principal 1ère classe

 

         - cadre d’emplois des rédacteurs :

                   - grade de rédacteur

                   - grade de rédacteur principal 2ème classe

                   - grade de rédacteur principal 1ère classe

 

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. 

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. 

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. 

L’agent devra justifier de son niveau de diplômes et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (B ou C). 

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 


 

2020_045_DRH – SUPPRESSION/CREATION DE POSTE : TRANSFORMATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu les heures supplémentaires générées par un surcroît d'activité et la nécessité de régulariser la situation, 

Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 05 mai 2020, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de modifier la durée hebdomadaire d'un poste à compter du 1er septembre 2020 : 

         -un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 22/35 ème pour le porter à 25/35 ème 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 


 

2020_046_DRH – CONGES ANNUELS 2019 : REPORT DE LA DATE BUTOIR EN RAISON DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et entrée en vigueur le 24 mars 2020, 

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020, 

Vu les mesures de confinement prises au niveau national du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, 

Vu l'impossibilité pour les agents de poser leur solde de congés annuels 2019 avant le 30 avril 2020 comme prévu dans le règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS de Revin, par délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 et du Conseil d'Administration du CCAS du 10 décembre 2019, 

Vu la nécessité de reporter la date butoir de prise des congés annuels 2019, 

Vu l'avis favorable recueillis lors de la séance du Comité Technique du 5 mai 2020, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de reporter à la date du 31 octobre 2020 la date limite pour poser le solde des congés annuels de l'année 2019. 


 

2020_047_DRH – CRÉATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, 

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé 

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la ville de Revin. 

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 5 mai 2020, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 


Le Conseil Municipal,
 

Après délibération et à l'unanimité 

DECIDE : 

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. 

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 : 

-les agents du service de Police Municipale 

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 €uros. 

Elle sera versée une fois, sur la paie du mois de décembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

 

Article 2 :

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

 

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

 


 

2020_048_DRH – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DE PREVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES ARDENNES

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date

du 17 juin 2013. 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal  que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération n°9 en date du 18/09/2017 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail. 

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site. 

Eu égard à l’importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante. 

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 05 mai 2020, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE 

Article 1 :

-de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion,

-d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

 

Article 2 :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 


 

2020_049_DRH – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISSION D'INSPECTION (ACFI) AVEC LE CENTRE DE GESTION DES ARDENNES

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013.

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération N°10 en date du 18/09/2017 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’Autorité Territoriale :

- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène

et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

 

Cette disposition émane du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes. 

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation d’inspection et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service prévention.

 

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 05 mai 2020, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration réunie le 04 juin 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE 

Article 1 :

-de demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion des Ardennes,

-d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

 

Article 2 :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 


 

2020_050_DRH – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ASSISTANT DE PREVENTION MUTUALISE

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 28 mars 2018,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Ardennes, par délibération en date du 28 mars 2018, a décidé la proposition d’une convention pour la mise à disposition d’un assistant de prévention mutualisé auprès des collectivités et établissements.

Son objectif est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation et de mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

 

-Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,

-Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents,

-Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,

-veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises dans ces domaines et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail de la collectivité.

 

Cette disposition émane du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (article 4). Ce texte prévoit l’obligation, pour toute collectivité ou établissement, de désignation par l'autorité territoriale d’un assistant de prévention.

 

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention « assistant de prévention mutualisé ».

 

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 05 mai 2020

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 :

-De demander le bénéfice de la mutualisation d’un assistant de prévention auprès du

Centre de Gestion des Ardennes,

-D’autoriser Monsieur  le Maire à conclure avec le Centre de Gestion la convention correspondante

et annexée à la présente délibération,

-De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

 

Article 2 :

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité,

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de

deux mois à compter de sa publication.

 


 

2020_051_DRH – MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU RIFSEEP : AJOUT DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS

 

Vu la loi du 5 juillet relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique introduisant des dispositions nouvelles relatives au régime indemnitaire et tendant à transposer progressivement les primes de fonctions et de résultats à la fonction publique territoriales. 

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions et Expertise ainsi que de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2020  mettant en place le RIFSEEP au sein de la collectivité, 

Vu le décret n°2020-182 du 29 février 2020 créant un tableau d'équivalence provisoire pour les cadres d'emplois dont le corps d'équivalence n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté d'adhésion au RIFSEEP, 

Vu la nécessité d'ajouter les cadres d'emplois des ingénieurs et techniciens à ceux pouvant percevoir le RIFSEEP, 

Vu le décret n°2011-1988 et l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application aux corps des contrôleurs des services techniques du Ministère de l'Intérieur, 

Vu le décret n°2005-1304 et l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application aux corps des ingénieurs des services techniques du Ministère de l'Intérieur, 

Vu l'avis favorable recueilli lors du Comité technique du 5 mai 2020, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020,

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE de modifier comme suit la délibération du 4 mars 2020 mettant en place le RIFSEEP : 

         -article 4 : détermination des cadres d'emploi, des groupes et des montants maximaux comme suit :

Des montants plafonds sont définis pour chaque groupe de fonctions et pour chaque cadre d'emplois. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants plafonds minorés.

 

GROUPES DE FONCTIONS PAR CADRE D’EMPLOIS

MONTANTS MAXIMUM ANNUELS DE L’IFSE EN EUROS (PLAFONDS)

MONTANTS MAXIMUM ANNUELS DU CIA EN EUROS (PLAFONDS)

CATEGORIE A

 

Attachés territoriaux

 

Groupe 1

36 210€

6 390€

Groupe 2

32 130€

5 670€

Groupe 3

25 500€

4 500€

Groupe 4

20 400€

3 600€

Ingénieurs territoriaux

 

Groupe 1

36 210€

6 390€

Groupe 2

32 130€

5 670€

Groupe 3

25 500€

4 500€

Groupe 4

20 400€

3 600€

CATEGORIE B

 

Rédacteurs territoriaux

 

Groupe 1

17 480€

2 380€

Groupe 2

16 015€

2 185€

Groupe 3

14 650€

1 995€

Educateurs Territoriaux des Activités Physique et Sportives (ETAPS)

 

Groupe 1

17 480€

2 380€

Groupe 2

16 015€

2 185€

Groupe 3

14 650€

1 995€

Techniciens

 

Groupe 1

17 480€

2 380€

Groupe 2

16 015€

2 185€

Groupe 3

14 650€

1 995€

CATEGORIE C

 

Adjoints administratifs territoriaux

 

Groupe 1

11 340€

1 260€

Groupe 2

10 800€

1 200€

Agents de maitrise territoriaux

 

Groupe 1

11 340€

1 260€

Groupe 2

10 800€

1 200€

Adjoints techniques territoriaux

 

Groupe 1

11 340€

1 260€

Groupe 1 logement pour nécessité absolue de service

7 090€

1 260€

Groupe 2

10 800€

1 200€

Groupe 2 logement pour nécessité absolue de service

6 750€

1 200€

Agents Territoriaux des Ecoles Maternelles (ATSEM)

 

Groupe 1

11  340€

1 260€

Groupe 2

10 800€

1 200€

Adjoints territoriaux d’animation

 

Groupe 1

11  340€

1 260€

Groupe 2

10 800€

1 200€

 

Le reste est sans changement

 


 

2020_052_DFAG – CONVENTION D'OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE LOSANGE - SRO 08-036-067

 

La société LOSANGE assure le déploiement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en exécution de la convention de DSP conclue le 25 juillet 2017 avec la Région Grand Est. 

Ainsi elle doit procéder à l'implantation  d'infrastructures composant le réseau de communications électroniques sur le territoire de la ville de Revin. 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention autorisant LOSANGE à procéder à l'implantation du SRO (sous-répartiteur optique) 08-036-067 sur le domaine privé de la ville, parcelle cadastrée AI 362.

 


 

 

2020_053_DFAG – CONVENTION D'OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE LOSANGE - SRO 08-036-205

 

La société LOSANGE assure le déploiement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en exécution de la convention de DSP conclue le 25 juillet 2017 avec la Région Grand Est. 

Ainsi elle doit procéder à l'implantation  d'infrastructures composant le réseau de communications électroniques sur le territoire de la ville de Revin. 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention autorisant LOSANGE à procéder à l'implantation du SRO (sous-répartiteur optique) 08-036-205 sur le domaine privé de la ville, parcelle cadastrée AI 362.

 


 

2020_054_DRH – SUPPRESSIONS/CREATIONS DE POSTE

 

Vu la demande de réintégration d'un agent en disponibilité pour création d'entreprise, 

Vu les vacances de postes suite à un départ en retraite et à un décès, 

Vu l'avis favorable recueilli lors du Comité Technique du 27 mai 2020, 

Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 04 juin 2020, 

Considérant qu'en début de séance de ce Conseil Municipal du 12 juin 2020, le Maire a expliqué à l'assemblée qu'une erreur matérielle a été relevée dans le compte-rendu du rapport de la commission des Finances-Administration Générale du 04 juin 2020, 

Considérant qu'il fallait lire, dans ce compte-rendu "DECIDE à compter du 1er juillet 2020, de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24 heures30) au service Espaces Verts (et non à temps complet), 

Considérant que l'unanimité des membres présents et représentés a donné son accord sur la correction de cette erreur matérielle,

 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE, à compter du 1er juillet 2020 : 

-de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service bâtiments/festivités,

-de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24 heures 30) au service Espaces verts

-de supprimer un poste d'adjoint technique à temps complet sur l'emploi de gardien du Parc Rocheteau

-de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet sur un emploi d'agent de service Mairie et locaux communaux.

 


 

 

2020_055_DJS – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE REVIN

 

Le Conseil Municipal, 

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et primaires de Revin,  

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 28 mai 2020,

Après délibération et à l’unanimité, 

VALIDE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, 

AUTORISE le Maire à signer celui-ci.


 

2020_056_DJS – REMBOURSEMENT CANTINE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal,

Vu la fermeture du service périscolaire et de restauration scolaire pendant l’épidémie de Covid-19,

Vu l’avis favorable de la commission des activités périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 28 mai 2020,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à rembourser les frais de cantine et périscolaire engagés par les familles pour la période allant du 16 mars 2020 au 30 avril 2020.

 


 

 

 

2020_057_DCTP – SUBVENTIONS RELATIONS PUBLIQUES 2020

 

Le Conseil Municipal, 

Vu les demandes des associations, 

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes : 

 

2020

Amicale des Communaux

640,00 €

ACPG CATM

200,00 €

UNC

200,00 €

FFI

200,00 €

Portugais de Revin

350,00 €

Petites Mains Revinoises

370,00 €

Prix Gauby Lagauche

220,00 €

Noé Val de Meuse

100,00 €

Les Moustaches

200,00 €

SPA 08

150,00 €

Les Mordus de la Danse

150,00 €

Petits Maîtres Revinois

350,00 €

Prix de la Ville de Revin Petits Maîtres Revinois

800,00 €

Chante ma vallée

490,00 €

TOTAL

  4 420,00 €

 

 

Imputation : 6574/025

 


 

 

2020_058_DCTP – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2020

 

Le Conseil Municipal, 

Vu les demandes des associations, 

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Désignation

2020

UMR

6 450,00 €

Fonctionnement 2020

6 450,00 €

Lire Malgré Tout

4 400,00 €

Fonctionnement

1 600,00 €

Accompagnement à la scolarité

1 800,00 €

Equipement

0,00 €

Médiation culturelle

1 000,00 €

AREL

37 332,00 €

Fonctionnement

10 485,00 €

Jeunes et point Cyber

7 263,00 €

Contrebande

1 500,00 €

Secrétariat

7 834,00 €

Emploi Multimédia (Fonjep)

6 750,00 €

PIJ

2 700,00 €

Cinéma (5 séances)

800,00 €

Danse Plurielle

1 500,00 €

Alpe section culturelle (JMF)

2 700,00 €

Cinéligue

1 594,75 €

TOTAL

53 976,75 €

 

 

Imputation : 6574/33/312

 

 

ET AUTORISE le Maire à signer les conventions financières de l’AREL et de l’UMR pour l’année 2020.

 


 

 

2020_059_DCTP – PROGRAMMATION 2020/2021 ESPACE JEAN VILAR

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE d’arrêter la programmation 2020/2021 de l’Espace Jean Vilar comme suit : 

Yves Duteil (chanson française) le vendredi 2 octobre 2020, Ouverture de saison 

Hinkemann l’allemand  (théâtre) Cie ici et Maintenant Théâtre création 2020

Le jeudi 8 octobre à 14h et le vendredi le 9 octobre 2020 à 20h30 

Wok and Woll (humour musical) le vendredi 16 octobre à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur) 

Le Concert de l’Espoir (chansons) Le vendredi 30 et le samedi 31 octobre 2020 à 20h30 

Les Ritals (théâtre) le vendredi 13 novembre 2020 à 20h30 

Les Souris vertes décrôâssent (chansons) le vendredi 27 novembre 2020 à 14h00 et 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur) 

Elie Semoun (humour) le jeudi 3 décembre 2020 à 20h30 

Le Chœur a ses raisons / Raphy Rafaël (chanson française) le vendredi 11 décembre 2020 à 20h30 (ateliers chorale avec 4 classes et la chorale de l’Ecole de Musique) 

Carmen Fanaticum (Cirque) Cie Les Mangeurs de Cercle le vendredi 22 janvier 2021 à 20h30 (avec une résidence du 11 au 21 janvier 2021) 

Mitterrand (théâtre) le vendredi 29 janvier 2021 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur) 

Macbeth  (théâtre, chant, musique) le vendredi 5 février 2021 à 20h30 

100 ans de chansons française  (chanson) le vendredi 12 février 2021 à 20h30 (Cabaret au Merle Moqueur) 

Guillaume Tell (opéra) le vendredi 19 février 2021 à 20h30 

Les Frères Colle (jonglage, percussions, humour musical) le vendredi 12 mars 2021 à 20h30 

Toss’N’ Turn (chansons et danses irlandaises) le vendredi 19 mars 2021 (Cabaret Au Merle Moqueur) 

L’Enfant (danse, expression théâtrale) le vendredi 26 mars 2021 à 14h00 et 20h30 et PAG avec 4 classes 

Michel Jonasz/Piano, voix (chanson) le samedi 3 avril 2021 à 20h30 

Sherlock Holmes son dernier coup d’archet (théâtre) le vendredi 9 avril 2021 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur) 

La journée de la jupe (théâtre) le vendredi 16 avril 2021 à 20h30 

Michel Boujenah (humour) le vendredi 23 avril 2021 à 20h30 

Cirk’Ensemble 2 (Cirque, danse, théâtre, chant) le mercredi 5 mai 2021 à 15h00 (avec 3 semaines d’ateliers à Jean Vilar du 22 au 26 février 2021, du 1er au 5 mars 2021 et du 26 avril au 4 mai 2021) 

Le Cabaret pour les Restos du Cœur (chansons) le samedi 29 mai 2021 à 20h30 

Dates de cinéma pressenties : les dimanches 22 novembre et 13 décembre 2020, 7 février, 28 mars et 11 avril 2021

 


 

2020_060_DCTP – TARIFS DE LA SAISON 2020/2021 A L'ESPACE JEAN VILAR

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le

02 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE d’arrêter les tarifs comme suit : 

         Tarifs 2020/2021 : 

 

Tarif A

Tarif B

Tarif C

Tarif D

Tarif E

Tarif F

 

 

 

 

 

 

 

Plein

32,00 €

22,00 €

12,00 €

10,00 €

15,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Abonné

18,00 €

8,00 €

7,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réduit

7,00 €

6,00 €

3,00 €

5,00 €

5,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Scolaire

3,00 € 

3,00 €

 

 

3,00 €

3,00 €

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs réduits :

Moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi

 

bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs A :

 

Elie Semoun, Michel Jonasz

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs B :

 

Yves Duteil, Les Ritals, Michel Boujenah

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs C :

 

Le chœur a ses raisons, Carmen Fanaticum,

 

 

Macbeth, Guillaume Tell, Les frères Colle, La journée de la jupe

 

 

 

 

 

 

Tarif D :

 

Concert de l'Espoir, CirkEnsemble 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarif E :

 

Hinkemann l'allemand, Wok and woll, Les souris décroâssent,

 

Mitterand, 100 ans de chansons, Toss'N'Turn, L'Enfant, Sherlock

 

Tarif F

 

 

 

 

 

 

Hinkemann l'allemand, Les souris décroâssent

 

 

 

 

 

 

 

Carte abonné

15,00 €

 

 

 

 

 


 

2020_061_DCTP – CONVENTION D'ENTRETIEN DU BALISAGE DES SENTIERS PEDESTRES AVEC REVIN RANDO PATRIMOINE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien relative au balisage des sentiers pédestres de Revin par l’association Revin Rando Patrimoine. 

Imputation 615231/9501

 


 

 

2020_062_DCTP – CONVENTION D'ENTRETIEN DE L'AIRE DE BIVOUAC AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l'unanimité, 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien relative à l’aire de bivouac aménagée le Parc Naturel Régional des Ardennes. 

 


 

 

2020_063_DCTP – CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'EQUIPEMENT D'UN ITINERAIRE DE RANDONNEE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’équipement d’accueil sur l’itinéraire de randonnée située pour partie en forêt communale de Revin.

 


 

 

2020_064_DCTP – CONVENTION FINANCIERE 2020 AVEC CARAVEL

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à signer la Convention financière de CARAVEL, 

DECIDE d’accorder à l’association une subvention de fonctionnement de 3 500 € pour l’année 2020, au vu de la demande de subvention. 

 

Imputation 6574/9501. 

 


 

 

2020_065_DCTP – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A REVIN RANDO PATRIMOINE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

ACCORDE  la subvention d’un montant de 400€ à l’association Revin Rando Patrimoine, au vu du dossier de demande de subvention de l’association.

 

Imputation 6574/9501

 


 

 

2020_066_DCTP – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'AAPMA l'AURORE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à la majorité : 2 abstentions, (monsieur DEVIN ne prend pas part au vote), 

ACCORDE la subvention d’un montant de 400 € à l’Aurore AAPMA, au vu du dossier de demande de subvention de l’association. 

Imputation 6574/33/312

 


 

2020_067_DCTP – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'HAMECON REVINOIS

 

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à la majorité, 2 abstentions (monsieur DEVIN ne prend pas part au vote), 

ACCORDE la subvention d’un montant de 150 € à l’Hameçon Revinois, au vu du dossier de demande de subvention de l’association. 

 

Imputation 6574/33/312

 


 

2020_068_DCTP – TARIFS BOUTIQUE HALTE FLUVIALE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à la boutique de la Halte Fluviale : 

 

DESIGNATION

Prix Vente TTC

DESIGNATION

Prix Vente TTC

ALIMENTAIRES

BIERE 33 CL

        2,00 €

MIEL 500 gr

           6,00 €

BIERE WOINIC 33 CL

         2,50 €

BONBONS AU MIEL 100 gr

           2,00 €

BOISSONS GAZEUSES 33 CL

         1,50 €

CONFISERIES

           2,50 €

BOISSONS  75 CL

         5,00 €

CONFITURE GRAND-MERE/
CARAMEL BEURRE SALÉ

            4,50 €

CIDRES 33cl

         3,00 €

CONFITURES / CONFITS 220 gr

            4,00 €

JUS 1L

         3,00 €

PANIER GARNI

         10,00 €

JUS /PETILLANT 25 cl

         2,00 €

PANIER GARNI

         15,00 €

TERRINES

        5,00 €

PANIER GARNI

         20,00 €

SOUVENIRS

PORTE CLE PLASTIQUE

 

         2,00 €

 

PETITE FOURNITURE SCOLAIRE

STYLO ELEGANCE

STYLO SOUVENIRS

        2,50 €

        2,00 €

PORTE CLE BOIS

         3,00 €

COUTEAU BOIS

         10,00 €

TEE SHIRT HALTE

       12,00 €

BATON DE RANDONNEE

          20,00 €

USTENSILES de CUISINE

(planche à découper / mug)

         5,50 €

CARTE POSTALE UNITAIRE

           0,40 €

ART DE LA TABLE
(TABLIER / COUTEAU LAGUIOLE)

       16,00 €

LOT DE 10 CARTES POSTALES

           3,00 €

MAGNET NON METALLIQUE
(TRANSLUCIDE / GLOBE)

        3,00 €

 

          20,00 €

FOURNITURE SCOLAIRE "MINE " CRAYON DE MINE

        1,50 €

 

 

 

 

 


 

 

2020_069_DCTP – TARIFS BOUTIQUE MUSEE DU VIEUX REVIN / MAISON ESPAGNOLE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission de Chasse, Forêt, Pêche,, Tourisme réunie le 02 juin 2020, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à la boutique du Musée du Vieux Revin à la Maison Espagnole :

 

DESIGNATION

Prix Vente TTC

 

DESIGNATION

Prix Vente TTC

ALIMENTAIRES

 

SOUVENIRS

BIERE 33 CL

   2,00 €

 

PORTE CLE METAL / BOIS

    3,00 €

BIERE WOINIC 33 CL

   2,50 €

 

PORTE CLE PLASTIQUE

     2,00 €

BOISSONS GAZEUSES  33 CL

   1,50 €

 

TEE SHIRT / HORLOGE

   12,00 €

CIDRES 33cl

   3,00 €

 

BATON RANDONNEE

   20,00 €

BOISSONS 75 CL

   5,00 €

 

MAGNET METALIQUE REVIN

    2,50 €

JUS 1L

   3,00 €

 

MAGNET METALLIQUE ARDENNES

    2,00 €

JUS / PETILLANT  25 CL

   2,00 €

 

MAGNET NON METALLIQUE
 (TRANSLUCIDE / RESINE / GLOBE / BOULE)

3,00 €

VINAIGRES

   3,50 €

 

USTENSILE DE CUISINE
(PLANCHE A DECOUPER /MUG /  PETITE ASSIETTE )

         5,50 €

TERRINES

    5,00 €

 

SET DE TABLE

         3,50 €

MIEL 500 gr

    6,00 €

 

FOURNITURE SCOLAIRE "MINE "
(CRAYON DE MINE / POT CRAYON MINE)

         1,50 €

CONFISERIE

    2,00 €

 

OBJETS DE COLLECTION
(DE/CUILLIERE / ŒUF / BRIQUET)

         2,00 €

CONFITURES GRAND-MERE / CARAMEL BEURRE SALE

    4,50 €

 

ARDOISE / COUTEAU BOIS

  10,00 €

CONFITURES 220 gr / CONFIT

    4,00 €

 

FOURNITURE DE BUREAU
(TAPIS DE SOURIS / CARNET )

         4,50 €

PANIER GARNI

  10,00 €

 

OBJET ADHESIF
(STICKERS / AUTOCOLLANTS)

         2,00 €

PANIER GARNI

  15,00 €

 

PETITE FOURNITURE SCOLAIRE
(STYLO  / REGLE)

         2,50 €

PANIER GARNI

  20,00 €

 

OBJET SOUVENIR MINI
(MINI ARDOISE / MINI ASSIETTE)

         3,00 €

PRESSE

 

 

ART DE LA TABLE
(TABLIER / COUTEAU LAGUIOLE)

       16,00 €

DVD

  15,00 €

 

BOITE A PILULES / SANGLIER 3D / POT EN GRES

         4,00 €

LIVRE MAQUIS

   4,00 €

 

DEPLIANT CARTE

         2,00 €

 

 

 

CARTE POSTALE ou ENVELOPPE UNITAIRE

         0,40 €

 

 

 

LOT DE  10 CARTES POSTALES

         3,00 €

 

 

 

ENVELOPPE + CARTE POSTALE

         0,50 €

 

 


 

 

2020_070_DJS – AIDE FINANCIERE AU PERMIS DE CONDUIRE

 

Le Conseil Municipal,

Vu les dossiers de demande d’aide déposés par les candidats,

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 03 juin 2020,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à verser une aide financière au permis de conduire d’un montant de

- 500,00 € à Mademoiselle PIERRE Noémie

- 500,00 € à Monsieur ZEGHDANE Nour

- 500,00 € à Monsieur OUNISSI Bilel

 

L’aide est versée directement sur le compte de l’auto-école revinoise choisie par le bénéficiaire.

Imputation au compte 6042 / 5203

 


 

2020_071_DJS – AIDE FINANCIERE AU BAFA

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le dossier de demande d’aide déposé par le candidat, 

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 03 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à verser l’aide suivante : 

- Le financement de la base du BAFA (première session) : 

- à Madame IDIRI Emma

- à Monsieur SEHEL Hamid

- à Monsieur BENNADI Samir

- à Madame VERITA Florine

L’aide est versée directement sur le compte de l’organisme de formation.

 


 

2020_072_DJS – REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE REVIN

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 03 juin 2020, 

Considérant qu’il convient de réglementer le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Revin, dans l’intérêt des usagers, 

Après délibération et à l’unanimité, 

APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé, 

AUTORISE le Maire à signer ledit règlement.  

 


 

 

2020_073_DJS – TARIFS ALSH

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 03 juin 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 15 juin 2020, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Les tarifs sont à la semaine. 

 

QF < 425€

QF de 426€ à 510€

QF de 511€ à 630€

Allocataire CAF ou MSA                          QF> 631€

Non alloc CAF ou MSA

Tarif de base (1)

32,00 €

33,00 €

34,00 €

Tarif avec notification CAF  (2)

14,50 €

15,50 €

16,50 €

39,00 €

45,50 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tarifs sont à la semaine 

 

 

Les personnes qui ont reçu leur notification "Aides au temps libres de la CAF" et dont le QF est < à 630 € se verront appliqué le tarif " tarif avec notification CAF"

(1)Pour les personnes extérieures à Revin, le prix est majoré de 50%. Cependant, les enfants inscrits à l'ALSH et résidant chez un parent domicilié sur la Commune de Revin se verront appliqués le tarif de base

(2) Pour bénéficier de ce tarif, il est nécessaire d'apporter un justificatif de la CAF. En l'absence de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

 

 


 

 

2020_074_DJS – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AU SPORT SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 03 juin 2020, 

Vu la délibération n° 2017/141/DJS relative à la modification des critères objectifs pour l’attribution des subventions aux associations sportives, 

Après délibération et à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à mandater les subventions suivantes au titre de l’année 2020(voir tableaux ci-après). 

Subventions de fonctionnement 2020 aux associations sportives

 

CLUBS EN COMPETITION 

 

Montant de la subv 2020

A déduire acompte déjà versé

Reste à verser

ALPE (Canoë, GRAC, Tennis de Table)

17 306 €

8 142 €

9 164 €

Fanny

7 752 €

 

7 752 €

Marcassins

3 500 €

 

3 500 €

RTC

6 510 €

 

6 510 €

USR

8 544 €

3 417 €

5 127 €

Montant total

43 612 €

 

32 053 €

 

Imputation au compte 6574/411/4118

 

 

AUTORISE le Maire à signer avec l’ALPE (Association Loisirs Populaires et d’Education) la convention financière prévue par le décret du 6 juin 2011.

 

 

CLUBS SANS COMPETITION

 

 

Montant de la subv 2020 à verser

Alouettes

500 €

Alpe badminton

250 €

RMS

1 500 €

Club bouliste

954 €

Amicale des anciens footballeurs

577 €

Montant total

3 781 €

 

Imputation au compte 6574/411/4118

 

 

SPORT SCOLAIRE

 

 

Montant de la subv 2020 à verser

Collège George Sand

450 €

Lycée Jean Moulin

450 €

Montant total

900

 

Imputation au compte 6574/411/4118