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Conseil Municipal du 3 juillet 2020

 

Procès Verbal de la séance du 3 Juillet 2020
(Convocation en date du 29/06/2020)


  

L' an 2020 et le 3 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire. 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia,

DE BARROS Lisbeth, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUES Natalina, LEMPEREUR Ingrid, NAIT BELKACEM Dalila, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien, CANOVAS Alain, DA SILVA Christophe, DEVIN Jacky, GIULIANI Gérald, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie, SACRÉ Tony, SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain 

Excusé ayant donné procuration : M. DURBECQ Dorian à M. ZOLTOWLOS Romain  

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 28
  • Représentés : 29

 

Date de la convocation : 29/06/2020

Date d'affichage : 29/06/2020

 

Levée de séance : 20:09

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 06/07/2020

 

et publication ou notification

du  : 06/07/2020

 

A été nommée secrétaire : Mr ZOLTOWLOS Romain

 

ORDRE DU JOUR 

            1)         Installation du nouveau Conseil Municipal

            2)         Election du Maire

            3)         Détermination du nombre d’adjoints

            4)         Election des adjoints

            5)         Lecture de la charte de l’élu local

            6)         Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

            7)         Délégations de pouvoir du Maire

 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 


 

2020_075_DGS – ELECTION DU MAIRE

 

L'an deux mille vingt et le trois du mois de juillet à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Revin.

 

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : 

Mr DURBECQ Daniel

Mr SACRÉ Tony

Mme DUMON Brigitte

Mme PERIN Gwenaëlle

Mr GUION Jean

Mme RAGUET Aurore

Mme LAHAYE Evelyne

Mr DA SILVA Christophe

Mr GIULIANI Gérald

Mme DELARUE Brigitte

Mme LAYGUE Natalina

Mr HESBOIS Jean-Claude

Mr CANOVAS Alain

Mme RUAULT Anna

Mme DE BARROS Lisbeth

Mr LEGROS Matthieu

Mr DEVIN Jacky

Mr LEONARD Christophe

Mme BARBE Laure

Mme COMPAGNON Laetitia

Mr ZOLTOWLOS Romain

Mr MARTIN Jean-Marie

Mme SOUSSIGNE Marie

Mme NAIT BELKACEM Dalila

Mr SANNA Jean

Mr BONFILS Fabien

Mme CARPENT Béatrice

Mme LEMPEREUR Ingrid

 

Absent : Mr DURBECQ Dorian ayant donné procuration à Mr ZOLTOWLOS Romain 

 

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr DURBCEQ Daniel, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

 

Mr ZOLTOWLOS Romain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

 

2) ELECTION DU MAIRE 

         2.1. Présidence de l'assemblée : 

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 28 conseillers présents et constaté que la condition du quorum posée à l'article L.2122-17 du CGCT était remplie. 

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 

         2.2. Constitution du bureau : 

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr SANNA Jean et Mme BARBE Laure
 

         2.3. Déroulement : 

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

 

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. 

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (art.L.65 du code électoral). 

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

 

         2.4. Résultats : 

  1. a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : /
  2. b) Nombre de votants (enveloppes déposées): 29
  3. c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 6
  4. d) Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) : 0
  5. e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 23
  6. f) Majorité absolue : 12 

 

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre    

                            En toutes lettres

 

DURBECQ Daniel

 

23

 

VINGT-TROIS

 

        

         2.5. Proclamation de l'élection du Maire : 

Monsieur DURBECQ Daniel a été proclamé maire et a été immédiatement installé. 

 


   

2020_076_DGS – DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

 

Sous la présidence de Mr DURBECQ Daniel élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L.211-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à fixer le nombre d'adjoints. 

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de six adjoints. 

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à la majorité et avec 6 abstentions (Mr C.LEONARD, Mme L. COMPAGNON, Mr JM MARTIN, Mme D. NAIT BELKACEM, Mr F. BONFILS, Mme I. LEMPEREUR),  a fixé à SEPT le nombre des adjoints au maire de la commune.


 

2020_077_DGS – ELECTION DES ADJOINTS

 

         1) Liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire : 

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). 

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 0 minute pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. 

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication des noms du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné préalablement pour l'élection du Maire, et dans les mêmes conditions.

 

         2) Résultats du premier tour de scrutin : 

  1. a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : /
  2. b) Nombre de votants (enveloppes déposées): 29
  3. c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
  4. d) Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) : 0
  5. e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 29
  6. f) Majorité absolue : 15

 

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre

En toutes lettres

GUION Jean

 

LEONARD Christophe

 

23

 

6

 

VINGT-TROIS

 

SIX

 

         

         3) Proclamation de l'élection des adjoints : 

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr GUION Jean. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, comme suit :

 

-1er adjoint : GUION Jean

-2ème adjoint : DUMON Brigitte

-3ème adjoint : CANOVAS Alain

-4ème adjoint : LAHAYE Evelyne

-5ème adjoint GIULIANI Gérald

-6ème adjoint : LAYGUES Natalina

-7ème adjoint : DEVIN Jacky 

 


 

2020_078_DGS – INDEMNITÉS DES ÉLUS

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, 

Considérant les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux maximums et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints, 

Considérant l’article L2123-24-1 relatif aux indemnités des conseillers municipaux délégués, 

Considérant le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des Collectivités Territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, 

Considérant que le Conseil Municipal a fixé à 7 le nombre d'adjoints, 

Considérant que la commune compte 6 379 habitants, 

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (refus de vote de Mr C.LEONARD, Mme L. COMPAGNON, Mr JM. MARTIN, Mme D. NAIT BELKACEM, Mr F. BONFILS, Mme I. LEMPEREUR), pour manque d'informations sur ce point ; 

DECIDE de fixer le tableau des indemnités des élus comme suit : 

Elus

Indice

référence

taux voté par

le conseil municipal

Taux maximum

 autorisé

Maire

Indice Brut Terminal de  la Fonction Publique

43 %

55 %

Adjoints (7)

Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

17,20 %

22 %

Conseillers
municipaux délégués(2)

Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

15,00 %

55 %

 


 

2020_079_DGS – DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU MAIRE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu les articles L2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

Considérant qu'il y a intérêts en vu de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur Daniel DURBECQ, le Maire, certaines des délégations prévues par l'article L2122-21 précité, 

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (refus de vote  de Mr C.LEONARD, Mme L. COMPAGNON, Mr JM. MARTIN, Mme D. NAIT BELKACEM, Mr F. BONFILS, Mme I. LEMPEREUR), pour manque d'informations sur ce point ; 

DECIDE de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes : 

  • d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 
  • de procéder, dans la limite fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 
  • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 
  • de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 
  • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 
  • de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  
  • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 
  • d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 
  • de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 
  • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 
  • de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 
  • de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 
  • d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au 1eralinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; 
  • d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées dans toute juridiction contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;
  • de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 € ; 
  • de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sous réserve que les crédits de la dite opération soient inscrits au Budget Primitif.

 

DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération ; 

Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.