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Conseil Municipal du 16 Mars 2021

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Procès Verbal de la Séance du 16 Mars 2021
(Convocation en date du 09/03/2021)

 

L' an 2021 et le 16 Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire. 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, CARPENT Béatrice (arrivée à 18h16), COMPAGNON Laetitia (arrivée à 18h14), DE BARROS Lisbeth, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien, CANOVAS Alain, DA SILVA Christophe, DEVIN Jacky, GIULIANI Gérald, GUION Jean, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie, ZOLTOWLOS Romain 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DELARUE Brigitte à Mme LAHAYE Evelyne, MM : DURBECQ Dorian à M. ZOLTOWLOS Romain, LEGROS Matthieu à M. DA SILVA Christophe, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte 

Excusé(s) : M. HESBOIS Jean-Claude 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents jusqu'à 18h13 : 22

         Présents jusqu'à 18h15 : 23

         Présents jusqu'à 19h30 : 24

  • Représentés : 28

 

Date de la convocation : 09/03/2021

Date d'affichage : 09/03/2021

 

Levée de séance : 19:30

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 23/03/2021

 

et publication ou notification

du  : 23/03/2021

 

A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain

 

ORDRE DU JOUR

 

1-rapport de la commission Economie-Finances- Administration Générale (Débat d'Orientations Budgétaires 2021)

 

    -rapport sur les Orientations Budgétaires

 

2-proposition de motion contre les suppressions d'une classe et d'un poste d'enseignant sur la commune de Revin  

 

En ouverture de séance, Mr le Maire demande une minute de silence en hommage à Mr Bernard DAHOUT, ancien Maire et Conseiller Départemental et à Mme HESBOIS, épouse de Jean-Claude HESBOIS, conseiller municipal, tous deux décédés. 

Mr Jean-Marie MARTIN, après que Mr le Maire lui ait accordé la parole, lit un hommage à Mr Bernard DAHOUT, en retraçant son parcours et les réalisations à son initiative en tant qu'élu. 

Mr le Maire explique ensuite que la séance de ce jour a lieu à 18h00, afin que les bénévoles présents pour diffuser la séance de manière électronique, puissent rentrer chez eux de bonne heure. 

Mr le Maire excuse mesdames CARPENT et COMPAGNON qui seront un peu en retard pour raison professionnelle, ainsi que Mr HESBOIS absent à cause d'une chute. 

Mr GUION explique ensuite que la retransmission aura lieu en "quasi direct" grâce aux techniciens bénévoles de l'AREL. Celle-ci sera en léger différé sur YouTube, car cette plateforme vérifie préalablement le contenu diffusé. 

Mr LÉONARD remercie Mr le Maire au nom de son groupe, pour la retransmission de la séance ; cette proposition avait été formulée auprès du maire le 29 octobre 2020. 

Mr le Maire répond qu'en période de COVID et couvre-feu, c'est une des seules solutions. 

Mr LÉONARD : vous sembliez indiquer que vous souhaitiez que les réunions de conseils aient lieu à 18h00. Est-ce pendant la période de couvre-feu ou au-delà ? cela pose problème pour les élus qui ont une activités professionnelle. 

Mr le Maire : je pense que 18h30 pourrait convenir. Donc la prochaine fois ce sera 18h30. 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité. 

 

Entendu les remarques de Mr LÉONARD, induisant les modifications suivantes dans le procès-verbal :

 

-s'agissant de la délibération n°2020_154_DGS-Adoption du règlement intérieur : il faut lire sur l'avant dernière intervention de Mr LÉONARD "vous propose 48h00" et non "vous prose 48h00"

 

Sur la même délibération, sur le vote, il faut lire "après délibération et à la majorité avec 6 contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS et LÉONARD) et non ""après délibération et à la majorité avec 6 contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS et LÉONARD indiquant leur "non-participation au vote") .

 

 


 

2021_001_DGS – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

 

Mr Alain CANOVAS procède à l'exposé du rapport suivant, établi par le maire : 

INTRODUCTION

L’année 2020 s’est révélée atypique du fait de la pandémie mondiale due à la COVID-19. La France a connu deux confinements inédits, ainsi que des couvre-feux et des mesures sanitaires auxquels chacun a dû s’adapter. L’année a été rythmée entre contraintes sanitaires et adaptations permanentes et l’année 2021 a débuté de la même manière. 

Enfin, 2020 a connu le renouvellement de l’assemblée municipale. 

 

PARTIE I : LE CONTEXTE GENERAL  

  1. SITUATION GLOBALE 

La crise sanitaire d’ampleur mondiale que nous traversons depuis le début de l’année 2020 constitue depuis son déclenchement un sujet d’actualité de premier plan qui dépasse le cadre sanitaire, et qui s’étend aujourd’hui aux sphères politiques et économiques. Si la pandémie semble être maitrisée dans certains pays tels que la Chine, pays où elle trouve son origine, elle frappe toujours les Etats-Unis et l’Europe où le nombre de cas testés positifs à la COVID-19 ne cesse de croitre.

Au cours des neuf mois qui se sont écoulés depuis le début de l’épidémie, les premiers impacts économiques de la crise sanitaire et des mesures mises en place pour endiguer sa propagation ont été observés. Parmi ces impacts, nous pouvons citer la forte chute du prix du baril de pétrole jusqu’à -37 dollar le baril le 20 avril, qui résulte du ralentissement de l’activité économique et de la demande mondiale. Outre ce chiffre inédit, d’autres montants sans précédent peuvent être cités, tel que 750 milliards d’euros, qui correspond à l’enveloppe débloquée par la Commission européenne pour venir en aide aux Etats européens en difficulté, ou encore, le chiffre de 20 millions de destructions d’emplois survenues pour le seul mois d’avril aux Etats-Unis.

Malgré ces chiffres inédits, les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales pour soutenir l’économie semblent avoir permis de limiter l’ampleur de la crise économique dont l’évolution est étroitement corrélée à la résolution de la crise sanitaire.

 

La croissance française (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1,5% en 2019. Dans son exercice de prévisions de décembre 2019, la Banque de France prévoyait une croissance à 1,1% pour l’année 2020 et 1,3% au-delà. La crise sanitaire a balayé ces projections, amenant l’institution à retravailler ses scénarios face à l’ampleur inédite du choc sur l’activité du pays. La publication habituelle des projections macroéconomiques n’aura pas lieu en mars et il faudra attendre juin 2020 pour que la Banque de France réajuste son scénario. Après une première estimation d’un recul du PIB 2020 à -10,3%, elle a relevé la projection à -8,7% en septembre, grâce aux données meilleures qu’anticipé de l’activité au deuxième trimestre (déconfinement progressif, résistance de l’activité dans les branches marchandes, rebond de la consommation privée…). Après un pic à 27,4% au T2, le taux d’épargne des ménages devrait décroître et se normaliser en 2021 (surcroît d’épargne accumulé probablement en deçà des 100 Mds d’€ évalués à l’été). 

 

La France pourrait renouer avec son niveau d’activité d’avant crise dès le premier trimestre 2022, avant ses voisins européens (T3 2022), et le PIB rebondir à 7,4% en 2021 et 3,0% en 2022. Toutefois, l’institution n’inclut pas dans son scénario d’aggravation de la crise sanitaire et souligne tous les aléas auxquels sa projection reste soumise (risque d’un « no deal Brexit », intégration d’une partie seulement des mesures du Plan de Relance, difficultés pour les secteurs du tourisme, de l’aéronautique…).

La Banque de France s’attend à une contraction de l’emploi au premier semestre 2021 (perte de 800 000 emplois fin 2020 par rapport à 2019) et le taux de chômage pourrait s’établir à 11%.

Si le prix du baril de pétrole s’est repris et s’est établi en moyenne à 43 dollars en 2020, l’évolution des prix de l’énergie reste très négative et impacte l’évolution de l’inflation. Grâce à un environnement économique moins dégradé en 2021 et 2022, l’inflation pourrait se redresser et atteindre 1,0% d’ici deux ans. 

   

  1. B) LES MESURES D'URGENCE ET LE PLAN DE RELANCE

 

  1. La loi de finances rectificative 3 (LFR3)

 

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été adoptée par le parlement le 23 juillet 2020 et publiée au Journal Officiel le 30 juillet 2020. Elle prévoit un effort de 4,5Md€ en faveur des collectivités au travers diverses mesures. 

-        Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales : cette mesure garantit aux communes et EPCI un niveau de ressource de référence fixé à la moyenne des recettes perçues sur les exercices 2017 à 2019. Des versements ont été effectués fin 2020. 

-        Augmentation de la DSIL : dotée de plus de 500M€ dans la Loi de finances pour 2020, la DSIL est portée à 1Md€ afin de soutenir l’investissement des collectivités. Cet abondement est fléché vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine et des bâtiments publics.

-        Avance sur les DMTO : les départements se sont vu accorder une avance sur les DMTO basée sur la perte de recettes 2020 par rapport à la moyenne perçue sur les exercices 2017 à 2019. Un décret a été publié en ce sens le 29/09/2020. 

-        Compensation de pertes fiscales pour les régions et collectivités d’outre-mer : une dotation est créée pour les régions de Guadeloupe et de La Réunion, ainsi que pour les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte. La dotation a vocation à couvrir la perte enregistrée en 2020 sur les recettes d'octroi de mer régional et de taxe spéciale de consommation.

 

  1. Le plan de relance 

Présenté le 3 septembre 2020, le Plan de Relance s’élève à 100 milliards d’euros consacrés à trois sujets prioritaires : 

  • La transition écologique 
  • La compétitivité des entreprises 
  • La cohésion sociale et territoriale 

 

Les mesures qui impacteront les collectivités sont les suivantes : 

         - Rénovation thermique : 4 milliards d’euros devrait être investis par l’Etat via la DETR, la DSIL et des dotations spécifiques. 500 millions d’euros devraient également être fléchés sur la rénovation thermique du parc de logement social via les collectivités et les organismes HLM.

         - Centre de tri et déchets : 500 millions d’euros seront consacrés à l’économie circulaire et au traitement des déchets : développement des centres de tri, soutien au tri des déchets recyclables, « via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique », soutien à la valorisation des biodéchets, aides financières à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de combustibles de récupération. Les fonds seront débloqués et versés, via l’Ademe, entre 2020 et 2022.

         - Infrastructures et transports : 1,2 milliards d’euros seront consacrés aux « mobilités du quotidien », 4,7 milliards d’euros pour le ferroviaire et 550 millions d’euros pour les travaux d’infrastructures.

         - Fiscalité Locale : baisse des impôts de production : CVAE, CFE et TFB. 

 

  1. C) TAXE D’HABITATION – RAPPEL DE LA RÉFORME

 

  1. Entrée en vigueur de l’acte II de la réforme de la taxe d’habitation (TH)

 

  1. a : Un maintien du calendrier initial de la suppression de la TH 

Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021. 

En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

 

  1. b : Quelles compensations pour les collectivités ? 

En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI percevront respectivement la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et une fraction de TVA. Les régions, devraient bénéficier d’une dotation pour compenser la perte des frais de gestion de la TH. Enfin, les départements seront compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA.

 

A noter, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.

 

Alors qu’il était initialement prévu dans la loi de finances pour 2020 que les EPCI et les départements bénéficient du dynamisme du produit de TVA perçu par l’Etat en N-1 pour la compensation de la perte du produit de TH et de taxe foncière, ce principe est remis en cause par un amendement gouvernemental. En effet, en raison de la crise sanitaire et du déclin de l’activité économique en 2020, l’Etat anticipe un rebond de l’activité en 2021 et donc une forte hausse du produit de TVA (de l’ordre de 10%), ce qui ce serait traduit par un net surcoût pour l’Etat en application du mécanisme prévu jusqu’alors. Afin de l’éviter, l’amendement prévoit un nouveau mode de calcul de la compensation avec un versement dynamique de la TVA l’année en cours et non plus avec un an de retard. Dommage pour les départements et les EPCI qui auraient pu bénéficier de cet effet d’aubaine estimé à 1 Md€ pour les départements et environ 500 M€ pour les EPCI.                                                                                                                

 

  1. D) LES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2021

 

  1. Baisse des impôts de production 

La volonté du Gouvernement au travers de la Projet de Loi de Finances 2021 est de réduire les impôts économiques payés par les entreprises françaises et notamment le secteur de l’industrie qui subit de plein fouet la crise actuelle cumulée à une concurrence mondiale toujours plus prégnante. Le but recherché est de redonner de la compétitivité à ces entreprises et de lutter contre leur délocalisation.

 

1.a : Un constat simple : la fiscalité économique française se singularise par sa prépondérance 

La Loi de finances pour 2021 débute son argumentaire sur la nécessité de diminuer la pression fiscale appliquée aux entreprises en affichant quelques chiffres. En France les impôts économiques dits de « production » représentent 77 milliards d’euros, soit 3,2% du produit intérieur brut (PIB), contre seulement 1,6% en moyenne dans l’Union européenne. Actuellement ces impôts viennent peser sur la compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes, mais également sur l’attractivité du territoire national en impactant défavorablement les choix d’implantation des grandes entreprises industrielles. 

La CVAE représente une part prépondérante de ces impôts, avec en 2019 un produit d’environ 19 milliards d’euros réparti sur les trois échelons de collectivités : régions, départements et bloc communal. 

 

1.b : Le choix de la suppression d’une partie de la CVAE afin d’alléger l’imposition économique des entreprises

 

La substitution de la CVAE des régions par une fraction de TVA

 

Pour rappel, l’objectif du Gouvernement est de parvenir à un montant total d’économies de 10 milliards d’euros. Et pour ce faire, il est prévu de supprimer la part régionale de la CVAE qui à ce jour représente 7,25 Mds d’euros, soit 50% de la CVAE totale sur le territoire.

 

Le but serait donc de substituer cette part de CVAE régionale par une ressource dynamique : la Taxe sur la Valeur ajoutée.

  

Les impacts de la crise sanitaire et économique contournés en 2021 

Avec la substitution de la CVAE par une fraction de la TVA, le Gouvernement souhaite affecter en 2021 aux régions une part égale au montant de la CVAE perçu en 2020, c’est-à-dire avant les impacts et effets néfastes de la crise Covid19. 

Par le biais de ce remboursement via une fraction de TVA, l’échelon régional ne souffrira pas de la baisse importante de recettes liées à la CVAE anticipée à -12% du fait de la crise sanitaire. Cela représente une dépense supplémentaire de 870M€ pour l’Etat qui prendra cela à sa charge.

 

1.c : L’abaissement du plafonnement sur la valeur ajoutée de la CET 

Avec la suppression de la part régionale de CVAE et afin d’éviter tout effet d’éviction, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée est abaissé de 3% à 2%.

 

  1. Etablissement industriels : modernisation des paramètres de la méthode s’évaluation de leur valeur locative

 

2.a : Valeur locative des établissements industriels : modernisation des taux d’intérêts applicables au prix de revient 

La base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la plupart des établissements industriels est calculée selon la méthode dite « comptable », fondée sur la valeur des immeubles inscrite au bilan. Elle consiste à appliquer au prix de revient des différents éléments des établissements industriels des taux dits « d’intérêt ». L’existence et l’application d’une méthode d’évaluation spécifique s’expliquent par l’absence de données pertinentes de loyer et par la volonté que l’évaluation de la valeur locative de ces établissements fortement spécialisés repose sur des paramètres objectifs et incontestables.

Ces paramètres, qui n’ont pas été actualisés depuis leur détermination en 1973, ne sont plus adaptés à la réalité économique actuelle et sont à l’origine d’une imposition des établissements industriels plus dynamique que celle des autres locaux des professionnels.

Ainsi, il est prévu de moderniser les taux d’intérêt applicables au prix de revient des différents éléments des établissements industriels. Cette modification aura pour conséquence une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements sur le territoire français. La CFE baissera en 2021 de 1,75 milliards d’euros pour les entreprises industrielles et la TFPB de 1,54 milliards d’euros. 

 

2.b : Modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative 

Il est prévu également de modifier la règle de revalorisation annuelle de la valeur locative des établissements industriels. L’objectif est de la rapprocher de la méthode applicable aux locaux professionnels, révisée depuis le 1er janvier 2017. 

La modernisation des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette foncière des établissements industriels s’inscrit dans la démarche du Gouvernement de baisser les impôts de production telle qu’annoncée dans le plan de relance.

L’objectif de cette modernisation est d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises et l'attractivité du territoire en affectant favorablement les décisions d’implantation. 

 

2.c Neutraliser les effets de cette modernisation des paramètres 

La loi de finances vise également à neutraliser les effets de cette modernisation des paramètres de la méthode comptable sur les ressources des collectivités locales :

 

Compensations aux communes et EPCI 

En son sein, l’article prévoit l’institution d’un prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État destiné à compenser aux communes, aux EPCI (à fiscalité propre), la perte de recettes résultant de la révision des taux d’intérêt.

-    Il s’agira d’une compensation dynamique (estimée à environ 3,3 Mds€ par la DGCL)

-    Elle sera égale au produit obtenu en multipliant, chaque année, la perte de bases résultant de la mesure par le taux de TFPB et de CFE appliqué en 2020 dans la commune ou l’EPCI.

 

Pas de modification des recettes des territoires qui accueillent des immobilisations

industrielles 

 

Il est également précisé que les immobilisations industrielles et leur poids relatif seront maintenus (évaluées selon la méthode comptable) dans la clé de répartition du produit CVAE.

Ainsi, les recettes des territoires qui accueillent des immobilisations industrielles et en subissent les externalités négatives ne seront pas modifiées.

 

Une compensation intégrée dans le calcul du « CoCo » 

Afin de maintenir la garantie de la compensation à l’euro près de la perte de produit de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les communes (réforme mise en place dès 2021) il est prévu :

-    D’ajuster les modalités de détermination du montant de prélèvement opéré ou de complément versé,

-    D’ajouter la compensation versée par l’État en substitution d’une part de TFPB au produit de TFPB servant au calcul de ces montants

 

Mise en place de dotations budgétaires 

Enfin, il est prévu que le poids de chacune des taxes locales soit préservé et maintienne un équilibre entre les différentes catégories de redevables.

Il y aura donc des compensations de la perte de recettes des taxes assises sur la TFPB et la CFE des locaux industriels (TSE, GEMAPI, contributions fiscalisées…).

Ces compensations prendront la forme de dotations budgétaires égales aux produits de CFE et de TFPB de ces locaux en 2020

 

 

  1. Exonérations d’impôts locaux (CET) pour les créations ou extensions d’entreprise  

 

  1. La DGF du bloc communal 

La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2021 n’apporte aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal).

Ainsi, bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DF demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement.

L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer

les abondements d’enveloppes de péréquation verticale.

 

4.a  Péréquation verticale : abondements identiques à ceux de 2020 

Depuis la fin de la contribution au redressement des finances publiques en 2018, les dotations de péréquation verticale sont moins abondées qu’auparavant. En effet, de 2014 à 2017, ces dotations de péréquation avaient pour objectif de « contrer » l’évolution à la baisse de la dotation forfaitaire pour les communes les moins favorisées. 

 

Pour 2021, les hausses de DSU et de DSR s’établissent à 90M€, comme en 2020. 

La DNP n’a pas été abondée depuis la Loi de Finances 2015 (elle devait d’ailleurs disparaitre dans le PLF 2016, et peut encore apparaitre comme étant une dotation en sursis). Ainsi, à critères équivalents et toute chose égale par ailleurs, cette dotation pourra être envisagée stable 

 

  1. Potentiel financier : la neutralisation de la réforme fiscale 

 

 

 

 

 

 

  1. Le financement de l’enveloppe normée via les variables d’ajustement 

Les variables d’ajustement participent au financement des autres mesures de l’enveloppe normée. Le périmètre reste très fluctuant au gré des lois de finances, ces dernières évoluant presque tous les ans. 

Le bloc communal a définitivement perdu la DUCSTP en 2018 et subi un écrêtement du FDPTP jusqu’en 2019. Sa DCRTP aurait dû être écrêtée en 2018 avant un ultime retour en arrière de Bercy, mais 2019 et 2020 ont bien été marqué par un écrêtement de cette DCRTP. 

En 2021, le montant de la minoration atteint ainsi 50 M€. Ce montant est en diminution par rapport aux années précédentes, où il s’élevait à 120 M€ en LF pour 2020, à 159 M€ en LF pour 2019 et à 293 M€ en LF pour 2018. 

 

Répartition 2021 de l’écrêtement des variables d’ajustement :

 

Variable d’ajustement

 

Baisse de l’enveloppe (en M€)

DCRTP département

  - 5 M€

DCRTP Région

-7,5 M€

DCRTP Bloc Communal

    0 M€

Dot. Carré Département

- 20 M€

Dot. Carré Région

-17,5 M€

TOTAL

 - 50 M€

 

Mis à contribution l’an dernier à travers l’inclusion de la DCRTP dans ces variables, le bloc communal est cette fois-ci épargné. La DCRTP baissera en revanche de 5 M€ pour les départements et de 7,5 M€ pour les régions. Leur dotation carrée sera de plus amputée de 20 M€ pour les premiers et de 17,5 M€ pour les secondes.

 

 

2017

 2018

 2019

2020

PLF 2021

 

 

 

Bloc Communal

 

 

FDPTP DUCSTP

 

 

FDPTP DCRTP

 

 

DCRTP

 

Aucun écrêtement en 2021 pour

le bloc communal

 

 

Départements

 

 

Dotation carrée DCRTP FDPTP

 

 

Dotation carrée

 

Dotation carrée DCRTP

 

 

Régions

 

Dotation carrée DCRTP

 

Dotation carrée DCRTP

 

 

  

 

  1. Réforme de la taxe sur l’électricité

 

7.a : Une simplification de la taxation sur l’électricité

 

L’article 54 de la loi de finances simplifie la gestion des différentes taxes dues par les fournisseurs d’électricité au titre de la consommation finale d’électricité et d’unifie leur recouvrement par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

 

Jusqu’ici, la gestion et le recouvrement de la TICFE (perçue au profit de l’Etat), de la TDCFE (perçue au profit des départements) et de la TCCFE (perçue au profit des communes) étaient partagés entre plusieurs administrations. Cette complexité était à l’origine de nombreuses inefficiences à la fois pour les redevables, les consommateurs finaux et les collectivités gestionnaires.

 

L’objectif de cette réforme est à la fois de simplifier le recouvrement de la taxe (avec la mise en place d’un guichet unique à la DGFiP) et de procéder à une harmonisation des tarifs. Ainsi, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité deviendraient des quotes-parts de la taxe nationale sur l’électricité.

 

La réforme sera mise en œuvre en trois étapes :

-    Au 1er janvier 2021, il sera procédé à un alignement des dispositifs juridiques et notamment des tarifs entre les trois taxes précitées

-    Au 1er janvier 2022, la TDCFE (perçue par les départements et la métropole de Lyon) deviendra une part départementale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

-    Enfin, au 1er janvier 2023, une part communale sera instituée en remplacement de la taxe communale dont la gestion sera également transférée à la DGFiP.

 

 

7.b : Quels impacts pour les collectivités ?

 

Les collectivités et leurs groupements qui disposaient encore d'un pouvoir de modulation des tarifs de la taxe via la fixation du coefficient multiplicateur le perdront progressivement. Pour rappel, ce coefficient pouvait être choisi par les communes entre 0 et 8,5.

 

Le niveau coefficient voté induisait un produit de la TCCFE plus ou moins important pour les communes concernées.

 

Ainsi, la modulation du coefficient à la hausse ou à la baisse par voie de délibération ne pourra se faire que dans le respect de nouveaux planchers légaux : 4 en 2021 et 6 en 2022. Ainsi, en cas d’absence de coefficient multiplicateur ou de coefficient inférieur à ces seuils au sein de la collectivité, ces coefficients planchers s’appliqueront automatiquement.

 

En 2023, le montant de cette taxe perçue par les communes sera égal au montant de la taxe perçu en 2021augmenté de 1,5%. A partir de 2024, le produit de la taxe évoluera chaque année en fonction de la quantité d'électricité fournie sur le territoire concerné au cours des deux dernières années.

 

  1. Un effort massif en faveur de l’investissement

 

8.a : Un soutien à l’investissement local renforcé

 

Le FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement devrait progresser de 546M€ par rapport à 2020 soit au total 6,5 Mds€ pour 2021. Cela est lié au rythme d’investissement des collectivités qui a été en hausse ces deux dernières années (en corrélation avec le cycle électoral).

Cela reste à confirmer avec l’établissement des comptes administratifs 2020 au vu du contexte sanitaire actuel et du ralentissement économique.

 

La LFR 3 pour 2020, qui prévoit l’abondement exceptionnel de la DSIL d’1Mds€, a permis de financer des investissements dès le dernier trimestre 2020 et en 2021. Ces autorisations d’engagements doivent accorder une priorité aux projets contribuants à la résilience sanitaire, à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

L’enveloppe des autres dotations reste stable à hauteur de 2 Mds€.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8.b : Eligibilité des dotations d’investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Automatisation du FCTVA

 

9.a : rappel du fonctionnement du FCTVA

 

Le dispositif est régi par les articles L1615-1 à 1615-12 du CGCT.

 

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur recettes de l’Etat destiné à assurer une compensation de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d’investissement.

Il constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissements : 5,949 Md€ en 2020. Pour 2021, le fonds devrait progresser de 546 M€.

 

Pour rappel : le taux de FCTVA est de 16,404% appliqué au montant TTC.

 

Les différents régimes de versement du FCTVA :

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dépenses sont éligibles en fonction de leur nature : « Les ressources du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des collectivités territoriales comprennent les dotations ouvertes chaque année par la loi et destinées à permettre progressivement le remboursement intégral de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée par les collectivités territoriales et leurs groupements sur leurs dépenses réelles d'investissement ainsi que sur leurs dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016. » (L 1615-1 CGCT).

 

Le dispositif vise à dématérialiser l’ensemble de la procédure d’’instruction, de contrôle et du versement du FCTVA avec plusieurs bénéfices associés :

-    Davantage de fiabilité dans les montants prévisionnels de FCTVA permettant de renforcer la qualité des prévisions budgétaires des collectivités.

-    Une gestion moins lourde pour les collectivités comme pour les services de l'État permettant de raccourcir le délai de versement

 

 

9.b : une mise en place progressive de la réforme

 

La loi de finances pour 2020 avait prévu un report de l’entrée en vigueur de la réforme, dans un objectif de respect de la neutralité budgétaire de l’automatisation. Les analyses menées démontrent qu’il demeure un surcoût résiduel pour l’Etat pouvant aller jusqu’à 235 M€ par an, c’est pour cela que le gouvernement souhaite privilégier une mise en œuvre progressive.

 

Calendrier de la mise en place du dispositif :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dès le 1er janvier 2021, l’automatisation sera mise en place pour les collectivités qui perçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense. Un premier bilan sera établi à l’issue de la première phase permettant de s’assurer de la neutralité budgétaire de la réforme avant de généraliser le processus aux autres collectivités. Le bilan permettra d’identifier les surcoûts et le cas échéant d’appliquer des mesures de corrections. Cette mesure sera couplée à une amélioration des contrôles effectués par les préfectures et les postes comptables.

 

Une application dédiée au traitement et au versement automatisé du FCTVA a été développée (ALICE).

 

9.c : Une modification de la base d’éligibilité

 

La mise en place de l’automatisation du fonds conduit à utiliser la nomenclature comptable des dépenses engagées comme base d’éligibilité et non plus la nature.

 

L’article prévoit également la modification de l’article L1615-1 du CGCT qui définit le FCTVA : l’expression « remboursement intégral » est supprimé au profit de « compenser ». Il semble donc que les attributions du FCTVA risquent d’être réduites.

 

Un décret viendra préciser l’application du dispositif, mais d’ores et déjà, les fonds de concours versés par des collectivités territoriales et EPCI pour des dépenses d’investissement sur leur domaine public routier, ne seront plus éligibles au FCTVA à compter des nouvelles dépenses de l’exercice 2021.

 

  1. Transfert à la DGFIP de la gestion des taxes d’urbanisme

 

L’article 155 de la loi de finances pose le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui n’en assure aujourd’hui que le recouvrement.

 

Les taxes d’urbanisme comprennent :

-    La taxe d’aménagement perçue par les collectivités locales

-    La composante « logement » de la redevance pour archéologie préventive, perçue par l’État depuis 2016

-    La taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage affectée à la région Île-de-France

 

Ce dispositif a pour objectif l’unification des missions de gestion de l’impôt au sein de la DGFiP afin de moderniser le processus de collecte, en particulier la dématérialisation des démarches et ainsi accroître la fiabilité des ressources perçues par les collectivités.

 

Du coté des contribuables, cela devrait permettre de simplifier les obligations déclaratives.

 

Actuellement, la taxe d’aménagement est éligible dès la délivrance des autorisations d’urbanisme. L’article 155 de la loi de finances 2021, décale l’exigibilité de la taxe d’aménagement à l’achèvement des travaux soumis à autorisation afin de fusionner les obligations déclaratives avec celles liées aux changements fonciers.

 

Le transfert sera effectif au 2ème semestre 2022.

 

À l’issue du transfert, l’ensemble des procédures seront dématérialisées. Les particuliers et les entreprises pourront accomplir leurs obligations déclaratives afférentes aux taxes d’urbanisme sur le portail fiscal impots.gouv.fr.

 

 

 

Dans le cadre de la suppression des taxes à faible rendement que l'exécutif mène depuis le début du quinquennat, l’article 155 abroge le versement pour sous-densité (VSD), un dispositif qui a été très peu utilisé.

 

 

PARTIE II : LA SITUATION DES FINANCES LOCALES

 

Les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de 223 K€ par rapport à 2019.

 

Parallèlement, les recettes réelles de fonctionnement ont baissé de 301 K€.

Ces baisses conséquentes en fonctionnement, en dépenses et en recettes s’expliquent en grande partie par le contexte atypique de l’année 2020, qui a figé les services une partie de l’année.

Quelques éclairages et constats peuvent cependant être apportés : les dépenses de personnel ont baissé de 24 K€, les intérêts d’emprunts ont baissé de 2 K€. Le remboursement du capital de la dette a baissé de 53 K€.

Une baisse notable est à signaler sur les produits de gestion courante : en effet en 2020 n’ont pas été inscrits de reversements d’excédents provenant du budget annexe de la forêt, ce sont ainsi 246 K€ de recettes en moins qu’en 2019 sur cette ligne. La municipalité a fait le choix en 2020 de laisser « la forêt financer la forêt ».

 

Le recours à l’emprunt n’a pas été nécessaire du fait que des subventions attendues dans le cadre du contrat de territoire (Département) ont été débloquées.

 

Les compensations fiscales ont baissé de 17.6 K€.

 

Le FCTVA a augmenté de 324 K€, cette hausse s’explique par le fait que beaucoup d’investissements, notamment liés à l’ANRU, ont été réalisés en 2019.

 

L’épargne nette est négative (- 33.5 K€)

 

Les investissements ont été réalisés à hauteur de 1 241 K€ soit 1.588 K€ de moins qu’en 2019.

 

 

  1. L’ÉVOLUTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE SUR LES 6 DERNIÈRES ANNÉES

 

BILAN SUR LES 6 DERNIERES ANNEES

 

COMPTES ADMINISTRATIFS

2 015

2 016

2 017

2 018

2 019

2 020

?

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'exploitation et domaniaux 70

202 339

202 434

204 307

177 150

203 990

146 837

-27,43%

Autres produits de gestion courantes 75+76

337 139

344 388

294 037

327 735

342 109

95 346

-71,72%

Attenuations de charges 013

54 882

39 853

19 963

52 328

43 435

80 219

46,17%

Contributions directes 73111

1 114 901

1 158 935

1 210 082

1 123 216

1 146 418

1 232 833

10,58%

CVAE-IFER-TASCOM

228 247

252 626

163 923

164 550

186 515

191 868

-15,94%

FNGIR

390 017

390 017

390 017

389 598

389 896

389 896

-0,03%

Dotations communautaires

2 236 225

2 241 178

2 224 991

2 235 875

2 260 634

2 263 441

1,22%

Impots et taxes indirects

272 512

277 048

301 906

284 290

298 556

284 435

4,38%

Dotations ETAT(dgf,dsr,dnp,natura,titres séc)

2 571 084

2 074 183

1 978 905

2 071 781

2 129 210

2 069 632

-19,50%

DCRTP

205 074

205 074

205 074

205 074

200 355

197 977

-3,46%

FDTP

95 284

89 567

80 610

80 610

64 488

64 488

-32,32%

Compensations fiscales

288 019

217 637

342 371

296 920

284 987

267 310

-7,19%

Subventions et participations et TVA-74

287 535

345 146

297 039

299 137

260 140

225 055

-21,73%

TOTAL R.R.F.

8 283 258

7 838 086

7 713 225

7 708 264

7 810 733

7 509 337

-9,34%

Achats 011

1 973 806

1 732 150

1 706 707

1 765 860

1 777 510

1 552 228

-21,36%

Personnel 012

4 396 963

4 417 381

4 591 078

4 535 397

4 515 373

4 490 558

2,13%

FPIC

0

0

0

0

0

0

#DIV/0!

Contingent incendie

340 178

0

0

0

0

0

-100,00%

Subvention CCAS

334 249

273 700

229 842

243 675

248 386

259 781

-22,28%

Subventions aux associations

252 399

223 937

217 688

229 943

184 345

205 683

-18,51%

Autres charges de GC et attenuations de Pts

99 968

108 924

122 163

116 233

95 246

91 552

-8,42%

Frais financiers 661

228 791

184 270

167 962

141 301

135 699

133 786

-41,52%

TOTAL  D.R.F

7 626 354

6 940 362

7 035 440

7 032 409

6 956 559

6 733 588

-11,71%

EPARGNE DE GESTION

656 904

897 724

677 785

675 855

854 174

775 749

18,09%

PRODUITS exceptionnels et finan(77)

48 511

107 220

134 852

580 914

87 908

111 853

130,57%

CHARGES exceptionnelles  et finan(67)

49 291

113 034

9 189

9 772

4 605

81 383

65,11%

EPARGNE BRUTE

656 124

891 910

803 448

1 246 997

937 477

806 219

22,88%

Remboursement K

775 283

828 424

865 846

922 987

893 200

839 656

8,30%

EPARGNE NETTE

-119 159

63 486

-62 398

324 010

44 277

-33 437

-71,94%

FCTVA - TA ET AUTRES 10,23,27,45

1 238 077

396 953

195 186

187 698

177 745

501 929

 

Subventions specifiques (cpte 13)

2 866 233

616 583

185 310

174 200

548 904

409 910

 

Emprunts et cautionnement  (cpte 16)

3 450

2 550

211 205

739 350

2 519 770

0

 

INVESTISSEMENT (cptes 20 et 21 hors TR)

3 258 957

1 051 708

1 010 153

1 068 972

2 829 787

1 241 291

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. B) L’ÉPARGNE

 

L’épargne nette redevient négative (- 33,5 K €)

 

 

EPARGNE DE GESTION = recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement

EPARGNE BRUTE = épargne de gestion + les produits exceptionnelles- les charges exceptionnelles

EPARGNE NETTE = épargne brute - le remboursement de la dette en capital

 

 

  1. L’ENDETTEMENT

 

 

En 2020, la ville n’a réalisé aucun emprunt, ni aucun prêt relais. De ce fait, l’encours de la dette a notablement diminué.

A noter que le prêt relais TVA de 180 000 €, contracté en 2019 n’a pas été remboursé en 2020,  il devra par conséquent être remboursé avant son échéance du 20 octobre 2021.

 

La capacité de désendettement reste sensiblement au même niveau qu’en 2019.

 

 

ENDETTEMENT DE LA VILLE

 

 

 

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ENCOURS DE DETTE au 31/12/N

7 885 160

7 267 882

6 449 675

6 266 010

7 895 441

7 055 785

Frais financiers

228 791

184 270

167 962

141 301

135 699

133 786

Remboursement capital

775 283

828 424

865 846

922 987

893 200

839 656

Annuité

1 004 074

1 012 694

1 033 808

1 064 288

1 028 899

973 442

Endettement par habitant au 31/12

1 070

1 016

927

927

1 180

1 069

Epargne brute

656 124

891 910

803 448

1 246 997

937 477

830 176

 

 

 

 

 

 

 

CAPACITE DE DESENDETTEMENT

12,0

8,1

8,0

5,0

8,4

8,5

TAUX D'ENDETTEMENT

95,19%

92,73%

83,62%

81,29%

101,08%

93,66%

CHARGE DE LA DETTE

34,87%

20,66%

20,91%

11,33%

14,47%

16,12%

 

 

 

    

 

 

Synthèse de la dette au 31/12/2020

 

Capital restant dû (CRD)

Taux moyen (ExEx,Annuel)

Durée de vie résiduelle

Durée de vie moyenne

Nombre de lignes

7 055 785.04 €

1,72 %

16 ans et 3 mois

8 ans et 9 mois

35

 

 

Dette par nature

 

 

Nombre de lignes

Capital Restant Dû

Taux moyen (ExEx,Annuel)

 

Emprunts

35

 

 

7 055 785.04 €

1,72 %

 

Dette

35

 

 

7 055 785.04 €

1,72 %

 

 

 

 

Dette par type de risque

 

Type

Capital Restant Dû

% d'exposition

Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe

3 746 210.05 €

53,09 %

2,23 %

Variable

652 354.98 €

9,25 %

0,29 %

Livret A

2 564 252.87 €

36,34 %

1,24 %

Barrière

92 967.14 €

1,32 %

4,38 %

Ensemble des risques

7 055 785.04 €

100,00 %

1,72 %

 

 

 

 

 

 

Dette selon la charte de bonne conduite

 

Risque faible

 

Taille de la bulle = % du CRD

 

Dette par prêteur

 

Prêteur

Capital Restant Dû

% du CRD

Disponible (Revolving)

CAISSE D'EPARGNE

3 299 804.56 €

46,77 %

 

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2 667 254.79 €

37,80 %

 

SFIL CAFFIL

852 495.39 €

12,08 %

 

Autres prêteurs

236 230.30 €

3,35 %

 

Ensemble des prêteurs

7 055 785.04 €

100,00 %

-

 

 

 

Ratio de désendettement (en années)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Données de Revin

6,87

7,29

6,10

7,00

6,67

5,74

5,14

Moyenne de la strate

5,06

4,69

4,15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Encours de dette en euros / habitant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Données de Revin

1 036€

975€

964€

1 107€

1 055€

908€

814€

Moyenne de la strate

1 078€

1 068€

1 009€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annuité en euros / habitant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Données de Revin

145€

152€

160€

153€

144€

164€

108€

Moyenne de la strate

155€

130€

141€

 

 

 

 

 

 

 

 

Encours de dette / Recette de fonctionnement (en %)

 

 

 

 

 

 

 

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Données de Revin

88,79%

82,12%

80,17%

87,32%

83,17%

71,57%

64,15%

Moyenne de la strate

75,92%

77,63%

73,60%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/21 au 31/12/21 (VILLE)

 

Année de la date de début d'exercice

 CRD début d'exercice

 Capital amorti

 Intérêts

 Flux total

 CRD fin d'exercice

2021

 7 055 785,04 €

  984 698,02 €

  110 974,83 €

 1 095 672,85 €

 6 071 087,02 €

2022

 6 071 087,02 €

  629 499,70 €

  95 760,86 €

  725 260,56 €

 5 441 587,32 €

2023

 5 441 587,32 €

  489 313,02 €

  83 891,42 €

  573 204,44 €

 4 952 274,30 €

2024

 4 952 274,30 €

  416 140,55 €

  75 000,38 €

  491 140,93 €

 4 536 133,75 €

2025

 4 536 133,75 €

  400 720,41 €

  67 806,53 €

  468 526,94 €

 4 135 413,34 €

2026

 4 135 413,34 €

  360 976,26 €

  60 848,94 €

  421 825,20 €

 3 774 437,08 €

2027

 3 774 437,08 €

  345 171,73 €

  54 214,88 €

  399 386,61 €

 3 429 265,35 €

2028

 3 429 265,35 €

  288 102,80 €

  49 625,66 €

  337 728,46 €

 3 141 162,55 €

2029

 3 141 162,55 €

  277 210,28 €

  46 977,19 €

  324 187,47 €

 2 863 952,27 €

2030

 2 863 952,27 €

  257 128,52 €

  45 044,83 €

  302 173,35 €

 2 606 823,75 €

2031

 2 606 823,75 €

  260 540,09 €

  42 171,04 €

  302 711,13 €

 2 346 283,66 €

2032

 2 346 283,66 €

  264 016,74 €

  38 967,16 €

  302 983,90 €

 2 082 266,92 €

2033

 2 082 266,92 €

  256 210,30 €

  35 472,51 €

  291 682,81 €

 1 826 056,62 €

2034

 1 826 056,62 €

  224 011,06 €

  31 321,33 €

  255 332,39 €

 1 602 045,56 €

2035

 1 602 045,56 €

  199 801,97 €

  27 266,60 €

  227 068,57 €

 1 402 243,59 €

2036

 1 402 243,59 €

  184 336,22 €

  24 234,78 €

  208 571,00 €

 1 217 907,37 €

2037

 1 217 907,37 €

  183 582,63 €

  20 681,20 €

  204 263,83 €

 1 034 324,74 €

2038

 1 034 324,74 €

  176 700,54 €

  17 581,63 €

  194 282,17 €

  857 624,20 €

2039

  857 624,20 €

  149 233,52 €

  14 559,43 €

  163 792,95 €

  708 390,68 €

2040

  708 390,68 €

  85 855,08 €

  12 594,92 €

  98 450,00 €

  622 535,60 €

2041

  622 535,60 €

  74 616,71 €

  11 385,18 €

  86 001,89 €

  547 918,89 €

2042

  547 918,89 €

  75 582,25 €

  10 242,04 €

  85 824,29 €

  472 336,64 €

2043

  472 336,64 €

  76 560,44 €

  9 083,56 €

  85 644,00 €

  395 776,20 €

2044

  395 776,20 €

  77 551,50 €

  7 909,48 €

  85 460,98 €

  318 224,70 €

2045

  318 224,70 €

  27 491,79 €

  6 719,66 €

  34 211,45 €

  290 732,91 €

2046

  290 732,91 €

  27 906,49 €

  6 116,38 €

  34 022,87 €

  262 826,42 €

2047

  262 826,42 €

  28 327,45 €

  5 255,76 €

  33 583,21 €

  234 498,97 €

2048

  234 498,97 €

  28 754,75 €

  4 662,18 €

  33 416,93 €

  205 744,22 €

2049

  205 744,22 €

  29 188,51 €

  4 059,64 €

  33 248,15 €

  176 555,71 €

2050

  176 555,71 €

  29 628,81 €

  3 448,04 €

  33 076,85 €

  146 926,90 €

2051

  146 926,90 €

  30 075,73 €

  2 827,19 €

  32 902,92 €

  116 851,17 €

2052

  116 851,17 €

  30 529,43 €

  2 196,98 €

  32 726,41 €

  86 321,74 €

2053

  86 321,74 €

  30 989,94 €

  1 557,26 €

  32 547,20 €

  55 331,80 €

2054

  55 331,80 €

  31 457,41 €

   907,90 €

  32 365,31 €

  23 874,39 €

2055

  23 874,39 €

  23 874,39 €

   248,89 €

  24 123,28 €

   0,00 €

total

 

 7 055 785,04 €

 1 031 616,26 €

 8 087 401,30 €

 

 

  1. LA FISCALITÉ : PAS D’AUGMENTATION DES TAUX EN 2020

 

Pas de changement de taux en 2020.

 

Conformément à la réforme sur la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, cette imposition disparaît de l’état de notification fiscale en 2020.

 

 

 

 

 

PARTIE III : LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2021 

 

Les dépenses envisagées pour 2021 sont étudiées au plus juste, et les recettes envisagées sont étudiées avec les recommandations induites par la loi de finances 2021. Le recours à l’emprunt envisagé devrait être significatif, mais inférieur à 2019.

 

 

 

 

 

  1. Le budget de fonctionnement

 

  • Les recettes de fonctionnement envisagées

 

Nous estimons qu’en 2021, la ville connaîtra une baisse de sa dotation forfaitaire d’environ

28.6 K€. La baisse de la population (-209 habitants sur les chiffres de l’INSEE au 1er janvier 2021) aura un impact estimé à –19 K€ et l’écrêtement devrait être d’environ 10 K€.

 

 

Les dotations de l’Etat

 

La Dotation Forfaitaire devrait diminuer (perte due à la baisse de population : 22 K€ et écrêtement de 12 K€). Elle est estimée à 1 444 K€.

La Dotation de Solidarité Rurale devrait connaître la même progression qu’en 2020, à savoir que celle-ci était négative (-1.5 %).

La Dotation de Solidarité Urbaine devrait connaître la même progression qu’en 2020, à savoir +3.4 %.

La Dotation Nationale de Péréquation devrait être stable.

La Dotation Natura 2000 est réinscrite, car elle figure dans la Loi de Finances 2021.

Le montant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle sera inscrit à la Décision Modificative Supplémentaire lorsqu’il sera connu, ou constaté.

La Dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle devrait être stable.

 

La fiscalité directe locale

 

Les compensations relatives à la Taxe d’Habitation, à la Taxe Foncière et à la Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises, et à la Cotisation Foncière des Entreprises (Contribution Economique Territoriale) seront intégrées dans les recettes fiscales, conformément à la réforme sur la Taxe d’Habitation et sur les impôts de production.

La commune aura un coefficient correcteur inférieur à 1 et sera en situation de sur-compensation. La compensation sera à l’euro près.

Pas d’augmentation des taux d’imposition en 2021.

Les bases fiscales sont revalorisées de 0.2 %.

 

Les dotations communautaires

 

La NDSC4 devrait évoluer d’1 %.

 

L’excédent reporté

 

Son montant sera de 903,7 K€ en 2021 (contre 615 K€ en 2020).

 

 

  • Les dépenses de fonctionnement envisagées

 

Les dépenses imprévues (chapitre 022)

 

100 K€ seront inscrits en dépenses imprévues.

 

Les charges de personnel

 

La masse salariale augmente de 1.3 %, soit 63 K€ :

37 agents sont concernés par la revalorisation dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) au 1er janvier 2021 soit un impact budgétaire de 12.3 K€.

 

L’impact du passage au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) se monte à un coût annuel supplémentaire de

14.2 K€.

La participation de la ville sur les titres restaurant passe à 55 % au 1er avril 2021, ce qui porte un coût supplémentaire de 4.8 K€ sur 9 mois.

 

 

 

Une enveloppe de 12 K€ est prévue pour répondre à l’obligation de verser une indemnité de précarité aux agents en CDD (10 % de la rémunération globale pour tout contrat d’une durée inférieure ou égale à 12 mois pour tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021)

 

Le SMIC brut horaire est passé à 10,25 € au 01/01/2021.

 

ÄDéparts en retraite

 

  • Retraite d’un agent de la police municipale au 13/11/2020
  • Retraite d’un agent de la police municipale au 01/10/2021
  • Retraite d’un agent du service technique au 01/07/2021 (service bâtiment)
  • Retraite d’un agent du service technique au 01/07/2021 (service voirie)

 

ÄRecrutements prévus au budget

 

  • un agent de police municipale au 01/04/2021
  • un agent de police municipale au 01/06/2021
  • un agent au service technique au 01/06/2021 (voirie-maçon)
  • un agent au service technique au 01/07/2021 (bâtiment-plombier chauffagiste)
  • un agent au service technique au 01/09/2021 (maçon-bâtiment)
  • un saisonnier (pôle propreté urbaine et quelques missions espaces verts) du 01/04/2021 au 30/09/2021.

 

Les charges courantes (chapitre 011)

 

Les charges courantes sont envisagées pour 1 827 K€.

 

Les autres charges de gestion (chapitre 65)

 

Les crédits de subventions aux associations restent identiques à 2020.

La subvention pour le CCAS s’élève en 2021 à 242 K€, contre 259 K€ en 2020. Les frais d’ingénierie relatifs à l’opération ANRU s’élèvent en 2021 à 5.8 K€ contre 36.3 K€ en 2020, réglés sur le chapitre 011. La baisse relative aux frais d’ingénierie de l’ANRU s’explique du fait qu’il n’y a plus de chef de projet car le financement de l’ingénierie est soldé.

La mission est dorénavant assurée à 15 % ETP par la chargée de mission PRE/PRU et le reste des missions a été reparti en interne.

Au total, l’aide de la ville sur le CCAS s’élève à 248 K€, soit 48 K€ de moins qu’en 2020.

 

 

  1. Le budget d’investissement

 

  • Prospective de l’encours de dette pour fin 2021

 

L’encours de dette envisagé au 31/12/2021 est de 6 831 087 €.

L’endettement par habitant envisagé au 31/12/2021 est de 1 071 €.

La capacité de désendettement envisagée au 31/12/2021 est de 8.23 années (hypothèse retenue : prêt en 2021 de 760 K€, sur 15 ans, taux fixe 1.5 %, échéances constantes)

 

  • Les recettes d’investissements envisagées

 

Les  subventions attendues s’élèvent à 190 K€.

Le FCTVA attendu s’élève à 210 K€.

L’emprunt envisagé est de 760 K€.

L’épargne nette sera négative.

 

 

  • Le programme d’investissement envisagé

 

 

ACQUISITION

 

Acquisition de l’ensemble immobilier de l’ancien magasin LIDL (120 K€).

 

 

OPÉRATION ANRU

 

12 K€ sont prévus, pour les missions d’ingénierie de communication/concertation. Pas de travaux inscrits en 2021 car la ville doit attendre que les démolitions des immeubles ROUX et CALMETTE soient réalisées pour intervenir sur l’aménagement de la partie haute.

 

 

Travaux de voirie

 

  • Purges diverses rues (10 K€)
  • Travaux de voirie 2021 et mise en accessibilité des voiries et des espaces publics (349 K€)

àRue Ferrer : réfection de la couche de roulement du giratoire

àRue Léon Mauguière phase 2 : réfection de la voirie et des trottoirs

àRue Gambetta : réfection des trottoirs en partie

àRue Ferrer : réfection de la chaussée en partie

àRoute du Malgré Tout : réfection de la chaussée en partie

àMise aux normes de passages et cheminements piétons dans la traverse de Revin, rue Jean Moulin, avenue Jean Baptiste Clément, rue Pasteur et rue Gambetta.

 

 

Travaux salle Jean Vilar : changement des menuiseries extérieures (96 K€)

 

 

Reprise de concessions cimetière (ancien) : 20 K€

 

 

Etudes diverses :

 

  • Diagnostic complémentaire église (chœur/sacristie): 2.3 K€
  • Diagnostic église (bâtiment global): 12.6 K€
  • Etude de faisabilité groupe scolaire :                              18 K€
  • Etude thermique bâtiment « LIDL » : 15 K€
  • Etude espace multi culturel :                              20 K€

 

Autres travaux entreprises

 

  • Installation de 3 caméras de vidéosurveillance : 13 K€
  • Toiture vestiaire tribune stade Titeux : 30 K€

 

 

Travaux en régie : enveloppe de 114.5 K€ de fournitures

 

 

Acquisitions : enveloppe de 109 K€

 

 

 

PARTIE IV : LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES BUDGETS ANNEXES

 

 

  1. Les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement

 

Ils ont été transférés depuis le 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

A noter que 34 K€ sont prévus dans le budget principal, afin de reverser à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse la TVA récupérée en 2020 pour ces budgets, mais qui est en attente d’être reversée.

 

 

  1. Budget annexe du Camping

 

Pas de subvention d’équilibre provenant du budget principal pour le budget du camping en 2021.

 

 

  1. Budget annexe des Forêts

 

De même qu’en 2020, cette année, aucun excédent ne sera versé depuis le budget de la forêt, vers le budget ville, afin de préserver l’autonomie financière pour le programme de travaux de la forêt.

 

 

  1. Budget annexe des Immeubles à Usages Locatif

 

Rien de notable concernant ce budget annexe.

 

 

 

PARTIE V : CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE (II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a fixé l’obligation pour les collectivités territoriales, soumises à un Débat d’Orientations Budgétaires, de présenter deux objectifs)

 

 

  • L’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

 

L’objectif national (taux de croissance annuel de 1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017) a été repris par la ville de Revin.

 

Rappel de l'objectif d'évolution des DRF fixé lors du DOB 2018 :

 

 

Réalisations

 

 

 

  • L’objectif d’évolution du besoin annuel de financement

 

L’objectif d’évolution du besoin de financement annuel correspond aux emprunts minorés des remboursements de dette.

 

 

Rappel de l'objectif d'évolution du besoin annuel de financement fixé lors du DOB 2018 :

 

 

Réalisations

 

Le Maire invite l'assemblée à débattre.

 

Mr BONFILS : page 31, concernant le projet d’acquisition de l’ensemble immobilier « LIDL » pour 120 000 €. Il semble qu’à Givet, cela ait été cédé à l’euro symbolique, à condition qu’aucun commerce n’y soit installé. Est-ce qu’une demande en ce sens a été formulée, afin d’économiser 119 999 € ?

Mr le MAIRE : je pense que ce n’étaient pas les mêmes conditions. Il est vrai qu’il y a eu un avantage certain pour une association à but non lucratif, mais je n’en sais pas d’avantage. Le LIDL était mis en vente à 350 000 € il y a deux ans ; 250 000 € il y a un an, et on a négocié à 100 000 € ; il y a 10 000 m² de terrain, 9 881 m² exactement, avec une construction de 1 301 m² de bâtiment couvert, c’est vendu avec le clos couvert mis à jour, c’est une opportunité. Cela va nous permettre de faire des économies sur d’autres bâtiments qu’il fallait remettre aux normes, notamment là où se trouvent des associations sportives ; ceux-ci sont amiantés. L’opportunité est également d’y ramener les Restos du Cœur, du centre-ville et du quartier d’Orzy. Nous aurons des économies d’échelle par la suite.

Mr BONFILS : en terme d’activité, il y avait semble-t-il un club de boxe ?

Mr le MAIRE : différents sports de combat seront rapatriés dans ce bâtiment. Nous consultons actuellement les présidents des clubs, tout comme les responsables des Restos du Cœur, l’étude est en cours. Il y a encore dans ce bâtiment une chambre froide, ce sera important pour les Restos du Cœur. Ils auront de bonnes conditions de travail pour assurer leurs missions auprès des bénéficiaires, qui sont malheureusement de plus en plus nombreux. C’est pour nous important et impératif.

Mr BONFILS : je vous remercie

Mr ZOLTOWLOS : le bâtiment LIDL de Givet était beaucoup plus petit.

Mr le Maire : je ne connais pas la surface de ce bâtiment à Givet. Là, nous avons 10 000 m² de terrain.

Mr DA SILVA : le bâtiment de Givet faisait environ 300 m².

Mr BONFILS : s’agissant des travaux de rénovation sur la salle Jean Vilar, en 2021, ce sont apparemment des travaux sur les menuiseries extérieures qui seront faits pour 96 000 €. Pouvez-vous me confirmer que la rénovation de la façade se poursuivrait ?

Mr le Maire : elle est prévue au budget 2022, comme cela a déjà été dit. Il y aura une étude sur une fresque, dont nous vous parlerons en temps voulu.

Mr BONFILS : merci. Concernant les études diverses, il est question de l’étude de faisabilité du groupe scolaire pour 18 000 €, avez-vous en amont consulté le rectorat ou l’inspection académique pour avoir un accord de principe sur la création d'un groupe scolaire, compte tenu des effectifs et suppression de poste que nous connaissons actuellement ?

Mr le Maire : les suppressions de postes sont sur l’école TRABBIA, ce n’est pas la même chose.

Mr BONFILS : le rectorat a son mot à dire sur l’implantation du nouveau groupe scolaire.

Mr le Maire : non

Mr BONFILS : non ? D’accord

Mr le Maire : vous connaissez comme moi la vétusté des locaux de la Campagne

Mr BONFILS : je ne dis pas le contraire, j’ai dit qu’avant d’engager une étude…

Mr le Maire : on est d’accord sur le principe, mais ce n’est pas le même quartier

Mr BONFILS : je suis d’accord sur la vétusté sur les locaux, là n’est pas la question, mais avant d’engager une étude d’un montant de 10 000 €, n’est-il pas opportun…

Mr le Maire : l’étude, c’est la faisabilité sur le terrain et l’ensemble.

Mr BONFILS : on fait l’étude, on dépense 18 000 €, à un moment on est parti pour construire l’école, cependant, le rectorat ou l’inspection académique vous dit « non, désolés vu le nombre de classes qu’il y a sur la commune de Revin, nous préférons regrouper, par exemple, les classes dans une même école.

Mr le Maire : aujourd’hui, TRABBIA, c’est aussi l’école qui accueille le CADA. Aujourd’hui ils sont 4, demain 25 après demain 12…on y viendra tout à l’heure, je passe la parole Mme DUMON, adjointe aux affaires scolaires, qui va nous répondre.

Mme DUMON : nous en avons parlé avec Mr KIFFER, inspecteur d’académie de Revin, Mme SAILLARD, Mme DEVILLERS, qui a approuvé, car l’école est vétuste et c’est le quartier où il y a le plus d’élèves. Si on rassemblait sur TRABBIA ou Orzy, se poserait le problème des transports. Faire cette école est devenu indispensable à mon sens. On peut, même, dans la construction du groupe scolaire, prévoir plus de classes, car à l’avenir seront dédoublées les classes de grande section maternelle, à la rentrée de septembre 2021. Même si cela est contradictoire avec les suppressions de postes actuelles, il faut prévoir le foncier.

Mme BARBE : j’étais en conseil d’école TRABBIA qui perd des effectifs ; l’école Saint Exupéry va en gagner l’an prochain.

Mr le Maire donne la parole à Mr LÉONARD

Mr LÉONARD : merci Mr le Maire. Tous d’abord je souhaite remercier les services pour la qualité du rapport d’orientations budgétaires qui nous a été transmis. Sont rappelés en préambule de ce rapport les objectifs du débat d’orientations budgétaires. Ce rapport doit d’une part nous permettre d’apprécier l’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement, il doit nous permettre d’apprécier les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement, comportant une prévision de dépenses et de recettes et également pouvoir avoir une appréciation de l’évolution prévisionnelle de l’épargne brute et de l’épargne nette de la ville. J’ai donc quelques questions de nature budgétaire. Mr l’adjoint aux finances, vous nous avez présenté en page 32 que les dépenses réelles de fonctionnement de la ville de basaient sur l’objectif national de 1,2 %, quel est le pourcentage d’évolution que vous avez retenu s’agissant des recettes de fonctionnement et des dépenses et des recettes d’investissement ?

Mr CANOVAS : on a retenu 1,2 %

Mr LÉONARD : 1,2 pour tout ?

Mr CANOVAS : oui

Mr LÉONARD : merci. Pouvez-vous de fait nous dire le prévisionnel d’épargne brute et d’épargne nette ? Puisque s’agissant de l’épargne nette, vous avez indiqué qu’elle serait négative, sachant que pour l’année 2020, elle est négative de 33 437 €

Mr CANOVAS : je n’ai pas encore cette information Mr LÉONARD, je pourrai vous la fournir la prochaine fois.

Mr LÉONARD : d’accord, je m’interrogeais sur les charges courantes en 011. C’est une perspective de budget primitif vous proposez une évolution à 1 827 000 €, sachant qu’au CA 2020, est indiqué dans le rapport 1 552 228 €, donc vous proposez 275 000 € d’évolution sur le 011. Cela  s’appuie-t-il sur un artifice comptable ou cela s’appuie-t-il sur des dépenses que vous avez d’ores et déjà anticipées ?

Mr CANOVAS : non pas du tout, je suis sur une étude de plan de programmation d’investissement et elle sera bientôt finie

Mr LÉONARD : mais là nous parlons des charges courantes Mr CANOVAS, on est sur le fonctionnement, pas l’investissement, sur la page 30 et page 20. L’augmentation, que vous proposez sur le budget primitif 2021 les charges courantes, est de +18%. Qu’est-ce qui peut étayer ce prévisionnel.

Mr CANOVAS : je n’ai pas la réponse aujourd’hui.

Mr LÉONARD : vous avez indiqué que l’augmentation est de 1,2 % et donc 18 % c’est beaucoup plus.

Mr CANOVAS : j’ai noté votre remarque et je vous donnerai la réponse la prochaine fois.

Mr LÉONARD : merci, il serait intéressant que nous ayons les informations avant la séance prochaine, qui sera celle du budget primitif.

Dans ce rapport, il est indiqué une baisse de l’accompagnement de la ville en direction du CCAS. Vous évoquez qu’en 2021, l’accompagnement sera de 242 K€ contre 259 K€. Le CCAS a peut-être été amené à accompagner des personnes en difficultés au vu de la crise sanitaire, aussi, à quoi correspond cette baisse de 17 K€ ?

Mme LAHAYE : il y a un poste en moins sur l’ANRU et pas mal de choses n’ont pas été faites, comme le Noël des enfants, nous n’avons pas fait le spectacle, le repas des anciens, donc automatiquement, l’argent n’a pas été dépensé.

Mr LÉONARD : en fait, c’est que l’accompagnement est moindre, car finalement le CCAS a des réserves accrues par rapport aux années précédentes du fait que les manifestations n’ont pas été réalisées ? Parce qu’en 2021, on ne peut pas encore savoir si on ne réalisera pas le Noël ou le repas des anciens.

Mme LAHAYE : oui mais nous avons le budget pour faire tout cela cette année, c’est inscrit.

Mr LÉONARD : d’accord, merci. Une autre question Mr le Maire, s’agissant des travaux en régie, 114 K€, des acquisitions, 109 K€, est-ce que ce sont des réserves budgétaires ou savez-vous déjà, pour les travaux en régie, ce que seront les travaux que vous êtes susceptible de réaliser ? S’agissant des acquisitions, même question.

Mr le Maire : complètement. Pour des raisons de sécurité, nous sommes obligés de changer la balayeuse, avec un achat de matériel polyvalent envisagé, nous envisageons cette acquisition et la revente de la balayeuse actuelle.

Mr LÉONARD : et s’agissant des travaux en régie ?

Mr le Maire : nous finissons la mise aux normes des vestiaires aux services techniques pour permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions.

Mr LÉONARD : merci. S’agissant de l’Espace Culturel, est indiqué une étude pour 20 000 € or lors de la séance du 10 décembre 2020, nous avions budgété 25 000 €. Avez-vous réactualisé l’étude entre temps ou est-ce une erreur matérielle ?

Mr le Maire : non c’est une actualisation.

Mr LÉONARD : d’accord. De même manière, le 10 décembre, nous avions voté un projet d’aire d’accueil et de service cyclo tourisme, avec un autofinancement de la ville retenu à priori pour 35 992 € ; je ne le vois pas dans les Orientations Budgétaires.

Mr le Maire : non, car nous avons réussi à avoir une subvention de la Communauté de Communes à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune.

Mr LÉONARD : donc aux Orientations Budgétaires, il restera environ 18 000 € pour la ville ?

Mr le Maire : oui c’est ça

Mr LÉONARD : merci. Nous avions débattu lors d’un conseil, que vous portiez un projet d’aire de camping-car bis sur le bois de la Chapelle, je ne vois pas ce projet dans les orientations budgétaires. Est-ce un projet en attente ?

Mr le Maire : cela doit faire partie aussi des travaux en régie où il y a peu de chose à faire. C’est dans l’enveloppe globale, il y en a pour 4 ou 5 000 €.

Mr LÉONARD : d’accord. Au niveau des travaux de voirie 2021 avait été évoqué dans un compte rendu de commission de travaux la rue Paul Bert, du moins, la rue Paule Minck, excusez-moi.

Mr le Maire : il est évident que tant que les travaux ne sont pas terminés nous ne referons pas la route. Ce sera pour le budget 2022. Les travaux de l’hôpital devraient se terminer fin 1er trimestre 2022.

Mr LÉONARD : enfin, s’agissant de Jean Vilar, Mr l’adjoint aux finances a indiqué qu’il y a aura une programmation en 2021, un complément n 2022, pouvez-vous nous indiquer, avec les informations que vous allez nous adresser, quelles sont les opérations d’investissement que vous souhaitez porter, celles qui auront un impact au-delà de l’année budgétaires en cours ?

Mr le Maire : sur les menuiseries, nous avons réussi à avoir un  bon prix, nous avions prévu 115 000 €, nous sommes à 96 000 €. Au point de vue investissement total, on restera dans l’enveloppe décidée.

Mr LÉONARD : très bien, merci Mr le Maire

Mr le Maire : je vous en prie.

 

 

Monsieur le maire, constatant que le débat a pris fin,

 

Le Conseil Municipal,

 

Après l'unanimité,

 

PRENS ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur lequel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires.

 

 


 

2021_002_DGS – MOTION CONTRE LES SUPPRESSIONS D'UNE CLASSE ET D'UN POSTE D'ENSEIGNANT SUR LA COMMUNE DE REVIN

 

Vu l’article L2121-29 du CGCT,

Considérant le courrier du 10 février 2021, dans lequel Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale des Ardennes informe Monsieur le Maire de Revin de sa décision de fermer une classe et de supprimer un poste d’enseignement au Groupe Scolaire Trabbia (école primaire).

Compte tenu de la politique nationale de l’Education sur ce type de dossier, ainsi que dans le contexte économique et social difficile et très particulier de la ville de Revin, nous nous étonnons de cette décision et nous souhaitons affirmer fermement notre désaccord envers cette mesure !

 

Nous rappelons que le groupe Scolaire Michel Trabbia :

- a déjà subi une fermeture de classe en 2019, 

- qu'elle bénéficie d'une classe allophone, 

- que le centre d'accueil pour demandeurs d'asile a le projet d'entreprendre de grands travaux d'aménagement afin d’améliorer les conditions de vie de ces familles, 

- compte tenu du fait que la politique  nationale sur le dossier de l'éducation vise à améliorer les conditions d'apprentissages en dédoublant les classes de Cours Préparatoire, Cours Elémentaire 1ère année, et bientôt les Grande Sections Maternelle en 2021, 

- compte tenu du fait que les écoles de la ville sont en Réseau d’Éducation Prioritaire

 

Par ailleurs l’arrivée prochaine à Revin, avant la fin de l’année, d’une grande entreprise générera à terme près de 300 emplois et devrait voir l’arrivée de nouveaux élèves.  

 

Nous ne pouvons donc que nous étonner d’une décision qui va à l'encontre même des objectifs visés par l'Education Nationale !

 

Nous réaffirmons donc fermement notre désaccord envers cette mesure, et nous appelons l’Education Nationale à revoir cette décision !

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

DEMANDE à l'Education Nationale de revenir sur sa décision de supprimer une classe, ainsi que le poste d'enseignant s'y rattachant, au groupe scolaire Michel Trabbia du quartier de La Bouverie.

 

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir

 

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que le Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir ! souhaite vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

 

 

PREAMBULE DE Mr Daniel DURBECQ

 

Monsieur le Conseiller Municipal,

Si vos questions orales, devenues rituelles, émises à quelques minutes des délais légaux la veille de chaque Conseil Municipal, ne nous étonnent plus, en revanche votre non-participation, comme celle de vos élus, aux Commissions Municipales, étonnent et déçoivent les Revinois.

A quoi bon en effet se faire élire si vous refusez d’assumer vos responsabilités d’élus ?

Il est vrai, j’en conviens, que votre temps doit se faire rare entre vos activités personnelles et les préparations de vos diverses procédures judiciaires dont je ne conteste pas votre droit d’initiative, mais dont les sommes réclamées aux Revinois nous  choquent d’autant qu’elles sont aussi déplacées qu’injustifiées.

Le Droit sera dit et nous nous y conformerons tous !

A ce sujet je voudrais dire aux Citoyens et aux Elus que vous avez été, en quelque sorte, « débouté » sur votre notion illégale de « Refus de vote » comme l’avait expliqué et démontré lors de notre précédent Conseil le Premier Adjoint, et comme l’a confirmé récemment le Préfet.

Sachez, encore une fois, que toutes vos questions, auxquelles nous ne répondons que par courtoisie républicaine, trouveraient leurs réponses dans les travaux des dites Commissions !

Je vais donc répondre succinctement à ces interrogations afin de ne pas surcharger les discussions de celles et ceux qui travaillent aussi en Commissions :  

Monsieur LÉONARD je vous écoute donc pour la 1ère question.

 

Mr LÉONARD : merci Mr le Maire, peut-être est-ce la retransmission en directe qui vous amène à cette réponse.

 

Mr le Maire : Mr LÉONARD, je ne suis pas un acteur né.

 

Mr LÉONARD : On peut le devenir Mr le Maire. D’une part les réponses que vous formulez ne sont pas une faveur que vous nous faîtes. Les questions orales des conseillers municipaux, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité sont permises pas le Code Général des Collectivités Territoriales et sont inscrites au règlement intérieur de notre assemblée. Donc chacun des 29 conseillers municipaux que nous sommes, a la possibilité de poser une question orale à chaque séance.

 

Mr le Maire :Je vous écoute pour votre pour votre question Mr LÉONARD.

 

Mr LÉONARD : Vous évoquez le fait qu’elles soient envoyées tardivement, mais elles sont envoyées dans le délai qui est imposé par le règlement intérieur, qui est de 3 jours francs.

 

Mr le Maire : 23h57 !

 

Mr LÉONARD : Oui Mr le Maire, mais il faut trouver le temps de rédiger les questions et de se concerter et de les valider collectivement.

 

Mr le Maire : Il faut aussi le temps de pouvoir répondre

 

Mr LÉONARD : Mais bien sûr Mr le Maire, c’est pour cela  qu’il y a un délai donné dans le règlement intérieur. S’agissant des commissions municipales, nous n’y participons pas pour l’instant pour la simple raison que nous en contestons la constitution. Nous avons en effet porté un recours au Tribunal Administratif. L’avocat de la ville de Revin a envoyé sa réponse, attendue depuis 4 mois, au tribunal fin de semaine dernière. D’ici au 30 juin prochain, le Tribunal Administratif devrait avoir statué. Soyez assuré que nous avons l’intention de remplir notre mandat, notre présence à chaque séance en témoigne.

S’agissant des frais de procédure que vous évoquez, selon que la ville de Revin perde ou gagne, je ne doute pas que les élus que nous sommes veilleront à ce que ce ne soient pas les contribuables revinois qui payent les frais de procédure, mais que ce soient les élus que nous sommes ou que vous êtes, qui plus est indemnisés, qui mettront un point d’honneur à payer les frais de procédure, puisque dans l’hypothèse où le Tribunal Administratif nous donnerait raison, nous vous avions préalablement indiqué les éléments qu’il fallait respecter et qui le cas échéant ne l’ont pas été.

 

Mr le Maire : Mr LÉONARD, s’il vous plait, pourrait-on revenir aux questions ?

 

Mr LÉONARD : Je laisse la parole à Mr BONFILS, puisque les questions ne sont pas celles de Christophe LÉONARD, mais celles du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir.

 

Question n°1 posée par Mr BONFILS : «  Piscine de Revin :»

 

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

 

Le 29 octobre dernier, nous vous interrogions sur l'absence d'équipements ludiques dans les travaux actuellement en cours sur la piscine de Revin.

 

A cette décision s'ajoute de surcroît la disparition de la fosse de plongé suite à la réduction de la profondeur du bassin de 4m à 2m.

 

En effet, nous considérons que le développement d'équipements ludiques d'intérieur comme d'extérieur même modestes est indispensable pour aller chercher une meilleure rentabilité de la piscine et donc pour augmenter le nombre d'entrées payantes hors scolaires.

 

Cet oubli volontaire est donc une erreur majeure qui tourne résolument le dos aux passionnés des activités aqualudiques, lesquels majoritairement sont les clients qui fréquentent ce type d'équipement et permettent d'en augmenter les recettes.

 

A ce sujet, Mr DESFORGES, Vice-Président en charge des travaux à la Communauté de Communes a indiqué que le coût par usager était de 40 €. Donc on se pose la question : l’absence complète d’aménagement ludique aussi minime soit-il, ne va pas impacter la fréquentation de la piscine ?

 

Vous nous avez alors répondu que vous aviez émis des souhaits lesquels étaient en cours d’agrément et que votre objectif était de rouvrir dans les meilleures conditions possibles en matière de confort, de sécurité et d’agrément.

 

C’est pourquoi, Monsieur le Maire la fin des travaux étant programmée pour janvier 2022 et alors que notre demande ne consiste pas, loin s’en faut, à construire un 2ème centre aqualudique comme à Givet mais au contraire de bénéficier de simples aménagements ludiques, pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans l’aboutissement de vos sollicitations auprès de la comcom ?

 

 

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°1 : «  Piscine de Revin » :

 

Il semble vous avoir échappé que les travaux et investissements relatifs à cette « nouvelle » piscine relèvent de la Communauté de Communes.

Sans cette solidarité la ville aurait dû renoncer à la rénovation totale de la piscine (3 millions d’Euros) et à son fonctionnement (environ 500.000 Euros par an).

Cette piscine n’a pour fonction que l’apprentissage de la natation pour le lycée, le collège et les écoles primaires et l’organisation de compétitions.

Il  n’y aura donc pas, dans un premier temps d’aménagements ludiques qui viendraient en concurrence avec d’autres piscines de la Communauté.

 La suppression du grand plongeoir s’imposait pour plusieurs raisons :

  • Son maintien aurait imposé la présence d’un maître-nageur supplémentaire,
  • La réduction de la profondeur à 2m50 (et non 2 mètres comme vous l’indiquez) aurait rendu dangereux les plongeons,
  • Et puis, Monsieur BONFILS, il faut vivre avec son temps… Et cette réduction de profondeur permet d’importantes économies d’énergies.

 

La plage environnante va doubler, voire plus si possible, et nous verrons en temps voulu si des jeux peuvent y être installés.

De mémoire je ne me souviens pas que vous ayez proposé des installations ludiques et une profondeur de plus de 3 mètres dans la piscine que Mr LÉONARD prévoyait de faire en eau douce et en zone inondable ? 

Mr BONFILS : à ce sujet, ce n’était pas en zone inondable. S’agissant de ce projet de piscine naturelle, il est vrai qu’au départ il était prévu au niveau des Gauwiots qui est une zone inondable et une zone de captage en eau potable, mais après études et consultations, notre souhait était de le réaliser au niveau du parc Rocheteau, qui n’est pas me semble-t-il un zone inondable.

 

Question n°2 posée par Mme COMPAGNON : «  Avis de décès des anciens élus municipaux»

 

Monsieur le Maire,

 

Le 30 septembre dernier, nous vous interrogions sur l’absence de publication d’avis de décès de la part de la commune à l’occasion de la disparition de Messieurs Patrick ANCIAUX et René HÉLOIR respectivement conseillers municipaux revinois de 2008 à 2014 et de 1977 à 1983.

 

Vous nous avez alors répondu qu’il s’agissait d’un oubli partiel puisque votre majorité avait décidé collectivement de renoncer pour motif financier à publier les avis de décès des élus dont le mandat était antérieur au 16 mars 2008.

 

C’est donc avec étonnement et satisfaction que nous avons pu constater la publication d’un avis de décès lors de la disparition de Monsieur Bernard DAHOUT, Maire de la Commune de 1994 à 2008.

 

Dès lors, doit-on en conclure que collectivement vous avez décidé de revenir au bon sens de rendre systématiquement hommage aux anciens élus de notre commune en témoignage et reconnaissance de leur engagement au service de l’intérêt général des Revinoises et des Revinois ?

 

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°2 : « Avis de décès des anciens élus municipaux» :

 

Nous avons en effet décidé collectivement de renoncer, pour motifs financiers, à publier les avis de décès des élus dont le mandat était antérieur au 16 mars 2008. 

 

Pour Monsieur ANCIAUX, nous vous avons informé, en son temps, qu’il s’agissait d’un oubli.

 

Quoiqu’il en soit nous nous en tiendrons à notre décision générale, et nous étudierons, si nécessaire, d’éventuelles exceptions.

 

 

Question n°3 posée par Mme LEMPEREUR : Rénovation de la Rue George Sand 

 

Monsieur le Maire,

 

Alors que les travaux de rénovation de la rue George Sand sont terminés depuis peu, on constate déjà malheureusement une forte détérioration du revêtement immédiatement au sortir du pont en direction du Monument aux Morts du Maquis des Manises.

 

Par ailleurs, avant le pont un container pour le recyclage du verre est situé sur la droite en montant. Or, il est régulièrement rendu inaccessible par le stationnement intempestif de véhicule devant.

 

Pouvez-vous nous indiquer les suites que vous entendez donner à ces deux situations ?

 

 

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°3 : « Rénovation de la Rue George Sand  »

 

Une nouvelle fois,  nous n’avons pas attendu pour agir :

          -        Nous avons constaté des malfaçons sur la Rue George Sand. L’entreprise qui a effectué les travaux ré-interviendra prochainement à notre demande et au titre de ses obligations !

 

          -        La gêne d’accès au container de recyclage du verre est liée aux importants travaux entrepris dans l’ancien cinéma.  Cette gêne cessera en même temps que les travaux !  

 

 

Question n°4 posée Mr MARTIN: « Dotations communautaires »

 

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

Lors du dernier conseil communautaire, le Président a annoncé vouloir rouvrir le dossier du calcul et de la répartition des dotations communautaires.

A cela vous avez indiquez que pour vous il s’agissait de remettre les pendules à l’heure et de rééquilibrer tout ça.

De fait en 2019 pour des populations de taille à peu près similaire, notre ville a perçu la somme de 2,26 millions contre 4,22 millions pour Givet.

Pouvez-vous nous informer sur les démarches que vous avez entreprises à ce sujet lors des 6 années de votre premier mandat et nous éclairer sur la stratégie que vous souhaitez suivre désormais en la matière, particulièrement sur les critères d’attributions que vous souhaitez défendre. Enfin, quel calendrier vous êtes-vous fixé pour obtenir une répartition plus équitable au bénéfice de Revin, des Revinoises et des Revinois ?

 

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°4 : « Dotations communautaires »

 

Ces questions ont été évoquées lors d’un récent Conseil Communautaire.

Elles seront résolues lors d’une prochaine réunion spécifique.

Vos représentants, et leurs alliés politiques de droite « Communautaire », vous tiendront informé de l’évolution de ce dossier sur lequel nous ne lâcherons rien !

Les participants à la Commission des Finances (Municipale) suivent ce dossier avec moi. 

Mr BONFILS : à propose de la NDSC4, il est indiqué page 29 du rapport d’orientations budgétaires qu’elle devrait augmenter de 1% ce qui est infime ; on souhaiterait qu’elle soit beaucoup plus importante.

Mr le Maire : on est tous d’accord

Mr BONFILS : Monsieur CANOVAS a annoncé 1 % d’augmentation, ce qui est peu.

Mr le Maire : Oui, c’est un prévisionnel, ce n’est pas beaucoup, on préfèrerait 10 %, nous sommes d’accord. Nous allons faire le nécessaire et nous comptons sur vous pour nous appuyer dans les démarches.

Mr LÉONARD : je complète la question de Mr BONFILS. Lors du conseil communautaire précédent, le Président DEKENS a indiqué qu’il allait remettre sur le métier les négociations sur les NDSC pour les rééquilibrer. De votre point de vue, quel est le calendrier au terme duquel vous pensez que ces NDSC pourront être améliorées, rééquilibrées, pour quel budget ?

Mr le Maire : le travail démarrera après le vote du budget communautaire, je pense qu’effectivement cela ne pourra être que pour 2022.

Mr LÉONARD : donc à l’horizon 2022. Merci Mr le Maire

 

Question n°5 posée par Mr LÉONARD : « Cycles Mercier »

 

Monsieur le Maire,

Début février, les Cycles MERCIER ont annoncé vouloir s’installer sur notre commune pour y fabriquer des vélos mécaniques et électriques avec un prévisionnel de création de 140 emplois dans un premier temps, puis 270 à l’horizon 2026, et la volonté de tisser un réseau de sous-traitance locale pour alimenter leur chaîne de production et assurer leurs approvisionnements en composants.

Il s’agit d’un projet de plus de 11 millions d’euros, dont 8,5 millions d’argent public. Le contribuable citoyen est donc le premier actionnaire de cette nouvelle implantation.

Dans ce cadre, pouvez-vous nous dire si des actions spécifiques sont prévues à l'attention des anciens salariés de SELNI, toujours en recherche d’emplois ?

 

 

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°5 : « Cycles Mercier»

Le recrutement des emplois a été confié à Pôle Emploi. 

La Municipalité a souhaité qu’une priorité soit donnée, sans discrimination, fut-elle positive, aux demandeurs d’emplois locaux. 

Oui, en effet, l’Etat, et donc les contribuables, ont beaucoup participé financièrement pour favoriser cette implantation de MERCIER à Revin. 

Et  nous nous en réjouissons tous ! 

Hier encore j’ai remercié tous les acteurs de cette réussite et particulièrement Madame le Ministre Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui nous a fait l’honneur de sa visite. 

Dommage qu’à l’époque où vous étiez Député, votre ami Montebourg n’ait pas été aussi généreux pour sauver, entres autres, SELNI !     

Je pense que cette critique, quelque part, est aujourd’hui mal venue. 

Mr LÉONARD : ce n’est pas une critique Mr le Maire. Je précise que Mr MONTEBOURG est venu à Revin en 2016, après la reprise de l’entreprise par SELNI. Il y a eu une réunion le 11 mars 2013 où en effet Mr MONTEBOURG était Ministre du Redressement Productif, et sans que l’entreprise ait davantage pu être accompagnée, cette réunion du 11 mars 2013, a permis notamment les accompagnements qui ont été proposés aux nombreux salariés qui malheureusement n’ont pas pu rester sur le site. Ce n’était pas le maintien de l’entreprise, mais en tous les cas, cela a été un élément favorable.

Sur MERCIER, ce dont on peut se féliciter, c’est que les pouvoirs publics, quand ils le veulent, peuvent avoir une action positive de rééquilibrage sur les terrains. Les Ardennes le méritent bien.

Je précise que sur ma fonction précédente de Député, avec d’autres et notamment le député WARSMANN, nous avions combattu à l’Assemblée Nationale, pour maintenir le dispositif du bassin d’emploi à redynamiser, dispositif qui permet encore aujourd’hui notamment aux cycles MERCIER de bénéficier d’un accompagnement important pour leur implantation. 

Mr le Maire : c’est incontestable, ce dispositif favorise l’implantation de MERCIER. Si chacun parle le même langage, cela peut fonctionner. 

 

Question n°6 posée par Mme NAIT BELKACEM : « Associations » 

 

Monsieur le Maire,

Les associations sportives comme culturelles et de toute nature subissent la crise sanitaire et les décisions gouvernementales concernant leurs activités.

Elles perdent de nombreux licenciés ou adhérents qu’elles ne sont pas sûr de retrouver.

Pouvez-vous nous dire quelles actions spécifiques la commune a en projet pour soutenir le tissu associatif de notre ville ?

 

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°6 : associations » 

Comme nous nous y sommes engagés, en Commissions, nous maintiendrons les subventions comme en 2020 sans tenir compte du nombre de licenciés ! Nous continuerons à les aider, soyez rassurés. 

Mr le Maire donne la parole à Mr GUION qui souhaite intervenir. 

Mr GUION : je me réjouis d’apprendre que Mr LÉONARD se réjouissait de l’arrivée de MERCIER à Revin. Nous sommes tous très heureux. Toutefois, j’aurai aimé clarifier une chose en ce qui concerne les élus communautaires qui vous représentent Mr LÉONARD, à savoir Mr BONFILS et Mme COMPAGNON qui sont associés avec deux autres conseillers communautaires de droite, qui ont tenu des propos très désobligeants à l’égard de Revin et de MERCIER. J’aimerais, pour croire en ce que vous venez de dire, que Mme COMPAGNON et Mr BONFILS puissent se désolidariser publiquement des propos inadmissibles tenus par deux de leurs associés au sein de la communauté de communes. Après nous pourrons vous croire. 

Mr BONFILS : les propos qui ont été tenus n’ont rien à voir avec le groupe de propositions qui a été constitué. Pour rappel, nous sommes considérés comme ne faisant pas partie de la majorité « DEKENS », donc des personnes qui lui ont permis d’être élu Président de la Communauté de Communes. Pour nous permettre de nous exprimer au sein du « Mag » de la Communauté de Communes et à la Communauté de Communes, Mr DEKENS nous a demandé de constituer un groupe. Il n’y a aucune réflexion politique « droite-gauche » à ce sujet. C’est pour cette raison que les propos tenus, qui n’ont rien à voir avec le groupe, ne sont absolument pas source de polémique. Des messages privés ont été publiés sur Facebook suite à une erreur de transmission par mail. Dans ceux-ci, il s’étonnait que les cycles MERCIER aient été attribués à la ville de Revin, ce dont nous nous réjouissons. Mais, nous pouvons objectivement nous poser la question des critères qui ont permis à la Com Com de déterminer l’implantation du site MERCIER à Revin. On peut se poser la question si l’inverse s’était produit, si les cycles MERCIER s’étaient implantés à Givet sans que Revin n’ai été proposé, peut-être aurait-on eu la même réaction. 

Mr GUION : je vous demande simplement de vous désolidariser des gens avec qui vous êtes associés. Si deux membres de la majorité municipale venaient à avoir cette attitude, nous aurions avec eux la même attitude. Revin était en jeu, notre devoir est  de condamner ces propos. Si vous voulez continuer à travailler avec ces gens, nous mettrons en cause votre engagement.

 

Mr BONFILS : pouvez-vous relater ces propos ? 

Mr GUION : non 

Mr le Maire : Mr BONFILS, je me permets de rebondir sur vos propos. Est-ce que nous aurions fait les mêmes réflexions si MERCIER était allé à Givet ? Non. L’essentiel, c’est la Communauté, l’emploi sur l’ensemble de la vallée. Je n’aurais personnellement jamais tenu ces propos. 

Monsieur le Maire lève la séance à 19h30 et souhaite une bonne soirée à tout le monde. Il remercie les bénévoles de l’AREL ainsi que le personnel municipal. 

Mr LÉONARD : Mr GUION, votre question n’en est en fait pas une. Il n’a échappé à personne que votre question est une polémique. Je crois qu’il ne faut pas mélanger les assemblées démocratiques de notre territoire. Nous sommes ici, vous l’avez rappelé Mr le Maire, réunis en conseil municipal de Revin, il y a parallèlement une autre instance dont vous faites partie, dont Mr GUION fait partie, qui s’appelle le conseil communautaire Ardenne Rives de Meuse. Celui-ci se réunit dans une semaine, mardi 23 mars. Je vous invite Mr GUION, Mr le Maire, à poser directement votre question à Mr WALLENDORFF et à Mr GILLAUX qui seront présents à l’occasion de ce conseil communautaire, et qui j’en suis sûr, ne manqueront pas de vous répondre, directement à la question que vous êtes en droit de leur poser. Vous avez décidé, Mr GUION, de rendre public un échange numérique « maladroit », je ne sais pas comment le qualifier, je ne le qualifie pas ; un échange numérique privé entre Mr WALLENDORFF et Mr GILLAUX, qui avait été envoyé à tout un chacun. Vous avez fait ce choix, et si ce choix vous l’avez fait, vous ne l’avez pas fait par inadvertance, vous l’avez fait par souci de polémique, par souci de politicien. Et donc je vous invite à leur poser la question le 23 mars et vous engage, merci d’avance, de nous en faire part à l’occasion du prochain conseil municipal, de la réponse qu’ils vous auront formulée. Merci à vous. 

Mr GUION : Monsieur, il y a deux choses à répondre à cela. D’abord, ce ne sont pas des propos privés, dans la mesure où ils sont affichés sur internet, et distribués à plus d’une centaine d’intervenants. Quant à la nature des propos, Mr BONFILS, je suis très surpris que vous ne les aillez pas, vous les aviez dans L’ARDENNAIS, qui a consacré quasiment une page sur ce sujet ; et vous les savez puisque vous les avez lus sur internet. Cela dit, on va clore le débat, je poserai la question si c’est vraiment nécessaire le 23…. 

Mr LÉONARD : oui c’est nécessaire, on attend, on a hâte. 

Mr GUION : laissez-moi juger Monsieur, laissez-moi surtout de vous dire que je n’ai pas fait de polémique, mais que vous, vous n’avez fait qu’échappatoire. Vous ne nous avez pas répondu, je note donc que vous ne vous désolidarisez pas des gens qui sont contre Revin, c’est tout ce que je vois, le reste n’a aucune importance. 

Mr LÉONARD : moi je note que vous poserez la question le 23 et on se fera une joie d’entendre la réponse et que vous nous en fassiez part à l’occasion du prochain conseil municipal. 

Mr le Maire : Mr LÉONARD, je n’ai pas attendu le 23 pour poser la question à Mr WALLENDORFF, vous me connaissez, suffisamment, vous savez très bien que je l’ai rencontré à la venue du Président ROTTNER et je lui ai posé directement la question, je ne lui ai pas envoyée par la poste. 

Mr LÉONARD : mais c’est publiquement qu’il faut poser la question Mr le Maire. 

Mr le Maire : je souhaite ne pas faire trop de polé….j’ai vu Mr WALLENDORFF, et je lui ai posé la question. 

Mr LÉONARD : alors si vous la posez ici alors ce n’est pas le lieu, il faut la poser mardi prochain Mr le Maire. 

Mr le Maire : ça ne va pas poser de problème. 

Mr LÉONARD : je n’en doute pas, je connais le courage qui est le vôtre et que vous ne manquerez pas de poser la question ainsi que Mr GUION, mardi prochain au conseil communautaire. 

Mr le Maire : je lui ai déjà posé la question, en tête à tête…il n’a pas apprécié d’ailleurs.

 

 

 Conseil municipal du 16 mars 2021 à partir de 18h