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Conseil Municipal du 27 mai 2021

 

Procès Verbal de la Séance du 27 Mai 2021
(Convocation en date du 19/05/2021)


L' an 2021 et le 27 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire. 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia, DE BARROS Lisbeth, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien, CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GIULIANI Gérald, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LÉONARD Christophe, SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à Mme RAGUET Aurore, LEMPEREUR Ingrid à M. LÉONARD Christophe, SOUSSIGNE Marie à Mme DE BARROS Lisbeth, M. MARTIN Jean-Marie à M. BONFILS Fabien

Absent(s) : MM : DA SILVA Christophe, LEGROS Matthieu


Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 23

Représentés : 27

Date de la convocation : 19/05/2021

Date d'affichage : 19/05/2021 

Levée de séance : 20:42 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 28/05/2021                

et publication ou notification

du  : 28/05/2021 

A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain
 


 

ORDRE DU JOUR 

  1. Rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale
  • Subvention 2021 à l’UCAR
  • Travaux d’extension du réseau électrique rue Gaston Delcourt/Groupe ORPÉA
  • Indemnités d’astreintes – toutes filières (filière technique et hors filière technique)
  • IHTS : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les agents à temps complets et heures complémentaires pour les agents à temps non complet
  • Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
  • Questions diverses : création d’un emploi permanent de mécanicien au service entretien/maintenance au 16.08.2021

 

  1. Rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse-Sport
  • Subventions aux associations
  • Questions diverses
  1. participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2020.
  2. plan de relance des écoles élémentaires, dédié à la transformation numérique de l’enseignement.

 

  1. Rapport de la commission Citoyenneté-Commémoration-Conseil Jeune-Jumelage-Mission Locale
  • Travaux concernant la mise en place du Conseil Municipal Jeune (CMJ)
  • Questions diverses

 

  1. Rapport de la commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative
  • Subventions Relations Publiques et Associations Culturelles 2021
  • Programmation saison culturelle et tarifs 2021/2022
  • Questions diverses : date de la réunion calendrier des fêtes, Contrebande 2021, concert pour les Restos du cœur
  1. Rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme
  • Conventions touristiques
  • Subventions touristiques
  • Questions diverses : aire de bivouac, pédalos, aire d’accueil et de service cyclotouriste, aire de camping-car/annexe, pavillon bleu, musée du vieux Revin.

 

  1. Point n°6 : réhabilitation de la friche OXAME, approbation de la convention avec l’EPF Grand-Est et la Communauté de Commune Ardenne Rives de Meuse

  

Mr le Maire ouvre la séance et constate que les conditions de quorum sont remplies. Il remercie l’ensemble des élus et des personnels municipaux mobilisés sur la vaccination, alors que Mr GUION lance un appel à chacun pour se faire vacciner et pour relayer cette campagne de vaccination au parc Rocheteau. 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité. 

 


 

2021_046_DFAG – SUBVENTION 2021 A L'UCAR

 

Mr LÉONARD : s’agissant de l’UCAR, s’agit-il de la demande de subvention annuelle ?

Mr CANOVAS : tout à fait 

Vu la demande de subvention faite par l'UCAR, 

Vu le rapport de la Commission Économie - Finances - Administration Générale réunie le 17 mai 2021, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 900 € pour l'année 2021 à l'UCAR.

 

Imputation 6574/94/94

 


 

2021_047_DFAG – CONTRIBUTION FINANCIERE A ENEDIS POUR UNE EXTENSION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

 

Le Conseil Municipal, 

Vu la nécessité de procéder à une extension du réseau public de distribution d'électricité rue Gaston Delcourt pour pouvoir raccorder le nouveau bâtiment ORPEA, 

Vu le rapport de la commission Économie - Finances - Administration Générale réunie le 17 mai 2021, 

Après délibération et à l'unanimité, 

ACCEPTE la proposition d'ENEDIS pour l'extension du réseau rue Gaston Delcourt pour la somme de 12 936,96 € 

Inscription au compte 21534/125/814/814

 


 

2021_048_DFAG – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE 2021

 

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.213-1 et suivants, 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant les budgets primitifs de l’exercice en cours, 

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions à une dépense d’extension de réseau, 

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2021, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l’unanimité, 

VOTE la décision modificative suivante sur le Budget Ville : 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

TOTAL                               0 €

TOTAL                                      0 €

Investissement

21/21534/125/814/814        12 936,96 €

TOTAL                                12 936,96 €

10/10226/100/99/01         12 936,96 €

TOTAL                             12 936,96 €

 


 

2021_049_DRH – INDEMNITÉS D'ASTREINTES TOUTES FILIERES (FILIERE TECHNIQUE ET HORS FILIERE TECHNIQUE)

 

Mr LÉONARD : s’agissant des astreintes de la filière technique, vous proposez d’instaurer une astreinte de sécurité et une astreinte d’exploitation avec différents taux. S’agissant des autres filières que technique, il n’y a visiblement pas d’astreinte de sécurité ni d’exploitation et sur ces autres filières, il y a possibilité d’une compensation horaire, ce qui n’est pas le cas sur la filière technique. Il y a peut-être des agents qui des fois préfèrent pour des questions d’impôts, avoir une compensation horaire qu’une indemnisation financière.

Mr CANOVAS : les astreintes de sécurité et astreintes d’exploitation sur le technique, sont déjà en place depuis longtemps. Ici c’est uniquement listé, c’est la modification et on a incorporé les autres filières, autres que techniques donc l’agent de police municipale etc. Vous me disiez qu’il n’y a pas d’astreinte ?

Mr LÉONARD : sur les autres filières que technique, il n’y a pas de distinction entre « astreinte de sécurité et astreinte d’exploitation », mais j’imagine qu’à certains égards les situations peuvent être relativement similaires entre un agent territorial qui n’est pas de la filière technique et…peut-être est-ce ouvert uniquement sur la filière technique et sinon sur les autres filières que technique, vous proposez la possibilité de pouvoir être compensé en temps de récupération et ce n’est pas proposé pour la filière technique, est-ce un choix des agents de la ville de Revin ou éventuellement cela pourrait-il être proposé aux agents ? Certains agents peuvent des fois préférer avoir une récupération en heure qu’une indemnisation financière.

Mr CANOVAS : ça ne va pas être tout à fait possible. Tout dépend si on peut remettre derrière des personnes ; tout va dépendre des services. Si on peut remplacer, d’accord, mais si on ne peut pas, ils préfèrent être compensés financièrement.

Mr LÉONARD : j’imagine que les nécessités de service s’imposent par définition, mais si on ne le met pas dans la délibération, en toute logique, un agent de filière technique qui souhaiterait une compensation horaire, ne pourrait pas y prétendre.

Mr le Maire : ce sont des sujets qui ont été discutés en Comité Technique sans souci, sur proposition et après négociation, ce dossier a été accepté dans l’ensemble.

 

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 17 mai 2021,

Vu la nécessité de préciser les types d’astreinte et les emplois concernés qui s’appliquent au sein de la Collectivité, visées par la délibération du 9 décembre 2011 relative au régime indemnitaire et la délibération du 4 mars 2020 mettant en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel),

Vu la nécessité de préciser la délibération en date du 19 décembre 2019 relative aux astreintes dans la filière technique et les emplois dont les missions impliquent la réalisation d’astreintes,

Vu la nécessité de mettre en place dans la Collectivité des astreintes hors filière technique,

Vu l’avis favorable recueilli lors de la séance du Comité Technique en date du 9 avril 2021,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du Ministère de l’intérieur,

Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au Ministère de l’intérieur,

Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaires des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Le Conseil municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de :

  • Préciser les emplois de la filière technique dont les missions impliquent la réalisation d’astreintes
  • Mettre en place des astreintes pour les filières autres que techniques.

L’astreinte est la période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

 

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois  concernés sont détaillés ci-après :

  1. Filière technique :

Deux types d’astreinte sont mises en place pour la filière technique :

  • L’astreinte de sécurité, qui est la situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise).

Les taux :

  • Une semaine complète d’astreinte : 149.48€
  • Une astreinte de nuit en semaine : 10.05€
  • En cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8.08€
  • Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 109.28€
  • Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 34.85€
  • Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43.38€

 

  • L’astreinte d’exploitation, qui est la situation des agents tenus, pour les nécessités du service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir.

Les taux :

  • Une semaine complète d’astreinte : 159.20€
  • Une astreinte de nuit en semaine : 10.75€
  • En cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8.60€
  • Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116.20€
  • Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 37.40€
  • Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 46.55€

Ces montants sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée de moins de quinze jours francs avant le début de cette période.

Les emplois de la filière technique dont les missions impliquent la réalisation d’astreintes de sécurité et d’exploitation sont les suivants :

  • Contremaitre du service entretien/maintenance
  • Contremaitre du service voirie
  • Contremaitre du service espaces verts
  • Responsable du Pôle propreté urbaine/cimetières
  • Assistant technique
  • Agent du service festivités
  • Mécanicien au Pôle atelier
  • Chauffeur du camion de déneigement dans le cadre de la viabilité hivernale
  • Ripeur dans le cadre du déneigement dans le cadre de la viabilité hivernale
  • Agent en charge du salage des écoles et des rues dans le cadre de la viabilité hivernale
  • Plombier-Chauffagiste
  • Electricien
  • Soudeur/métallier
  • Agent en charge de l’éclairage public
  • Agent en charge du nettoiement des rues et de la propreté urbaine

 

  1. Autres filières que technique :

Les taux :

  • Semaine complète : 149.48€
  • Du lundi matin au vendredi soir : 45€
  • Une nuit de semaine : 10.05€
  • Du vendredi soir au lundi matin : 109.28€
  • Samedi : 34.85€
  • Dimanche ou jour férié : 43.38€

A défaut d’être indemnisées, les périodes d’astreinte peuvent être compensées en temps dans les conditions suivantes :

  • Une semaine d’astreinte complète : 1 journée et demie
  • Une astreinte du lundi matin au vendredi soir : 1 demi-journée
  • Un jour de week-end ou férié : 1 demi-journée
  • Une nuit de week-end ou férié : 1 demi-journée
  • Une nuit de semaine : 2 heures
  • Une astreinte du vendredi soir au lundi matin : 1 journée

L’astreinte imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un taux de 1.5.

Les emplois des filières autres que technique dont les missions impliquent la réalisation d’astreintes de sécurité et d’exploitation sont les suivants :

  • Agent de la Police Municipale
  • Responsable du service de la Police Municipale
  • Agent d’Etat civil
  • Responsable du service Etat civil

Quelle que soit la filière, l’indemnité d’astreinte ou la compensation en temps des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre d’un emploi fonctionnel administratif de direction.

Les périodes d’astreinte sont soit rémunérées, soit compensées, au choix de l’agent et selon les nécessités de service. 

 


 

2021_050_DRH – IHTS : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS A TEMPS COMPLET ET HEURES COMPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS A TEMPS NON COMPLET

 

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2021,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 

Vu la nécessité de préciser la délibération du 09 décembre 2011 et de lister les emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires, 

Vu l’avis du comité technique en date du 9 avril 2021, 

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C,  dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. 

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. 

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10. 

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.(exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum). 

La compensation des heures supplémentaires est  réalisée sous la forme d'un repos compensateur  ou à défaut, elle donne lieu à indemnisation, au choix de l’agent, dans les conditions suivantes :

         - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

         - L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures), et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. 

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. 

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. 

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; 

DÉCIDE : 

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants:

  

Catégorie B

Cadre d’emploi

Emploi

Rédacteur territorial

  • Assistant RH
  • Acheteur
  • Responsable du service état civil/élections
  • Responsable du service tourisme/animations
  • Responsable des finances/administration générale

Technicien territorial

  • Contremaitre service entretien/maintenance
  • Contremaitre service espaces verts
  • Responsable de Pôle technique
  • Responsable de service technique

Chef de service de Police Municipale

  • Chef du service de Police Municipale

ETAPS

  • Coordinateur périscolaire

Catégorie C

Cadre d’emploi

Emploi

Adjoint administratif

  • Agent d’Etat civil, élections
  • Agent d’accueil
  • Comptable
  • Agent en charge des bureaux de vote
  • Agent de bibliothèque
  • Agent en charge des animations service tourisme
  • Responsable paie/carrière
  • Secrétariat général
  • Agent en charge de l’accueil et du secrétariat service culturel

Agent de maitrise

  • Responsable service voirie
  • Responsable de Pôle technique
  • Assistant technique

Adjoint technique

  • Agent de nettoyage des locaux
  • Plombier/chauffagiste
  • Menuisier
  • Peintre
  • Electricien/éclairage public
  • Mécanicien
  • Assistant mécanicien
  • Soudeur/métallier
  • Assistant technique
  • Agent en charge des festivités
  • Responsable du service propreté
  • Placier
  • Agent polyvalent voirie
  • Agent polyvalent des espaces verts
  • Agent en charge du déneigement et de la viabilité hivernale
  • Agent en charge des cimetières et de la propreté urbaine
  • Agent intervenant sur des travaux urgents
  • Agent d’accueil au foyer des anciens
  • Accompagnateur de bus scolaire
  • Agent d’accueil à la halte fluviale
  • Agent d’accueil au musée
  • Concierge de l’Hôtel de ville, de la salle Caron
  • Agent de restauration scolaire
  • Agent technique Espace Jean Vilar

Agent de Police Municipale

  • Agent de Police Municipale

Adjoint d’animation

  • Animateur jeunesse
  • Animateur cantine/périscolaire
  • Animateur ALSH/ados
  • Accompagnateurs de bus scolaire
  • Animateur de musique
  • Agent faisant fonction d’ATSEM

ATSEM

  • ATSEM

Assistant d’enseignement artistique

  • Professeur de musique

 

 

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation. 

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de journée, de nuit, un dimanche ou un jour férié. 

Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 

 


  

2021_051_DRH – PÉRIODE PRÉPARATOIRE AU RECLASSEMENT (PPR)

 

Mr LÉONARD : concernant la période préparatoire au reclassement, vous évoquez des périodes de formation. Donc éventuellement qui dit formation dit coût et je ne vois pas dans ce que vous proposez éventuellement une ouverture de crédits ; quelle est l’enveloppe budgétaire que vous envisagez de mettre avec cette période préparatoire au reclassement ?

Mme LEDDERER : ces formations seront faites soit au sein du CNFPT, soit dans d’autres collectivités, en intra collectivités.

Mr LÉONARD : très bien, donc au maximum le CNFPT et sinon dans d’autres collectivités.

 

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 17 mai 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP en date du 04 mars 2020,

Vu l’avis du CHSCT en date du 9 avril 2021,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 avril 2021,

Considérant ce qui suit :

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 a institué un droit à une période de préparation au reclassement (PPR) pour le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions, après avis du Comité Médical.

Les objectifs de la PPR consistent à :

  • préparer et, le cas échéant, qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation.
  • accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.

Pour ce faire, la période de préparation au reclassement peut comporter, dans l'administration d'affectation du fonctionnaire ou dans toute administration ou établissement public, des périodes de formation, d'observation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : De mettre en place le droit à la Période de Préparation au Reclassement pour la durée maximale d’un an.

Article 2 : De conventionner avec le Centre de Gestion et les bénéficiaires de la PPR pour les projets individuels définissant le contenu de la préparation au reclassement et les modalités de leur mise en œuvre, l’agent étant acteur de cette PPR.

Article 3 : De préciser que l’IFSE (part fixe mensuelle du RIFSEEP tenant compte des fonctions exercées) est maintenue durant la Période Préparatoire de Reclassement (PPR), en se basant sur le montant correspondant au dernier poste effectivement occupé au sein de la Collectivité.

 


 

2021_052_DRH – CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE MÉCANICIEN AU SERVICE ENTRETIEN/MAINTENANCE AU 16/08/2021

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission Economie - Finances - Administration Générale réunie le 17 mai 2021,

Vu la mutation externe de l’agent occupant l’emploi de mécanicien au service entretien/maintenance et la nécessité de le remplacer,

Après délibération et à l’unanimité,

 

DECIDE de créer un emploi permanent de mécanicien au service entretien/maintenance, à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 16 août 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques, sur les grades suivants relavant de la catégorie hiérarchique C :

  • Adjoint technique
  • Adjoint technique principal 2èmeclasse
  • Adjoint technique principal 1èreclasse

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être procédé au recrutement d’un contractuel qui sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 


 

2021_053_DJS – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AU SPORT SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 15 avril 2021, 

Vu la délibération n° 2017/141/DJS relative à la modification des critères objectifs pour l’attribution des subventions aux associations sportives, 

Après délibération, à la majorité et avec une abstention pour la subvention allouée à l'ALPE BADMINTON, (Mr ZOLTOWLOS ne participe au vote étant membre du bureau de l'ALPE BADMINTON), et à l'unanimité sur toutes les autres subventions, 

AUTORISE le Maire à mandater les subventions suivantes au titre de l’année 2021 (voir tableaux ci-après). 

Subventions de fonctionnement 2021 aux associations sportives 

 

CLUBS EN COMPETITION

 

Montant de la subvention 2021

A déduire acompte déjà versé

Reste à verser

ALPE (Canoë, GRAC, Tennis de Table)

15 806,00 €

8 102,00 €

7 704,00 €

Fanny

8 007,00 €

 

8 007,00 €

Marcassins

3 500 €

 

3 500 €

RTC

7 000,00 €

 

7 000,00 €

USR

8 544 €

3 417 €

5 127 €

Montant total

42 857,00 €

 

31 338,00 €

 

Imputation au compte 6574/411/4118

  

AUTORISE le Maire à signer avec l’ALPE (Association Loisirs Populaires et d’Education) la convention financière prévue par le décret du 6 juin 2011, qui intègre la subvention JMF de 1 200 €, présentée en commission Communication-Culture-Animation-Vie Assocaitive, et votée dans cette même séance.

 

CLUBS SANS COMPETITION 

 

Montant de la subvention 2021 à verser

Alouettes

500 €

Alpe badminton

200,00 €

RMS

1 500,00 €

Club bouliste

954,00 €

Amicale des anciens footballeurs

420,00 €

Montant total

3 574,00 €

 

Imputation au compte 6574/411/4118

 

SPORT SCOLAIRE 

 

Montant des subventions 2021

UNSS G.SAND

450,00 €

UNSS LYCEE

450,00 €

TOTAL

900,00 €

 

Imputation au compte 6574/411/4118

 


 

2021_054_DFAG – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRES POUR L'ANNÉE 2020

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse-Sports réunie le 15 avril 2021, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement pour l'année 2020 à la somme de : 

- 1 682,86 € par élève scolarisé en maternelle

-    680,94 € par élève scolarisé en primaire

 


 

2021_055_DJS – CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

 

Mr ZOLTOWLOS précise qu’il y a une erreur dans la rédaction du rapport de sa commission, à savoir que Mrs Daniel DURBECQ et Jean GUION étaient excusés et non présents.

Mr LÉONARD : intervient « concernant l’élection des jeunes, il est indiqué qu’ils sont élus pour 2 ans. Vous proposez de représenter les classes CM1, CM2, 6ème et 5ème. Donc si tout va bien, les élèves passeront en classe supérieure l’année suivante. Donc au bout de la 2ème année, il manquera quelqu’un pour le CM1. Ceux qui ont été élus en 5ème, seront passés en 4ème, donc ils ne sont plus censés être membre du Conseil Municipal Enfants et les CM1 passant en CM2, il n’y aura plus de CM1. Comment fait-ont ?

Mr ZOLTOWLOS : c’était déjà une volonté de ma part de faire travailler des CM1 et des CM2. De par mon expérience en tant qu’ancien conseiller municipal jeune de la ville de Revin, je sais que lorsqu’on arrive sur des profils de lycéens, c’est le décrochage total. J’ai donc voulu aller chercher des personnes plus jeunes, quitte à « sacrifier » le CM1/CM2 et après.

Mr LÉONARD : il n’y a aucun sujet par rapport à cela, mais à priori, sur ce que vous proposez, il va y avoir la 1ère année au jour de l’élection 6 jeunes collégiens et 6 jeunes en école primaire et donc au bout de la 2ème année, les gens qui sont en 4ème ne peuvent plus faire partie du Conseil Municipal Jeune.

Mr ZOLTOWLOS : oui c’est ça.

Mr LÉONARD : donc au final, vous aurez 6 collégiens contre 3 élémentaires, donc il y aura un déséquilibre.

Mr ZOLTOWLOS : je ne peux pas les empêcher de passer au collège.

Mr LÉONARD : ce n’est pas l’objet de ma question Mr ZOLTOWLOS

Mr ZOLTOWLOS : c’est vrai c’est compliqué de travailler là-dessus ; effectivement, aller « chercher » du CE1 ou du CE2 c’est vraiment trop tôt et après réflexion avec le service jeunesse et sport, j’ai trouvé que le CM1/CM2, et ce qui se fait dans les villes aux alentours comme Fumay ou Charleville, je me suis basé sur cette tranche d’âge, sans prolonger la réflexion plus loin.

Mr LÉONARD : j’entends. Je me dis… sois on réduit le mandat à 1 an, avec un Conseil Municipal Jeune renouvelé chaque année, comme cela existe dans d’autres collectivités ou il faut éventuellement compléter sinon il va y avoir un déséquilibre et on imagine que les préoccupations de collégiens ne sont pas toujours les mêmes que celles d’enfants issus d’école primaire et il peut y avoir un déséquilibre dans les projets.

Mr ZOLTOWLOS : oui je comprends bien.

Mr LÉONARD : j’ai bien compris la parité que vous souhaitiez proposer, elle parait logique mais dès la 2ème année cela devient bancal.

Mr ZOLTOWLOS : c’est pour ça que j’ai limité le mandant à 2 ans, un an me parait trop court ; je comprends votre proposition mais c’est trop court.

Mr LÉONARD : mais ceux qui sont en 5ème, quoi qu’il se passe, ce sera un an.

Mr ZOLTOWLOS : c’est ça, mais comme je vous l’ai dit, cela a été une réflexion de longue haleine depuis que ça a été proposé en Conseil Municipal. On a trouvé avec les services, que cette solution pour répondre au mieux au problème.

Mr LÉONARD : y-a-t-il un obstacle à ce qu’il y ait un complément électif au bout de la 2ème année, pour compléter le CM1 ?

Mr ZOLTOWLOS : techniquement non, mais je préfère que chaque futur jeune élu fasse la même durée de mandat. Je ne veux pas de renouvellement tous les ans.

Mr LÉONARD : d’accord.

Mme COMPAGNON : les 12 premiers enfants sont élus pour 2 ans, il peut y avoir des jeunes élus intermédiaires. En fait finalement tous les 2 ans, il va falloir recommencer le groupe, alors que si on remplace les sortants au bout d’un an…

Mr ZOLTOWLOS : c’est aussi le but du Conseil Municipal Jeune, c’est de former la jeunesse à la citoyenneté.

Mme COMPAGNON : mais s’ils sont formés par d’autres jeunes, je trouve que c’est plus intéressant, plus pédagogique pour eux. C’est un chouette projet et c’est dommage que ça s’essouffle au bout de la 1ère année parce qu’à la place d’être 12 finalement ils vont être 8 ou même 6, c’est dommage.

Mr ZOLTOWLOS : les 12 seront élus pour 2 ans

Mme COMPAGNON : mais celui qui est en 5ème et qui passe en 4ème ?

Mr ZOLTOWLOS : il sera élu pour 2 ans. Mais il ne pourra pas se représenter dans 2 ans.

Mme COMPAGNON : d’accord, je n’avais pas compris dans la lecture.

Mr ZOLTOWLOS : c’est pour cela que j’ai limité à 2 ans…on va faire 5ème, 4ème, 3ème et je n’aurai pas de lycéen.

Mme COMPAGNON : ok ça marche…dans la compréhension on était mauvais.

Mr ZOLTOWLOS : j’ai peut être mal retranscrit, je m’en excuse. Ils seront 12 sur le total du mandat.

Mr LÉONARD : la 2ème année, il y aura 9 collégiens contre 3 qui ne sont pas au collège.

Mr ZOLTOWLOS : comme dit précédemment, je ne peux pas les empêcher de passer au collège.

Mr LÉONARD : j’avais le sentiment dans la façon dont le rapport a été écrit que c’était CM1/CM2/6ème/5ème.

Mr ZOLTOWLOS : lors de l’élection, oui, j’aurais peut-être du préciser « lors de l’élection ». Le problème, c’est que, les faire venir en CE2 ou CE1, c’est trop tôt pour eux.

Mr LÉONARD : dans les Conseils Municipaux Jeunes, c’est souvent le cycle CM1/CM2 car ils sont souvent réceptifs, acteurs et volontaires, c’est des fois un peu plus compliqué avec des collégiens ; donc la 2nde année, avec 9 collégiens et 3 primaires, ça peut être compliqué. Je trouvais que ce qui était intéressant dans la proposition, c’était qu’il puisse y avoir une parité collège/école élémentaire.

Mr ZOLTOWOLOS : comme je l’ai dit, j’ai essayé de respecter au maximum mais la contrainte du CE2 « trop tôt » et après aller sur le lycée « trop tard » ce n’est pas évident.

Mr le Maire : ce n’est pas évident. On a 3 écoles primaires…si on avait 2 écoles primaires, on aurait pu décaler mais là ce n’est pas facile.

Mr ZOLTOWLOS : la réflexion était aussi d’avoir une parité au niveau de tous les groupes scolaires de Revin. Pour en revenir sur la réflexion « lycée » même si à Revin il y a un lycée, les futurs lycéens sont susceptibles de partir sur Charleville ou sur d’autres établissements, ce qui devient encore plus compliqué s’ils sont en internat là-bas, pour se réunir, même si on a prévu des réunions sur le temps des vacances scolaires, c’est même compliqué de participer aux commémorations si elles tombent en pleine semaine.

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Citoyenneté-Commémoration-Conseil Jeune-Jumelage réunie le 30 avril 2021, 

Après délibération et à l'unanimité, 

ADOPTE le projet de fonctionnement définitif tel qu'annexé à la présente délibération. 

RAPPELLE sa délibération n°2020_116_DJS, décidant la création d'un Conseil Municipal Jeunes. 

 


 

2021_056_DCTP – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2021

 

Mr BONFILS interroge Mr GUION au sujet de la proposition de création d’une association chargée de coordonner les nombreuses et éclectiques activités qui leur sont proposées. Vous précisez que c’est une association à vocation artistique et culturelle or il s’agit uniquement de coordonner les projets donc c’est ni plus ni moins qu’une association qui serait à vocation administrative.

Seconde remarque, apparemment c’est un problème de personnel car si des bénévoles souhaitraient réaliser cette action de coordination des activités, qu’est-ce qui empêche d’adhérer tout simplement à l’AREL et de proposer leurs compétences ?

Mr GUION : je ne comprends pas du tout votre question.

Mr BONFILS : ma question, c’est quel est l’intérêt de créer une nouvelle association, alors qu’il y en a déjà une et qu’il est très possible de coordonner les activités proposées par une association avec ses membres.

Mr GUION : écoutez, vous viendrez à la prochaine commission culture et nous vous donnerons plus de détails.

Mr BONFILS : donc, dans le rapport ne sont pas indiqués les détails ?

Mr GUION : non, mais on travaillera dessus, simplement c’est une proposition de Romain, nous l’avons acceptée et  nous travaillerons dessus. Et nous vous en rendrons compte si vous venez et si vous ne venez pas, on en rendra compte quand même.
 

Le Conseil Municipal, 

Vu les demandes des associations, 

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Assocaitive réunie le 12 mai 2021, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes : 

Désignation

Attribué
en 2021

UMR

6 450,00 €

Fonctionnement 2020

 6 450,00 €

Lire Malgré Tout

4 400,00 €

Fonctionnement

     1 600,00 €

Accompagnement à la scolarité

     1 800,00 €

Equipement

             -   €

Médiation culturelle

     1 000,00 €

AREL

44 081,08 €

Fonctionnement (10485+449,08 matériel retransmission vidéo)

   10 934,08 €

Jeunes et point Cyber

     7 263,00 €

Contrebande

     8 000,00 €

Secrétariat

     7 834,00 €

Emploi Multimédia (Fonjep)

     6 750,00 €

PIJ

     2 700,00 €

Cinéma (3 séances)

        600,00 €

Danse Plurielle

    2 000,00 €

Alpe section culturelle (JMF)

1 200,00 €

Cinéligue

1 542,50 €

TOTAL

  59 673,58 €

 

 

Cpte 6574/33/312

 

 

ET AUTORISE le Maire à signer les conventions financières de l’AREL et de l’UMR pour l’année 2021.

 


 

2021_057_DCTP – SUBVENTIONS RELATIONS PUBLIQUES 2021

 

Le Conseil Municipal, 

Vu les demandes des associations, 

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Assocaitive réunie le 12 mai 2021, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes : 

 

Attribué
en 2021

Amicale des Communaux

1 000,00 €

ACPG CATM

200,00 €

UNC

200,00 €

FFI

200,00 €

Petites Mains Revinoises

370,00 €

Noé Val de Meuse

100,00 €

Les Moustaches

200,00 €

SPA 08

150,00 €

Les Mordus de la Danse

150,00 €

Petits Maîtres Revinois

350,00 €

Prix de la Ville de Revin Petits Maîtres Revinois

400,00 €

TOTAL

 3 320,00 €

 

Cpte 6574/025

 


 

2021_058_DCTP – CONVENTION D'ENTRETIEN DU BALISAGE DES SENTIERS PEDESTRES AVEC REVIN RANDO PATRIMOINE

 

Mr BONFILS : Mr GIULIANI, j’ai plusieurs questions sur la commission chasse, forêt, pêche, développement durable tourisme. Elle s’est réunie le 25 novembre, le 23 février et le 17 mai. A aucun moment, il n’a été évoqué la réalisation d’une aire de bivouac. Il me semble donc que la commission tourisme ne soit pas au courant de tout. Dans votre dernier rapport du 17 mai, vous indiquez que la commission prend connaissance  qu’un arrêté municipal sera installé afin de règlementer l’utilisation de l’aire de bivouac.

Mr GIULIANI : l’aire de bivouac a déjà été évoquée, c’est sûr.

Mr BONFILS : pas dans les commissions tourisme en tout cas. Pourriez-vous nous informer sur ce qu’est cette aire de bivouac ? A quel endroit est-elle ?

Mr GIULIANI : je veux bien vous informer : on a parlé plusieurs fois de cette aire de bivouac.

Mr BONFILS : pas en commission et pas en conseil municipal. Les rapports de commission n’en font pas état.

Mr DURBECQ Dorian : l’aire de bivouac date du mandat précédent.

Mr BONFILS : d’accord, je ne peux pas être au courant alors.

Mr le Maire : oui c’était en juin.

Mr BONFILS : mais ça n’a pas été réévoqué en commission tourisme.

Mr le Maire : c’est-à-dire qu’il fallait attendre la mise en place avec le PNR, les autorisations.

Mr BONFILS : donc ça ce fait où ? Puisqu’on n’était pas là, on ne peut pas le savoir. Où se trouve cette aire, en quoi consiste-t-elle ?

Mr GIULIANI : l’aire de bivouac se situe sur la parcelle numéro une. Quand on prend la voie verte, direction Fumay, on passe la ferme « M », le chemin des chasseurs est à droite, on continue jusqu’au ruisseau, on le traverse, on prend à droite le chemin des Manises et l’aire se trouve à 500 m, de l’autre côté du ruisseau. J’ai demandé à la Police de l’eau, en accord avec l’ONF, pour faire une passerelle pour traverser ce ruisseau. Elle sera faite mi-juin.

Mr BONFILS : et le bivouac, ce sont des personnes qui peuvent planter leur tente ?

Mr GIULIANI : oui, les personnes mettent leur tente, elles peuvent faire du feu et un barbecue, vu que c’est à proximité du ruisseau.

Mr BONFILS : c’est beaucoup plus clair pour moi. La dernière question concerne l’accueil cyclotouriste. Vous indiquez « le PNR des Ardennes » instruisant le dossier de demande de subvention, attend le retour des autres aides qui sont accordées, avant de pouvoir délibérer, ce qui repousse malheureusement le début des travaux. La Région a accordé une subvention, mais, vous l’avez corrigé, le Conseil Communautaire n’a pas délibéré.

Mr GIULIANI : tout à fait, au Conseil Communautaire, on en n'a pas entendu parler.

Mr BONFILS : ce n’était pas à l’ordre du jour mais par contre le Conseil Communautaire en a délibéré le 27 janvier 2021 et a déjà donné son accord.

Mr GIULIANI : oui, mais on n’a pas pu continuer parce qu’ils n’avaient pas les accords.

Mr BONFILS : le 10 décembre 2020, la commission tourisme communautaire a donné un accord favorable à l’unanimité pour financer les aménagements d’aires d’accueil de service pour cyclotouristes.

Mr le Maire : pour pouvoir commencer les travaux, il fallait qu’on ait l’arrêté de la Com Com, qu’on puisse le présenter au PNR, qui lui-même fait les démarches auprès des fonds FEDER. Le document de la Com Com est arrivé hier et je l’ai déposé ce matin pour signature au Président DEKENS et ce document a été renvoyé par scan au PNR, afin de gagner du temps. Ca nous bloque, ça n’avance pas. A priori ça devrait maintenant se décanter. L’Etat c’est l’Etat, je n’y peux rien. C’est la Région Grand Est qui finance les fonds FEDER, il y a quand même 40 000 €. Je souhaite qu’on puisse démarrer ces travaux courant juin ; cela devrait même être opérationnel courant juin.

Mr BONFILS : je voulais simplement avoir confirmation et avoir des détails sur ce planning.

Mr le Maire : ce n’est pas dû à votre mauvaise volonté, ni à celle de la Com Com.

Mr BONFILS : ma dernière question concerne l’aire de camping-car. « L’annexe de l’aire de camping-car sur l’aire de la sapinière, au niveau des Gauviots est désormais semi-aménagée pour accueillir 9 véhicules, emplacements poubelles, mais pas d’aire de services ». Or, nous avons voté cette année au Conseil Municipal, le règlement de l’AVAP, c’est-à-dire l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, un dossier de 198 pages très riche en contenu. Or le lieudit de la Sapinière, se trouve dans le secteur B de l’AVAP, comme il est précisé en son règlement page 7 et les prescriptions applicables au secteur B, page 25, précisent que dans ce secteur de protection, c’est la notion de paysage qui domine et je cite « le stationnement de caravane est proscrit dans ce secteur ». Vous allez me dire caravane, ce n’est pas un camping-car ; sauf que, comme le précise l’article R111-37 du Code de l’Urbanisme « un camping-car, une auto caravane est assimilé à une caravane ». Je vous passe cette définition. Donc je me demande pourquoi avez-vous décidé d’implanter une annexe de camping-car dans une zone protégée et que nous avons votée en Conseil Municipal ?

Mr le Maire : un camping-car, ce n’est pas une caravane, il faut que ce soit mobile et là c’est mobile. Il ne faut pas qu’il soit au même endroit plus de 3 mois.

Mr BONFILS : je vous donne la définition du Code de l’Urbanisme R111-37 pour les services  « sont regardés comme des caravanes, les véhicules terrestres, habitables, qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction » Donc camping-car égal caravane.

Mr le Maire : ça peut aussi être une voiture. C’est pour cela qu’on a limité à 3,5 Tonnes, car si vous prenez un fourgon quelconque transformé en caravane, c’est toujours un véhicule, un véhicule transformé en habitation temporaire. On peut jouer sur les mots.

Mr BONFILS : je ne joue pas sur les mots, je vous ai donné les textes. On a voté un projet énorme, qui met en valeur…

Mr le Maire : Mr BONFILS, il va falloir arrêter un jour cette polémique ridicule.

Mr BONFILS : mais quelle polémique ?

Mr le Maire : on essaie de faire avancer la ville. Allez-vous être un jour constructif ?

Mr BONFILS : justement, je défends le patrimoine et l’architecture.

Mr le Maire : tout détruire et rien reconstruire, c’est vachement facile. Jamais vous n’avez fait une proposition concrète.

Mr BONFILS : je vous en propose une, c’est de ne pas mettre l’aire de camping-car à la Sapinière.

Mr le Maire : je regrette mais vous êtes toujours dans le déni total Mr BONFILS, ce qu’on veut, c’est donner de la vie à la ville.

Mr BONFILS : mais mettre des camping-cars sur une aire protégée , c’est …

Mr le Maire : au besoin, on fera ce qu’il faut, n’anticipez pas des choses qui n’arriveront pas et n’allez pas donner du grain à moudre aux administrations, arrêter s’il vous plait.

Mr BONFILS : cela va à l’encontre de ce qui a été voté en Conseil Municipal.

Mr le Maire : je ne réponds même plus, ça ne sert à rien.

Mr BONFILS : c’est étonnant quand même. Voyez, je travaille aussi les dossiers, rapports de commission…Avez-vous lu les 198 pages de l’AVAP ?

Mr le Maire : mais l’AVAP, c’est moi qui suis allé la travailler à Metz. Mr BONFILS, faîtes nous des propositions concrètes sur lesquelles on peut avancer ! On se bat  tous les jours pour faire avancer la ville … vous à chaque fois c’est du négatif.

Mr BONFILS : nous ne souhaitons pas que la Sapinière soit envahie par les camping-cars. Ce n’est pas négatif, c’est constructif au contraire, on se bat pour protéger le patrimoine revinois.

Mr le Maire : vous allez protéger quoi ? On n’a pas fait de construction.

Mr BONFILS : vous n’avez pas lu, les constructions sont autorisées.

Mr le Maire : on laisse en herbe, rien d’autre, pas de plantation.

Mme LAHAYE : vous savez que je suis écolo… là il n’y a aucun béton, rien que de l’herbe… là je ne vous comprends pas

Mr BONFILS : relisez les pages 25/27…on peut très bien les mettre ailleurs, sur un parking arboré qu’on peut trouver. Si on avait été élus, on aurait proposé d’autres choses.

Mr le Maire : vous auriez fait beaucoup de chose, même une piscine dans une zone inondable…arrêtez s’il vous plait…

Mr BONFILS : alors vous n’avez pas lu nos propositions. C’était une piscine naturelle et ce n’est pas en zone inondable.

Mr le Maire : mais va-t-on arrêter un jour de se battre ?

Mr BONFILS : mais je ne me bas pas, mes propositions sont concrètes.

Mr le Maire : faites des propositions qui nous font avancer. La population en a marre de cette guerre de tranchées.

Mr BONFILS : justement, le fait de ne pas intégrer de camping-car sur une zone protégée, ça va faire avancer la situation.

Mr le Maire : on se bat tous les jours pour ramener de l’activité à la ville, c’est le but.

Mme COMPAGNON : il n’y a pas d’attaque, c’est juste qu’on n’est pas dans les clous juridiquement.

Mr GIULIANI : c’est un essai qu’on fait, c’est pour cela qu’on n’a fait aucun aménagement.

Mr le Maire : on a prévu, au cas où il y avait un surnombre comme c’est arrivé l’année dernière, qu’on puisse éviter qu’ils aillent ailleurs et qu’ils puissent consommer sur place, ça s’arrête là.

Mr BONFILS : vous allez justifier auprès du Parc National des Ardennes, de mettre des camping-cars dans une AVAP, qui a mis plus de 4 ans à se mettre en place et au bout du compte, on balaye tout du revers de la main en disant, on va accueillir 9 camping-cars sur une aire protégée…ça parait risible.

Mr LÉONARD : Mr le maire, au final, quand on ouvrira l’aire d’accueil des cyclotouristes ? Vous avez dit fin juillet.

Mr le Maire : elle va ouvrir dès qu’on aura pu faire les travaux, dès qu’on aura le feu vert de l’administration. On ne peut pas commercer les travaux tant qu’on n’a pas le feu vert.

Mr LÉONARD : d’accord, mais avez-vous une idée de calendrier d’ouverture.

Mr le Maire : aujourd’hui on est tributaire de l’administration.

Mr LÉONARD mais vous êtes responsable de l’administration municipale, donc ne critiquez pas l’administration.

Mr le Maire : si la semaine prochaine on a le feu vert de la Région Grand Est...

Mr LÉONARD : au final ce n’est pas question. Ma question est de savoir quand on a la possibilité éventuellement de savoir quand on va ouvrir. 2ème question, sur Caravel, vous l’avez remis à juste titre « l’association espère le recrutement d’un agent saisonnier qui pourra ouvrir le relais VTT ». On sait très bien que l’aire d’accueil est liée à la possibilité que les touristes rentrent dans le local. Donc si on demande à Caravel de réfléchir à recruter quelqu’un, encore faut-il qu’on puisse dire pour quelle période on recrute. S’il n’y a personne à Caravel, on aura une aire de cyclo touristes qui sera ouverte et on n’aura personne pour permettre aux touristes d’utiliser le local ; donc les choses sont liées. Ma 3ème question : pour la subvention annuelle à Caravel, qu’est-ce que la ville de Revin demande concrètement à Caravel de « prendre en charge » et quelle est la contrepartie financière qu’on leur propose pour ce qu’on souhaite qu’ils fassent en terme de développement touristique à la ville de Revin, soit fait correctement. Je comprends qu’il y avait éventuellement le recrutement d’une personne, c’est lié aux vicissitudes du suivi du dossier des subventions, très bien, mais peut-être que Mr le Maire, vous avez parlé de crédits européens, certes, mais à un moment donné, on peut, quand on demande une subvention, demander un début de travaux d’urgence et à ce moment-là, les travaux on les fait, on les commence, on les paye, on se fait rembourser après et ça nous permet d’avoir un calendrier qui soit fiable pour l’ouverture de cet accueil de touristes. Puisque tout à l’heure Mr l’adjoint à l’animation et à la culture disait « il faut redonner du peps à la ville »…oui et c’est bien, que si les touristes viennent à Revin, qu’on puisse leur proposer une prestation qui soit de qualité.

Mr le Maire : concernant le démarrage des travaux, c’est totalement impossible. On a reçu un courrier, nous indiquant qu’il ne fallait pas commencer les travaux ; s’ils sont commencés, on risque de perdre la subvention.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, dans ces cas-là, j’imagine, quand on sollicite une subvention, en effet on ne peut pas démarrer les travaux avant d’avoir obtenu un accord, mais il y a aussi la possibilité de demander un démarrage urgent des travaux, à ce moment-là le processus est validé et on peut quand même avoir les subventions.

Mr le Maire : Mr LÉONARD, on n’a pas attendu, on l’a fait. Aujourd’hui on a eu la réponse : on ne peut pas démarrer les travaux. On le fait régulièrement comme dans d’autres collectivités, en attendant par exemple la DETR ou autre. Là on ne pouvait pas commencer les travaux.

Mr LÉONARD : vous qui critiquez l’administration, là je pense qu’il faut trouver la justification de pourquoi la ville de Revin ne pourrait pas démarrer les travaux, en plus urgents avec la saison touristique qui va démarrer à partir du moment où son dossier de demande de subvention est complet, c’est plutôt quelque chose qui se fait par tous les financeurs, donc je ne comprends pas la raison juridique qui s’oppose à ça. Si la ville de Revin est mal traitée, il faut se battre.

Mr le Maire : c’est parti tout à l’heure Mr LÉONARD, donc je pense que début de semaine…d’ailleurs demain matin, je suis au PNR, je poserai la question pour voir si elle a avancé sur le sujet. Quant à la subvention CARAVEL, ce sont eux qui ont demandé une subvention de 3 500 € ; par contre, j’ai rencontré ce matin le vice-Président en charge du tourisme à la Com Com, Mr DEFORGES, avec qui nous avons rendez-vous avec Mr GIULIANI en tout début de semaine prochaine, avec le directeur de l’office de tourisme communautaire, pour effectivement trouver un accord et une solution pour le local de CARAVEL et éventuellement avoir une aide pour la possibilité d’embaucher un étudiant ou autre pendant la saison. Vous savez comme moi qu’aujourd’hui on a beaucoup de retard avec le COVID, on est dans une période difficile. Il faut s’adapter et on s’adapte. Je souhaiterais aussi que ce soit déjà ouvert puisqu’on ouvre le musée à côté le 19 et le camping lui aussi est ouvert.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 17 mai 2021,

 

Après délibération et à l'unanimité,

 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien relative au balisage des sentiers pédestres de Revin par l’association Revin Rando Patrimoine.

 

Imputation 615231/9501

 


 

 

2021_059_DCTP – CONVENTION FINANCIERE 2021 AVEC CARAVEL

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 17 mai 2021,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la Convention financière de CARAVEL, et DECIDE d’accorder à l’association une subvention de fonctionnement de 3 500 € pour l’année 2021, au vu de la demande de subvention.

 

Imputation 6574/9501.

 


 

2021_060_DCTP – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A REVIN RANDO PATRIMOINE

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 17 mai 2021,

Après délibération et à l’unanimité,

ACCORDE  la subvention d’un montant de 400 € à l’association Revin Rando Patrimoine, au vu du dossier de demande de subvention de l’association.

  

Imputation 6574/9501 


 

2021_061_DCTP – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'AAPMA l'AURORE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 17 mai 2021,

Après délibération et à l’unanimité,

ACCORDE la subvention d’un montant de 500 € à l’Aurore AAPMA, au vu du dossier de demande de subvention de l’association.

 

Imputation 6574/33/312

 


 

 

2021_062_DGS – RÉHABILITATION DE LA FRICHE OXAME-APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'EPF GRAND-EST ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

 

Mr LÉONARD : l’EPFGE achète le terrain, le dépollue et le revend à la Com Com…à combien le revend-il ?

Mr le Maire : dans 5 ans, 95 000 €, c’est le prix auquel l’EPFGE revendra le terrain. Pour Revin c’est 5 000 €.

Mr LÉONARD : donc 100 000 €.

Mr le Maire : ces sommes sont à payer sur 5 ans. C’est une des meilleures opérations qu’on puisse faire dans l’immédiat.  

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de sa stratégie de réhabilitation des friches industrielles du territoire communautaire, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a travaillé particulièrement sur la Zone Industrielle ÉLECTROLUX- PORCHER- OXAME à Revin.

Concernant cette dernière, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a travaillé sur des solutions pour les 3 ensembles qui la composent. Pour ce qui est de PORCHER, elle accueillera l'installation de Mercier. Pour ce qui est ÉLECTROLUX, sur les cinq ensembles bâtimentaires qui compose ce site, 2 ont déjà une solution, il s'agit du bâtiment occupé par DELTA DORE et de celui que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse réhabilite pour ACDL. Les 3 derniers lots ont des problématiques de pollution pour lesquelles ÉLECTROLUX travaille activement, en lien avec la DREAL, à leur résorption. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a des contacts dont 2 sérieux, pour 2 des 3 lots restant.

Concernant OXAME, cette friche est aujourd'hui propriété de Monsieur Louis TERRIER, ex-dirigeant d'OXAME, dont la SARL, propriétaire du site, n'a pas les moyens de procéder à la réhabilitation.

 En parallèle, l'État a créé, il y a quelques mois, l'Établissement Public Foncier Grand-Est, dont l'objet est d'accompagner les collectivités dans la résorption des friches de leur territoire.

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse s’est donc rapprochée de l'EPFGE le 23 mars dernier. L'EPFGE est favorable à étudier l'achat et la mise à nu du site pour son compte en vue d'une réutilisation industrielle future.

L'EPFGE en assure le portage et 80 % des coûts d'études ainsi que les travaux de démolitions. La procédure est la suivante :

  • Elle achèterait le terrain à M. TERRIER ;
  • Mettrait le terrain en sécurité ;
  • Lancerait les études nécessaires (destruction, dépollution…) ;
  • Réaliserait les travaux.

Puis au bout de 5 ans restituerait le site à la Communauté de Communes Ardenne Rives de

Meuse.

Considérant que cette convention serait tripartite entre l'EPFGE, la ville de Revin et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Le plan de financements prévisionnel (hors travaux pris en charge par l'EPFGE) serait le suivant :

 

 

 

Considérant que cette signature est une opportunité forte de voir cette friche réhabilitée rapidement pour un coût à charge des collectivités raisonnable (95 000 € CCARM, 5 000 € Revin).

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

APPROUVE la convention de projet annexée

AUTORISE le maire à la signer.

 


 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir

 

Conseil municipal du 27 mai 2021 

 

Monsieur le Maire, 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

 

Christophe Léonard 

Conseiller municipal de Revin

 

 

 

Question n°1 posée par Mr BONFILS : Tourisme Revinois 

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom, 

Votre politique touristique pour 2021 s’articule autour de la création d'une extension de l'aire de camping-car et de l'implantation d'une aire d’accueil pour cyclotouristes avec recharge pour vélos électriques sur les quais. 

Parallèlement, une restructuration du site internet de la ville est en cours.

Vous avez déjà répondu à une partie de la question qui concernait ce que vous alliez faire pour l’aire de camping-car et les cyclo touristes. 

Le site internet municipal rénové sera-t-il orienté vers le tourisme ? Un onglet immédiatement accessible sera-t-il spécialement créé concernant l'ensemble des activités touristiques accessibles à Revin : sites à visiter, circuits de randonnée et VTT, locations de VTT, canoés, lieux culturels, restauration, hébergement, achats de produits locaux... 

En résumé, le cahier des charges de modernisation de notre outil internet a-t-il prévu de prendre les touristes par la main pour leur rendre confortable et enrichissant leur séjour revinois. 

Où en êtes-vous, par ailleurs, de l’installation d’un point physique revinois d'informations touristiques, lequel, aux yeux de tous, fait cruellement défaut ? 

 

Réponse faite par Mr DORIAN BURBECQ à la question n°1 : Tourisme Revinois 

Tout à fait Mr BONFILS, ce sera prévu qu’il y ait un point touristique sur le site de la ville. Le site de la ville sera  « responsive mobile » sur les applications directement tracées avec la géolocalisation. Le cahier des charges est encore en cours de rédaction, on est sur la fin, et sera présenté lors d’une prochaine commission.

Mr le Maire complète la réponse au sujet du point d’information touristique : c’est lié avec CARAVEL, au relais VTT. Actuellement on informe aussi au Musée et à la halte fluviale. J’admets que ce n’est pas très normal qu’on n’ait pas un point d’information, nous sommes à l’entrée de la Com Com. Je ne suis pas responsable du fait qu’il y a plusieurs années, le bureau de tourisme ait été supprimé à Revin. On va faire le maximum au rendez-vous du 2 juin prochain à la Com Com. 

 

Question n°2 posée par Mme COMPAGNON  : Dégradations des « voyettes » 

Monsieur le Maire, 

Les « voyettes », raccourcis pour éviter les lacets de la route du Malgré Tout, font partie du patrimoine culturel de Revin.

Elles constituent un attrait touristique important pour notre commune.

Malheureusement, elles sont très dégradées et par endroit quasi impraticables même pour le randonneur averti. 

Ces dégradations sont causées, d’une part par l’écoulement des eaux pluviales qui ravinent et d’autre part, de façon plus importante, par le passage régulier de motos tout terrain.

A un endroit, ces causes conjuguées ont ainsi mis à jour un filet vert, filet préventif de protection pour les réseaux enterrés de transmission. 

D’ici peu, si on ne fait rien, celui-ci sera apparent. 

Envisagez-vous, par conséquent, de faire des travaux en régie, à peu de frais, du type : aménagement de saignées pour détourner les eaux pluviales en amont des « voyettes » et pose de barrières en bois sous forme de chicanes empêchant le passage des motos ? 

L’endroit opportun, entrée ou sortie, sera à déterminer par les services municipaux. 

 

Réponse faite par Mr GIULIANI à la question n°2 : Dégradations des « voyettes »: 

Les raccourcis qui permettent de rejoindre, à pieds, Revin aux Hauts Buttés,  avaient, à l’origine, une fonction religieuse. Elles permettaient l’ascension des pèlerins jusqu’à l’Eglise de Saint Antoine. 

Il ne s’agit pas de chemins balisés.

L’entretien de cette partie de la forêt n’est donc pas de notre ressort.

La dégradation est à la fois naturelle (eaux pluviales), et surtout « volontaires » par des motos de tous types. 

Un riverain vient de nous signaler les présences récurrentes, toutes les fins de semaines de 9 motos à immatriculations étrangères, souvent belges. 

La Police en a été informée. C’est également du ressort de la gendarmerie d’intervenir. 

 

Question n°3 posée par Mr LÉONARD : Projet de développement de Radio Panach 

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom, 

La radio libre associative revinoise Radio Panach’ portée juridiquement par le Centre social d’Orzy a indiqué le 6 avril dernier par voie de presse vouloir s’inscrire dans une nouvelle dynamique de diffusion des différents événements et manifestations du département des Ardennes, de promotion des actions du monde associatif, de soutien des jeunes talents, artistes, et artisans locaux et de valorisation de partenariats avec le milieu éducatif, socio-éducatif et éducatif spécialisé. 

Ce nouveau souffle pour se matérialiser dans la durée suppose de façon évidente des ressources financières élargies et stables. 

A ce sujet, le Président de notre Communauté de communes a indiqué fin décembre 2020 dans la presse locale vouloir débloquer les choses pour soutenir financièrement le renouveau de la Radio Panach’ et on l’en remercie. 

Pour mémoire, en 2020, la Communauté de communes a versé une subvention de 200 000€ à la radio de type commerciale givetoise Radio Fugi contre zéro euro à Radio Panach’.

Quelle démarche avez-vous par conséquent l’intention de porter auprès de la comcom pour que notre radio locale puisse être accompagnée financièrement par la comcom dans son projet de développement ? 

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°3 : Projet de développement de Radio Panach : 

Vous savez comme moi qu’aujourd’hui on a quelques soucis au centre social. Aujourd’hui, il faut trouver une solution pour s’en sortir au mieux des intérêts de tout le monde et surtout du centre social et de son personnel. Le dernier CA a été annulé, il faut absolument que le centre social refonctionne normalement. Le directeur est très impliqué. La radio fait partie du système, le président DEKENS s’est engagé à aider la collaboration entre les 2 radios (l’une est associative, l’autre est commerciale). La radio associative n’a droit qu’à 20 % de son budget en communication et en publicité, mais il faut les aider. Rien que pour relayer les problèmes qui pourrait y avoir à la centrale de Chooz, Radio Fugi s’arrête à Fumay. Donc un relais est prévu, pour qu’on puisse intervenir. Je tiens absolument à ce que Radio Panach’ continue à fonctionner pour la population revinoise. Tant qu’on n’a pas remis sur les rails le centre social, c’est ça le plus urgent. 

Mr LÉONARD : merci pour votre soutien Mr le Maire. Vous évoquez le centre social de Revin, pouvez-vous nous faire un point de situation du centre social ? 

Mr le Maire : ça pose problème. Le règlement intérieur n’est pas clair, je l’ai dit depuis 2 ans…il ne devrait pas y avoir conflit d’intérêt entre un membre du bureau et un employé ou un employé et un membre de la famille. C’est clair dans tous les statuts nationaux, et le centre social ne veut pas s’y conformer. La CAF refuse catégoriquement de continuer à les soutenir s’ils ne rentrent pas dans le cadre.

Aujourd’hui il reste 3 personnes au Conseil d’administration. Le trésorier a démissionné. Ce n’est pas à un employé de démissioner pour qu’un membre reste au bureau. On cherche des gens pour entrer au Conseil d’Administration du centre social ; il ne faut pas être élu ou avoir un membre de sa famille qui y travaille. Il faut s’impliquer dans le bénévolat, on a absolument besoin du centre social. Je suis solidaire des gens qui y travaillent, mais il faut que les membres du Conseil d’Administration prennent leur destin en main. 

 

Question n°4 posée par Mme NAIT BELKACEM : Collecte du verre sur Revin : 

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom, 

Notre Communauté de communes est compétente pour la collecte des déchets ménagers.

Pour le verre, en complément de la collecte en porte à porte, 55 conteneurs d’une capacité chacun de 3 mètres cube ont également été répartis sur le territoire communautaire pour favoriser l’apport volontaire. 

Or, il apparait que sur les 19 communes de notre Communauté, seuls les habitants de Revin et d'Anchamps ne bénéficient pas de la collecte du verre en porte à porte.

Pouvez-vous nous en expliquer la raison et nous dire si vous entendez remédier à cette différence de traitement pour les habitants de Revin par rapport à ceux des autres communes de notre communauté ? 

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°4 : Collecte du verre sur Revin » : 

Nous profitons de l’opportunité de votre question pour vous rappeler que Revin, comme toute les villes de la Communauté de Communes, ne fait payer aucune taxes d’enlèvements des ordures ménagères, et que nous avons mis en place un grand nombre de conteneurs de récupération des verres aux quatre coins de la ville.  

Apporter un container à chaque maison engendrait un coût énorme. Un ramassage en porte à porte serait très couteux. On a le choix : être ramassé pour les verres en porte à porte et payer de la taxe ou emmener les verres au container.     

 

Question n°5 posée par Mr LÉONARD : Utilisation associative future de l’ancien magasin Lidl 

Monsieur le Maire, nous avons omis de poser tout à l’heure une question sur le procès-verbal : la Délégation de Service Public pour le camping est-elle lancée ? Est-elle consultable ou pas ? 

Mr le Maire : le cahier des charges est en cours d’élaboration et la DSP sera consultable très prochainement sur le site internet de la ville.

Mr LÉONARD voulait connaitre le bilan d'exploitation du camping : voici quelques chiffres : les recettes sur 2014 ont été de 70 179 €. En 2014, 9 355 nuitées, en 2015 : 13 395 nuitées avec un chiffre d’affaires en baisse. En 2016 : 14 037 nuitées avec un chiffre d’affaires de 75 140 €. En 2017 : 20 675 nuitées, chiffre d’affaires de 82 307 €. En 2018 : 18 721 nuitées, 73 938 €. En 2019 : 21 185 nuitées,

76 994 €. 2020 n’est pas une année représentative : 13 461 nuitées, 51 108 €.

Ce n’est pas mieux, ni moins bien que ce que faisait la ville, c’est à peu près la même chose. Il y a 75 % de français, quelques belges et hollandais et quelques anglais. Le problème est que l’animation est un peu juste. Le souci est les « garages morts ». Ce n’est pas logique qu’on laisse autant de garages morts : on ne peut pas avoir 1/3 du camping en garages morts. 

La ville de Revin a fait le choix d’acheter l’ancien magasin Lidl au prix de 120 000€ quand une opération de mécénat à l’identique de celle réalisée par la commune de Givet aurait permis une acquisition pour l’euro symbolique, et donc une économie importante pour le budget communal, à la condition de ne pas en faire une utilisation à finalité commerciale.

Cela étant, vous nous avez indiqué les 16 mars et 1er avril derniers recevoir prochainement les futurs utilisateurs associatifs de ce nouveau bâtiment communal. 

Pouvez-vous nous dire ce qu’il en ressort en termes de réflexions et d’aménagements à réaliser dans ce bâtiment ? Pouvez-vous également nous préciser le calendrier de mise en service, sachant que votre Budget Primitif 2021 n’a prévu à ce stade qu’une étude "électricité et chauffage" pour 15 000€ ?

  

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°5 : Utilisation associative future de l’ancien magasin Lidl : 

Concernant l’acquisition, j’ai rencontré le notaire en charge des ventes des magasins LIDL sur le Grand Est. Ella a indiqué qu’à Givet, c’était un montage quelque peu bizarre, elle n’a pas voulu m’en dire plus. La notaire a dit que Revin a fait une bonne affaire car ce type de vente ne se fait jamais en dessous de 350 000 €. Givet a fait une super affaire mais Revin a fait une bonne affaire. Pour 9 800 m² de terrain et un bâtiment de 1 381/m² en très bon état, ce n’est pas cher. 

Nous avons reçu toutes les parties concernées afin de leur faire part de nos propositions, et de recueillir leurs suggestions et critiques.  

On s’adaptera aux désidératas des parties consultées autant que faire se peut.

En fonction de cela nous lancerons une étude globale de transformation. 

Le 28 avril  une nouvelle visite, avec les deux entités Revinoises et la direction départementale des « Restos du Cœur », s’est déroulée sur place. 

Quant aux clubs sportifs, ils ont visité, on a modifié les plans, au plus pratique.

On souhaiterait que les restos du cœur ouvrent en septembre 2022. Les clubs sportifs pourraient y être en janvier 2023. 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance.