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Passeport biométrique pour un mineur

Empreinte digitale

Empreinte digitale

Depuis juin 2009, le passeport biométrique est un titre de voyage sécurisé, qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire de l'usurpation d'identité. Il est délivré à titre personnel.

Un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents.
Ils doivent donc disposer d'un passeport personnel.

Liste des documents à fournir pour un mineur

  • 1 timbre fiscal au tarif en vigueur (42 euros) pour les mineurs de 15 à 17 ans.
  • 1 timbre fiscal au tarif en vigueur (17 euros) pour les moins de 15 ans (possibilité d'acheter des timbres fiscaux en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr
  • 2 photographies d'identité de moins de 6 mois de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond uni de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le fond blanc est interdit.

Dans tous les cas :

  • L'imprimé de demande rempli sans omission à l'encre noire en lettres d'imprimerie.
  • L'original d'un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à vos noms et prénoms.
  • La justification de l'autorité parentale (acte de naissance de l'enfant, décision de justice, jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, jugement de tutelle (en original).

Pièces complémentaires à fournir pour une première demande

1. Le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant les noms et prénoms des parents).

Pour les personnes nées à l'étranger, faire la demande par écrit auprès du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr
-
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

2. Le mineur possède une CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans

L'original de la carte nationale d'identité

Si le mineur est âgé de 12 ans ou plus, sa présence est indispensable au dépôt. Au retrait, quelque soit son âge, il devra accompagner son représentant légal qui signera le passeport.

Pièces complémentaires à fournir pour un renouvellement

EN CAS DE RENOUVELLEMENT

  • Le mineur possède déjà un passeport sécurisé :
    Pièces à fournir : L'ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé.
  • Le mineur possède un passeport non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans ou une carte nationale d'identité (CNI) :
    Pièces à fournir : L'ancien passeport non sécurisé, l'original de la carte nationale d'identité.
  • Le mineur possède un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans et n'a pas de carte nationale d'identité :
    Pièces à fournir :
    • Un extrait d'acte de naissance avec filiation en original
    • L'ancien passeport
    • Un justificatif de nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas.

EN CAS DE PERTE OU VOL

  • Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    Pièces à fournir : Déclaration de perte établie par la mairie lors de l'établissement du dossier ou déclaration de vol établie par les autorités de police.
  • Le mineur possède une CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans
    Pièces à fournir :
    • Déclaration de perte établie par la mairie lors de l'établissement du dossier, ou déclaration de vol établie par les autorités de police,
    • L’original de la CNI.
  • Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans et le mineur ne peut pas présenter une CNI sécurisée
    Pièces à fournir :
    • Déclaration de perte établie par la mairie lors de l'établissement du dossier ou déclaration de vol établie par les autorités de police,
    • Un extrait d'acte de naissance avec filiation en original (demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant les nom et prénoms des parents)*
    • Un justificatif de nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas.

Pour le dépôt, si le mineur est âgé de 12 ans ou plus, sa présence est indispensable. Pour le retrait, quelque soit son âge, le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Pour les personnes nées à l'étranger, faire la demande d'acte d'état civil :

  • par écrit : auprès du service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex.
  • par internet à l'adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr

Le renouvellement du passeport se fait gratuitement dans les cas suivants :

  • Modification d'un élément portant sur l'identité du demandeur (nom de famille, nom d'usage ou prénom)
  • Changement d'adresse
  • Erreur matérielle commise par l'administration lors de l'établissement
  • Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
  • La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport.