GIE-Convergence

Fonctionnement

De par la nature de ses membres, qui sont des collectivités locales, le GIE Convergence (Groupement d'Intérêt Économique régi par l'ordonnance du 23/09/1967 et par les statuts) est une structure sans capital, non soumise à l'impôt sur les sociétés et à la TVA.

Toute personne morale à caractère public, dont l'activité n'est pas soumise à la TVA peut adhérer au groupement.

C'est un groupement de moyens à but non lucratif et de nature civile, géré par un administrateur qui est lui même nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Un dispositif de contrôle (contrôleur de gestion et commissaire aux comptes) garantit aux membres le respect des réglementations, la conformité des décisions par rapport aux orientations adoptées, une parfaite maîtrise et transparence des coûts.

Les charges réelles de fonctionnement sont réparties entre les membres en fonction des services réellement rendus. Chaque membre peut suivre son propre rythme de développement indépendamment des autres, tout en bénéficiant des investissements communs et des expériences de chacun.

Ainsi, la mutualisation de moyens et la pérennité d'une structure plus importante garantissent un niveau de service et de prestations que ne pourraient pas s'offrir les membres individuellement.

Un comité de surveillance, qui donne les grandes orientations et contrôle l'avancement des projets, permet une réelle relation de partenariat où les décisions sont prises en commun.



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